Résultat de recherche 1977 2020

Filtre
Article

Nouveau règlement européen en matière de protection des données

Cruquenaire, A., 2016, Bulletin juridique et social, 568, p. 7-9.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Peut-on filmer ou enregistrer les propos de son patron pour se constituer une preuve ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 563, p. 5.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

PMA et filiation: lost in legislation

Mathieu, G., 2016, Dans : Ethica Clinica. 82, p. 17 - 24 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Profilage: Analyser les données de consommation de tous les Belges pour lutter contre la fraude sociale? Mauvaise idée!

Flohimont, V., Neven, J-F. & Dumont, D., 1 mars 2016, La libre Belgique.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière

Jacquemin, H., 2016, Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Protection de la vie privée du sportif d'élite & whereabouts: deux notions inconciliables ?

Mont, J., 2016, Dans : R.D.T.I.. 61/2015, p. 21-41 21 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Quand les désirs font désordre: Carte blanche - La libre

Mathieu, G., 23 sept. 2016, La libre Belgique.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Que faut-il entendre par "virtualisation" de la surveillance ?

Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 19-20.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Recours de l'Union européenne à la suite d'un accident de la circulation subi par un fonctionnaire

Larielle, S., 2016, Les pages : obligations, contrats et responsabilité, 8, p. p. 2.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Suicide d'un patient psychiatrique: à qui la faute

Basecqz, N., 2016, Dans : Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé . 5, p. 408-412

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Surveillance de masse: entre surveillance commerciale et surveillance répressive

Forget, C., 2016, Kairos, 24, p. 15-16.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Surveillance et vie privée: à la recherche de l'ennemi intérieur

Forget, C. (Ed.), Dumortier, F., Vanmeerbeek, P., Lazaro, C., Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 9-20.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Tarification différenciée et phénomène du géoblocage: Disneyland Paris revoit sa politique de prix

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 565, p. p. 16.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

The Belgian Digital Health Valley: enabling patient contributions to healthcare

Van Gyseghem, J-M., oct. 2016, Digital Health Legal, 3, 10, p. 12-13.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Health

The digital regime of truth: from the algorithmic governmentality to a new rule of law

Rouvroy, A. & Stiegler, B., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 6-29

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

The principle of proportionality applied to biometricss in France: review of ten years of CNIL’s deliberations

Gayrel, C., 2016, Dans : Computer Law and Security Review. 32, 3, p. 450-461

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Traitement de données à caractère personnel à des fi ns de marketing direct au sens large: que dit la loi ?

Rosier, K., 2016, CCImag, 3, p. p. 37.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Travailleurs dans une administration: discrimination en ce qui concerne le régime de vacances

Barcena-Fernandez, F-X., 2016, Bulletin juridique et social, 563, p. 14.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Un PC portable prêt à l'emploi, sinon rien. Qu'en dit la CJUE ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 574, p. 15.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Un premier pas vers une protection européenne des lanceurs d'alerte

Lachapelle, A., 28 juil. 2016, Trends, p. 74.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Vos collaborateurs sur les "RS"

Rosier, K., 2016, CCImag, 6, p. p. 29.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert
2015

Accès à la DIV pour les communes et leurs fonctionnaires sanctionnateurs

Barcena-Fernandez, F-X., août 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 546, p. 15

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Adele, un plagiat moins évident qu’il n’y paraît

Delnooz, F., 11 déc. 2015, La libre Belgique.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Adoption et consentement de l'enfant: petite leçon de discernement

Mathieu, G., 2015, Dans : Journal du droit des jeunes. 350, p. 37-39

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

Flohimont, V. & Neven, J-F., 6 déc. 2015, Dans : Revue belge de sécurité sociale. 2015/2, p. 227-264

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Auto blindée/mitrailleuse T15: l'ersatz de char de l'Armée belge

Andre, M., 2015, Trucks and Tanks Magazine, p. 28-35.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

Flohimont, V., 2015, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2015, 2

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Ceci n'est pas un plagiat, note sous Rb. Brussel, 2 april 2015. X t. Y en Telenet

Hallemans, S., 2015, Dans : Auteurs et Media. p. 404-410

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Châtiments corporels: non, ce n'est pas pour son bien !

Mathieu, G., juin 2015, Dans : J.D.J.. 346, p. 8-16

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Chronique semestrielle de jurisprudence: les infraction du code pénal

Basecqz, N. & Nederlandt, O., déc. 2015, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1136-1159

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Chronique semestrielle de jurisprudence: les infractions du code pénal

Basecqz, N. & Nederlandt, O., 2015, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 420-451

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Communauté française: montant des indemnités pour les mandataires

Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 551, p. 2

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Communications électroniques

Defreyne, É., Hocepied, C., Jost, J., Queck, R. & Debilio, R., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 126-154

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Contrats de l'informatique et commerce électronique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 7-37

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Contrôle des assurés sociaux et profilage dans le secteur public

Degrave, É., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6610, p. 517-519

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Coup d’œil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 1.

Flohimont, V., déc. 2015, Dans : InfoPensions. 2015/12, p. 11-17

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Cour constitutionnelle, 23 octobre 2014, note 'allocations familiales et étrangers'

Flohimont, V., 2015, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 1/2015, p. 120 121 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Criminalité informatique

Forget, C. & Dumortier, F., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 114-126

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Dites-moi, mon témoin réside à quelle adresse ?

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 539, p. 5.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Droit de prouver vs droit au respect de la vie privée : cas d’application

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 539, p. 15.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert