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2018

Building knowledge from the tourism field: the grounded theory approach

Decrop, A. & Masset, J., 27 juil. 2018, Handbook of Research Methods for Tourism and Hospitality Management. Nunkoo, R. (Ed.). Edward Elgar Publishing, p. 136-156 21 p.

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Cessation de l'atteinte et autres mesures: Art. Xl.334

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e ed. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1048 - 1053

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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2018, Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26).

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Définitions clés et champ d'application du RGPD

De Terwangne, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 59-84 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques

Hocepied, C. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 223-250 28 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Des « autoroutes de l’information » aux chemins de campagne… Un droit d’accès à l’information à plusieurs vitesses à l’ère numérique ?

Van Enis, Q., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 715-746 32 p.

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Des frais et dépens

Hubin, J-B., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruges: La Charte, Vol ll A. p. 653-702

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Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information

De Terwangne, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Du fétichisme de la donnée personnelle: relecture politique et critique de la vie privée

Lobet-Maris, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 685-698 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Homo juridicus est-il soluble dans les données ?

Rouvroy, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 417-444 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l'archivage

Vanreck, O., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 837-863 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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International report

Titre traduit de la contribution: Rapport internationalMichaux, B., 2018, Antitrust analysis of online sales platforms & copyright limitations and exceptions. Kilpatrick, B., Kobel, P. & Këllezi, P. (eds.). Berlin: Springer, p. pp. 291-327 37 p. (LIDC contributions on antitrust law, intellectual property and unfair competition).

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La conciliation entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGPD

Van Enis, Q., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. de Terwangne, C. & Rosier, K. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 763-795 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des obligations et des contrats dans l'environnement numérique

George, F. & Hubin, J-B., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 49 - 105 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice"

Forget, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 865-900 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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La responsabilité du fait des robots: le droit de la responsabilité à l'ère de la révolution numérique

Hubin, J-B., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 257-280 (Jeune barreau de Namur).

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La sécurité des traitements de données, les analyses d'impact et les violations de données

Dumortier, F., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 143-253 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L'autorité de contrôle

Degrave, É., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 593-611 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles": Et que voit-on de Namur, vingt ans après ?

Degrave, É., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 581-597 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Law facing information and communication technology (ICT): conflict or alliance ?

Poullet, Y., 2018, Progress in science, progress in society. Dordrecht: Springer, p. 91-108 18 p.

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Le droit de l’insolvabilité : analyse panoramique de la réforme: L’évolution de la jurisprudence en matière de faillite

George, F., 2018, L’évolution de la jurisprudence en matière de faillite . Anthemis, p. 475-512

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Le futur de la subrogation: une évolution sans révolution

George, F. & Thunis, X., mai 2018, Métamorphoses de la subrogation . Anthemis Ed. Limal : CUP, Vol 181. p. 159-174 32 p.

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Le lancement d'alerte (whistleblowing) à l'ère du règlement général sur la protection des données

Lachapelle, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 797-836 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

Rosier, K. & Delforge, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 665-700 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Le régime d'exonération de responsabillité des prestataires intermédiaires: état des lieux et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 63-99 (Jeune barreau de Namur).

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Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel

De Terwangne, C. & Gayrel, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 285-335 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les catégories particulières de données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 255-284 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les données, l'innovation et le droit des concentrations

De Streel, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 109-116 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Les droits de la personne concernée dans le RGPD

Tombal, T., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 407-557 150 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les modes alternatifs de régulation: codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD

Poullet, Y., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 337-367 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant

Delforge, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 371-406 36 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité

De Terwangne, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 87-142 56 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les sanctions en cas de non-respect du RGPD: vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?

Gerard, L., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 641-654 14 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L'impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 703-762 60 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L’accès aux médias (anciens et nouveaux) pendant la campagne électorale

Van Enis, Q., 1 sept. 2018, Les systèmes électoraux de la Belgique. Bouhon, F. & Reuchamps, M. (eds.). 2e Ed. Bruxelles: Larcier , p. 279-312

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Méthodes d'enquête pénales et protection des personnes vulnérables dans l'environnement numérique

Forget, C., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 179 - 203 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Opportunités et risques du numérique pour le citoyen usager des services publics

Degrave, É., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 551 - 570 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Protection du consommateur et numérique en droits européen et belge

Jacquemin, H., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 237 - 289 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Réflexions autour de la Protection des Données et des Vulnérabilités

Herveg, J., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 333 - 392 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Regulation 910/2014/EU: eIDAS Regulation

Jacquemin, H. & Gillard, N., 2018, Concise European Data Protection, E-Commerce and IT Law. Gijrath, S., VAN DER HOF, S., Lodder, A. R. & ZWENNE, G-J. (eds.). 3e Ed. Alphen aan den Rijn: Wolters Kluwer, p. 503 - 590

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Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1058 - 1067

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Respect de la vie privée: quand les approches économique et juridique se rejoignent

Cheffert, J-M., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 505-524 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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RGPD: quatre recours pour un Règlement

Gerard, L., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 655-664 10 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Risques et opportunités de l'utilisation du numérique pour la protection des plus pauvres

Fievet, C., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 519 - 550 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Singularité technologique, singularité humaine et droit d'auteur

Michaux, B., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 401-416 16 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others?

Knockaert, M., 2018, (Soumis) Ligue Internationale du Droit de la Concurrence. p. 21 p.

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Un nouveau métier de la santé: la sous-traitance des données du patient

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 747-764 32 p.

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Yves Poullet, un homme à multiples facettes

Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 11-16 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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