Résultat de recherche 1977 2020

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2015

Loi du 16 mars 2015

Queck, R., 2015, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 357-361

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Nullité de la preuve en matière pénale: quoi de neuf ?

Basecqz, N., 2015, Dans : Le pli juridique. 32, p. 28-42

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Où sont mes données à caractère personnel ?

Degrave, E., 21 janv. 2015, La libre Belgique, p. 54-55.

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Penser l'action collective comme une forme de contre-pouvoir

Cavazzini, A. & Loute, A., 2015, L’Esperluette, 85, p. 1-8 8 p.

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Accès ouvert

Petit panorama de la "maîtrise des armements à travers l'histoire"

Andre, M., 2015, Dans : Revue des Questions Scientifiques. 186, 3, p. 205-210

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Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer

Mougenot, D., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6592, p. 144

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Preliminary studies to the future EU Copyright review: about (some) exclusive rights and (some) exceptions

Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Hubin, J-B. & De Francquen, A., 2015, Dans : Auteurs et Media. 2, p. 147-158

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Procédure disciplinaire: gare aux délais !

Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 552, p. p. 14

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Quand votre commerçant vous piste grâce à votre smartphone

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2015, Trends, 8/10/2015, p. 86.

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Accès ouvert

Rupture de contrat de collaboration indépendante: vous avez dit indemnisations ?

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 548, p. p. 6.

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Accès ouvert

Salauds de pauvres

Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 537, p. 14

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Self-regulation systems for npo coordination: Strengths and weaknesses of label and umbrella mechanisms

Similon, A., 2015, Dans : Annals of Public and Cooperative Economics. 86, 1, p. 89-104 16 p.

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meeting demand
fundraising
non-profit sector
self-regulation
transparency

Services numériques & TVA: état des lieux

Lachapelle, A., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 5-38

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Accès ouvert

Trib. Fam. Liège (84e ch.), 10 février 2015, note

Fierens, J., 2015, Dans : Actualités du droit de la famille. 4, p. 86

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"Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?"

Van Enis, Q., 5 oct. 2015, Justice en ligne.

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"Un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne": Carte blanche à propos de l'arrêt Delfi rendu par la Cour européenne des droits de l'homme

Van Enis, Q. & Docquir, P-F., 24 juin 2015, Le Soir - Rubrique "Carte blanche" 2 p.

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Un hacking entre collègues condamné au pénal

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 540, p. 15.

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Un projet pour améliorer la gestion des documents des administrations fédérales belges

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2015, Mediaplanet, 1/10/2015, p. 10.

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Accès ouvert

Utiliser mon smartphone perso pour travailler où et quand je veux, c’est tout bénéfice pour mon employeur, il ne va pas oser me contrôler !

Burnet, C., 3 déc. 2015, Trends, p. 66.

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Adoption internationale: quand le juge encourage le justiciable à contourner la loi...

Mathieu, G., 2014, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 3, p. 595-604

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Aider ou punir ? Lutter contre la pénalisation de la mendicité

Fierens, J., 2014, La revue de l'atelier, 2, p. 25-27.

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Accès ouvert

Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

Ker, C., 2014, Dans : Journal de droit européen. 214, p. 417-418

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Arrêt "Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques ?

Cassart, A. & Cruquenaire, A., 2014, Dans : Journal de droit européen. 5, p. 201-202

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Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'

Flohimont, V., 2014, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 4, p. 953-954

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Chronique semestrielle de jurisprudence : les infractions du code pénal

Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2014, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 4-5, p. 382-414

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Chronique semestrielle de jurisprudence : les infractions du code pénal

Colette-Basecqz, N. & Nederlandt, O., 2014, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1120-1145

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Comment garder « vivante » notre mémoire collective ?

Loute, A., 2014, L’Esperluette, 79, p. 8 p.

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Comment prévenir les risques psychosociaux au travail? (version en ligne)

Flohimont, V. & Lo Giudice, C. (Ed.), déc. 2014, HR Square, 1.

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Comment prévenir les risques psychosociaux au travail? (version papier): Dossier 2

Flohimont, V., déc. 2014, HR Square, 1, p. 42-57.

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Communes et cadastre : certaines ont compris l'opportunité en la matière...

Barcena-Fernandez, F-X., 2014, Dans : Bulletin social et juridique. 529, p. 2

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Data protection and the patient's right to safety

Herveg, J., 1 janv. 2014, Dans : European Journal of Health Law. 21, 3, p. 260-270 11 p.

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Computer Security
patient's rights
data protection
Patient Rights
Patient Safety

Des photos de stars nues volées sur internet: «Ne stockez rien de confidentiel», conseille un expert.

Van Gyseghem, J-M., 2 sept. 2014, Le Soir.

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Du nouveau concernant l'accès au réseau 4G en Belgique

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 515, p. 14.

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Du nouveau en matière d'enregistrement des actes à partir du 1er mars 2014

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 516, p. 14.

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Du nouveau en matière de procédure pénale devant la Cour de cassation

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 518, p. 3.

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Du pouvoir des initiatives citoyennes

Loute, A., 2014, Reliures, 32, p. 17-18.

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Elaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne

Barcena-Fernandez, F-X., 2014, Dans : Bulletin social et juridique. 531, p. 2

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Enregistrement d'une télécommunication à des fins de dénonciation

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 514, p. 16.

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Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sanctions communales

Barcena-Fernandez, F-X., févr. 2014, Dans : Bulletin social et juridique. 513, p. 14

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