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2016

L’économie collaborative: entre jeu, participation et confiance

Collard, A-S., Klein, A. & Philippette, T., 2016, (Accepté/sous presse) Dans : Recherches en Communication.

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L’informationnel derrière le sensationnel: l’arrêt de la Cour européenne dans les révélations relatives à l’enfant caché d’Albert de Monaco

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 555, p. 15.

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Marchés publics: taux des intérêts de retard

Barcena-Fernandez, F-X., 2016, Bulletin juridique et social, 565, p. p. 2.

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Mise en place d’un service d’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques à l’université : questions et enjeux

Dozot, C. & Pondeville, S., juin 2016, (Non publié).

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Modernisation de l'accomplissement des actes de procédure

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, n°558, p. p. 2.

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Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

Bourgeois, M. & Lachapelle, A., 2016, Dans : Journal de droit européen. 233, p. 302-310

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Nouveau règlement européen en matière de protection des données

Cruquenaire, A., 2016, Bulletin juridique et social, 568, p. 7-9.

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Peut-on filmer ou enregistrer les propos de son patron pour se constituer une preuve ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 563, p. 5.

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PMA et filiation: lost in legislation

Mathieu, G., 2016, Dans : Ethica Clinica. 82, p. 17 - 24 8 p.

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Profilage: Analyser les données de consommation de tous les Belges pour lutter contre la fraude sociale? Mauvaise idée!

Flohimont, V., Neven, J-F. & Dumont, D., 1 mars 2016, La libre Belgique.

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Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière

Jacquemin, H., 2016, Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

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Protection de la vie privée du sportif d'élite & whereabouts: deux notions inconciliables ?

Mont, J., 2016, Dans : R.D.T.I.. 61/2015, p. 21-41 21 p.

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Quand les désirs font désordre: Carte blanche - La libre

Mathieu, G., 23 sept. 2016, La libre Belgique.

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Que faut-il entendre par "virtualisation" de la surveillance ?

Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 19-20.

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Réception et perceptions des feedback par les étudiants de première année universitaire

Wathelet, V., Dozot, C. & Pondeville, S., juin 2016, (Non publié).

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Recours de l'Union européenne à la suite d'un accident de la circulation subi par un fonctionnaire

Larielle, S., 2016, Les pages : obligations, contrats et responsabilité, 8, p. p. 2.

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Régulation des émotions et valeurs: Le cas des collectifs bio

Van Dam, D., Nizet, J., Streith, M. & Lagneaux, S., 2016, (Accepté/sous presse) Dans : Vertigo : la revue électronique en sciences de l'environnement.

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Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

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Skype and telcos should be regulated in the same way

Titre traduit de la contribution: Skype et les compagnies de téléphone devraient être réglementés de la même manièreDe Streel, A., 24 févr. 2016, EurActiv.

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Suicide d'un patient psychiatrique: à qui la faute

Basecqz, N., 2016, Dans : Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé . 5, p. 408-412

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Surveillance de masse: entre surveillance commerciale et surveillance répressive

Forget, C., 2016, Kairos, 24, p. 15-16.

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Surveillance et vie privée: à la recherche de l'ennemi intérieur

Forget, C. (Ed.), Dumortier, F., Vanmeerbeek, P., Lazaro, C., Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 9-20.

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Tarification différenciée et phénomène du géoblocage: Disneyland Paris revoit sa politique de prix

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 565, p. p. 16.

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The Belgian Digital Health Valley: enabling patient contributions to healthcare

Van Gyseghem, J-M., oct. 2016, Digital Health Legal, 3, 10, p. 12-13.

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The digital regime of truth: from the algorithmic governmentality to a new rule of law

Rouvroy, A. & Stiegler, B., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 6-29

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The principle of proportionality applied to biometricss in France: review of ten years of CNIL’s deliberations

Gayrel, C., 2016, Dans : Computer Law and Security Review. 32, 3, p. 450-461

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Traitement de données à caractère personnel à des fi ns de marketing direct au sens large: que dit la loi ?

Rosier, K., 2016, CCImag, 3, p. p. 37.

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Travailleurs dans une administration: discrimination en ce qui concerne le régime de vacances

Barcena-Fernandez, F-X., 2016, Bulletin juridique et social, 563, p. 14.

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Un PC portable prêt à l'emploi, sinon rien. Qu'en dit la CJUE ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 574, p. 15.

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Un premier pas vers une protection européenne des lanceurs d'alerte

Lachapelle, A., 28 juil. 2016, Trends, p. 74.

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Vos collaborateurs sur les "RS"

Rosier, K., 2016, CCImag, 6, p. p. 29.

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2015

Accès à la DIV pour les communes et leurs fonctionnaires sanctionnateurs

Barcena-Fernandez, F-X., août 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 546, p. 15

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Adele, un plagiat moins évident qu’il n’y paraît

Delnooz, F., 11 déc. 2015, La libre Belgique.

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Adoption et consentement de l'enfant: petite leçon de discernement

Mathieu, G., 2015, Dans : Journal du droit des jeunes. 350, p. 37-39

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Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

Flohimont, V. & Neven, J-F., 6 déc. 2015, Dans : Revue belge de sécurité sociale. 2015/2, p. 227-264

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Auto blindée/mitrailleuse T15: l'ersatz de char de l'Armée belge

Andre, M., 2015, Trucks and Tanks Magazine, p. 28-35.

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Broadening, deepening, and governing innovation: Flemish technology assessment in historical and socio-political perspective

Van Oudheusden, M., Charlier, N., Rosskamp, B. & Delvenne, P., 1 déc. 2015, Dans : Research Policy. 44, 10, p. 1877-1886 10 p.

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Brussels treads a fine line in gas pricing case against Gazprom

Titre traduit de la contribution: Bruxelles met en garde contre GazpromDe Streel, A., 27 avr. 2015, Financial Times.

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Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

Flohimont, V., 2015, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2015, 2

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Ceci n'est pas un plagiat, note sous Rb. Brussel, 2 april 2015. X t. Y en Telenet

Hallemans, S., 2015, Dans : Auteurs et Media. p. 404-410

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