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2017

Les décrets interdisant l’abattage rituel pourraient-ils être annulés ?

Wattier, S., 21 déc. 2017, Le Soir.

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Les défis de l'économie numérique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Le secret des origines en droit de la filiation

Mathieu, G., 2017, Dans : Journal du droit des jeunes. 361, p. 22-27

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Les garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi

Mathieu, G., 2017, Dans : Journal du droit des jeunes. 361, p. 28-35

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

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Le statut « flambant neuf » de l’expert judiciaire !

Basecqz, N., 2017, Dans : Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé . 2, p. 104-107

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L'intérêt de l'enfant en sursis, note sous Cour constitutionnelle, 2 juin 2016

Mathieu, G., 2017, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 1, p. 80-93

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L'obligation de conservation des "métadonnnées": la fin d'une longue saga juridique ?

Forget, C., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6683, p. 233-239

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L'utilisation du système e-deposit élargie à de nouveaux intervenants

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 2.

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Lutter contre les atteintes en ligne au droit d'auteur: la Belgique construit un modèle original

Michaux, B., 2017, Dans : Auteurs et Media. 3, p. 264-266

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L’appel des jugements avant dire droit après la loi dite ‘Pot-pourri V’

Hoc, A., 2017, Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 5-6, p. 176-178

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Managing electronic records across organizational boundaries: the experience of the Belgian federal government in automating investigation processes

Vanreck, O., Losdyck, B., De Terwangne, C., Aranguren Celorrio, F., Maroye, L., Soyez, S. & van Hooland, S., 2017, Dans : Records Management Journal. 27, 1, p. 69-83 15 p.

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Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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Médias, liberté d’expression et nouvelles technologies

Van Enis, Q. & Michel, A., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 163-198 36 p.

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Medium Tank M3 Lee : le "bouche-trou" de l'Oncle Sam

Andre, M., 2017, Trucks and Tanks Magazine, p. 60-75.

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Normalising what ? about a GMO body and Shan's life

Grandjean, N., 2017, Dans : DiGest. 4, 2, p. 33-45

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Note sous C.E., 24 janvier 2017, asbl L'Erablière, n°237.118

Thunis, X., 2017, Dans : Aménagement et Environnement. 4, p. pp. 300-301

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Note sous Cour d'appel de Bruxelles (1e ch.), 28 mars 2017. Eternit S.A. c. Jonckheere

Fosseprez, B., 2017, Dans : Aménagement - Environnement. 4, p. p. 319

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Opposabilité des conditions générales à un commerçant

LARIELLE, SARAH., 2017, Dans : Les pages : obligations, contrats et responsabilité. 16, p. 4

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Politiques de gestion de la radicalisation en prison: un échec

Xavier, F., 2017, NamurDroit.

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Procédure civile: 2017, année électronique ?

Mougenot, D., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6692, p. 409-425

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Rapport social électronique: informatisation du travail social à outrance ?

Fievet, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 145-164 20 p.

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Réutilisation des données du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016

Gerard, L., 2017, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 322-333

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The producer, the consumer and the 3D printer

Hubin, J-B., 2017, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 5, p. 294-300

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Trois années d'indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat

Xavier, F. & Nihoul, M., 2017, Dans : Chroniques de Droit public. 4, p. 679-704 25 p.

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Troubles de la personne et clinique du social: présentation du numéro

Brackelaire, J-L., 2017, Dans : Tétralogiques. 22, p. 9-16 8 p.

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Un curieux rétrécissement de la protection des sources: obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

Van Enis, Q., 15 avr. 2017, Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels, 191, p. 2.

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Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif: note sous Bruxelles (41e ch.), 6 octobre 2017

Hoc, A. & van Drooghenbroeck, J-F., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6711, p. 821-822

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Un marché de producteurs en Auvergne: Approches réflexives d'un territoire agricole

Streith, M., Lagneaux, S., Van Dam, D. & Nizet, J., 2017, (Accepté/sous presse) Dans : Anthropologie et sociétés.

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Vie privée - nouvelles technologies - protection des données à caractère personnel: législation

Cruquenaire, A. & Lecroart, E., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 9-10.

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Violence politique, traumatisme et (re)création des métiers cliniques: Pour une clinique de la responsabilité sociale à partir des traumatismes psychosociaux.

Brackelaire, J-L., Cornejo, M. & Gishoma, D., 2017, Dans : Tétralogiques. 22, p. 357-381 25 p.

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2016

Alterations in neural systems mediating cognitive flexibility and inhibition in mood disorders

Piguet, C., Cojan, Y., Sterpenich, V., Desseilles, M., Bertschy, G. & Vuilleumier, P., 1 avr. 2016, Dans : Human Brain Mapping. 37, 4, p. 1335-1348 14 p.

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Arrêt Comtech: interdiction des appels surtaxés lors des contacts avec un service après-vente

Vanreck, O., 2016, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 3, p. 509-522

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B1 Centauro : l'hybride italien

Andre, M., 2016, Trucks and Tanks Magazine, p. 44-49.

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Caméras intelligentes: prévention, stratégie politique ou surveillance généralisée de l'espace public ?

Vanmeerbeek, P., 2016, Kairos, 24, p. 12-14.

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Canon Anti-Tank d'infanterie 90. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se recycle.

Andre, M., 2016, Trucks and Tanks Magazine, p. 40-43.

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Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

Flohimont, V., janv. 2016, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1003-1004

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Ce moment où l’uberisation a transformé mon quotidien

De Streel, A., 7 janv. 2016, Vers l'avenir.

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Cerebral Activity Associated with Transient Sleep-Facilitated Reduction in Motor Memory Vulnerability to Interference

Albouy, G., King, B. R., Schmidt, C., Desseilles, M., Dang-Vu, T. T., Balteau, E., Phillips, C., Degueldre, C., Orban, P., Benali, H., Peigneux, P., Luxen, A., Karni, A., Doyon, J., Maquet, P. & Korman, M., 11 oct. 2016, Dans : Scientific Reports. 6, p. 34948

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Chronique semestrielle de jurisprudence

DE NAUW, A., BOSLY, H-D., Basecqz, N., MANDOUX, P., Nederlandt, O. & Vandermeersch, D., 2016, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1164-1303

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