Résultat de recherche 1977 2020

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2015

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71

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Echange de données entre administrations publiques et obligations de transparence: l'arrêt Smaranda Bara de la CJUE

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 553, p. 15.

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Accès ouvert

Een blik op de ouderdomspensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 1.

Flohimont, V., déc. 2015, Dans : InfoPensioenen. 2015/12, p. 11-17

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Accès ouvert

Exceptions and limitations to copyright protection for libraries, archives and educational and research institutions

Michaux, B., Depreeuw, S., Van Den Brande, S. & Van De Gehuchte, T., 2015, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 2, p. 234-257

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Existe-t-il un principe général du droit du respect de la dignité humaine ?

Fierens, J., 2015, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 4, p. 358-382

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Accès ouvert

Fonction publique administration fédérale - Dispenses de service accordées en 2015

Barcena-Fernandez, F-X., févr. 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 535, p. 15

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Forcés de donner vos infos ?

Degrave, É., 23 nov. 2015, Le Soir, p. 10.

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"Je suis Charlie": ceci ne sera pas une marque française

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 536, p. 15.

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Accès ouvert

Kinderbijslag: de uitdagingen halverwege de overdracht

Flohimont, V. & Neven, J-F., 6 déc. 2015, Dans : Belgisch Tijdschrift voor sociale zekerheid. p. 229-268

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L'abus sexuel intrafamilial: Discussion médico-psycho-juridique sur la pertinence du modèle de prise en charge

Beague, M., de Becker, E. & Chatelle, N., janv. 2015, Dans : Acta Psychiatrica Belgica. 2015, 115, p. 24-31

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La compensation fiscale: regard sur une jurisprudence particulièrement trouble

George, F., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. p. 665-674

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La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives

Heine, M., Schutyser, B. & Van Melsen, R., 2015, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 283-298

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L'action en référé contre l'austérité ?

Mougenot, D., 2015, Dans : Justine : bulletin d'information de l'Association Syndicale de Magistrats. 41, p. 6-7

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La liberté d'expression, c'est aussi les propos qui choquent, heurtent ou inquiètent

Van Enis, Q., 26 nov. 2015, Trends, p. 40-41.

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Accès ouvert

La médiation en droit administratif: ébauche d'un mode d'emploi

Henrard, P-F., 2015, Dans : Administration Publique - Trimestriel. 3, p. 359-381

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La protection des données à caractère personnel en droit européen

Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 57-84

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La protection du consommateur de contenus numériques

Jacquemin, H., 2015, Dans : Droit de la consommation. 108-109, p. 5-33

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La régulation du service public des médias par le contrôle des aides d’Etat

Defreyne, É. & De Streel, A., 2015, Dans : Journal de droit européen. 221, p. 281-284

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Accès ouvert

La responsabilité des père et mère: retour à l'orthodoxie ?, obs. sous Cass. (2e ch.), 4 mars 2015

Montero, E., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6612, p. 575-580

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La révision du statut de la RTBF: quelle vision du service public ?

Defreyne, É., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6627, p. 859-862

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Accès ouvert

La vente en ligne entre non-commerçants : le point

Rosier, K., 2015, Bulletin social et juridique, 534, p. 15.

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Accès ouvert

La voie étroite de la délégation de pouvoir, même autorisée

Van Melsen, R., sept. 2015, Dans : J.T.. p. 585-589

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Le Bitcoin - Du virtuel au réel: Essai d'approche juridique des monnaies virtuelles

Nounckele, M., juin 2015, Dans : Bulletin Droit et Banque. 56

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Le choix des moyens et méthodes de guerre: les limites imposées par le droit international humanitaire

Basecqz, N., 2015, Dans : Revue des Questions scientifiques,. 186, 3, p. 211-220

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Le Conseil d'Etat alloue la première indemnité réparatrice

Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 553, p. p. 15

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Le consentement au traitement des données à caractère personnel : une perspective comparative sur l’autonomie du sujet 

Lazaro, C. & LE METAYER, D., 2015, Dans : Revue juridique Themis. 48, 3, p. 765-815

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Le dol au sens de l'article 18 de la loi relative aux contrats de travail

Goffaux, B., 2015, Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 8, p. 15215

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Le droit à la preuve, note sous Antwerpen (3e Kamer), 11 februari 2015

Mougenot, D., 2015, Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 2, p. 64-67

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Le droit de l'enfant de connaître ses origines

Mathieu, G., 2015, Dans : Journal du droit des jeunes. 345, p. 6-20

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Le jeu du copyleft entre contrat et propriété

Dusollier, S., 2015, Dans : Cahiers de droit de l'entreprise. 6, p. 49-56

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Le moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 19-35

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Le règlement communal de la mendicité incivile

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Revue de droit communal. 1, p. 2-9

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Les affaires Bhaalu et l'enregistrement en ligne de programmes de télévision

Dusollier, S., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 53-55

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Les droits intellectuels

Dusollier, S. & De Francquen, A., 2015, Dans : Journal de droit européen. 216, p. 61-74

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Le sort des actions en garantie du contrat de vente après faillite : deux poids, deux mesures ?

George, F., 2015, Dans : Le pli juridique. p. 3-10

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L'espérance de vie du cavalier budgétaire toujours inconnue

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 248-249

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Les TIC, enfer ou paradis ?

Flohimont, V., déc. 2015, RHMagazine, p. 28-29.

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Les véhicules transports de troupes de l'armée belge. De la guerre froide à l'hyper-terrorisme.

Andre, M., 2015, Trucks and Tanks Magazine, p. 4-11.

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L'exemption d'indemnité de procédure désormais cantonnée en matière pénale pour les personnes morales de droit public

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 93-98

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Libertés et société de l’information

Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 71-114

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L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

Lachapelle, A. & Wattier, S., 2015, Dans : Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

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Loi du 16 mars 2015

Queck, R., 2015, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 357-361

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