Résultat de recherche 1977 2020

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La protection des données à caractère personnel enfin réformée

Degrave, É., 2016, Journal de droit européen, 228, p. 136-139.

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La protection juridictionnelle des droits fondamentaux de l’enfant: une utopie ?

Rasson, A-C., 2016, Dans : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 106, p. 481-521

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L'archivage électronique: chronique d'un départ annoncé

Jacquemin, H. & LEONARD, T., 2016, L'Echo, 7/09/2016.

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La responsabilité du fait des animaux (art. 1385 C civ.): examen de jurisprudence (2010-2015)

Larielle, S., 2016, Dans : Revue générale de droit civil belge. 1, p. 14-23

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La responsabilité d'un moniteur de cirque: une acrobatie juridique ? Note sous Liège (11e ch.), 7 septembre 2015

Fosseprez, B., 2016, Dans : Forum de l'assurance. 166, p. 22-28

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La responsabilité extracontractuelle de commerçants mise en cause pour avoir procédé à une vente, ou : quand vendre est constitutif d'une faute

Larielle, S., 2016, Les pages : obligations, contrats et responsabilité, 12, p. p. 4.

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L'arrêt Schrems de la CJUE: un coup d'arrêt au transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 556, p. 6.

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L'art de comparer les titres et mérites en matière de fonction publique selon la jurisprudence récente

Nihoul, M., 2016, C.D.P.K., 1, p. 18-39.

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Le burkini, tu interdiras ... ou pas!

Renuart, N., 23 août 2016, Le Soir - Rubrique "Carte blanche".

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Le contrat intérimaire signé via un smartphone: c'est possible !

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 573, p. 4.

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Le délicat exercice de la collecte d'informations personnelles préalable à un licenciement

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 559, p. 1-2.

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Le droit à l'oubli contre le droit à l'information ?

Van Enis, Q., 17 juin 2016, Dans : Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels. 182, p. 3 1 p.

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Le gouvernement algorithmique ou l’art de ne pas changer le monde

Rouvroy, A., 2016, Dans : La revue nouvelle. 8, 10 p.

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Le grand mensonge des droits de l'enfant. Petite bafouille à Jean-jacques Rousseau

Fierens, J., sept. 2016, Justement, p. 1.

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"Le juge ne pouvait empêcher Médor d'aboyer"

Van Enis, Q., 15 févr. 2016, Espace de libertés, 446, p. 44-46.

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Le livre III: nouveautés et questions

Trifaux, C. & Nounckele, J., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 354, p. 30-35

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Le matériel de l'Armée sud-coréenne. Sophistication et autonomie en ligne de mire.

Andre, M., 2016, Batailles & Blindés, p. 4-11.

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Le passage à la communication électronique avec les greffes progresse

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 569, p. 4.

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Le poids de l'inexpérience. L'escadron d'autos-blindées du corps de cavalerie belge au combat en mai 1940

Andre, M., 2016, Batailles & Blindés, p. 66-75.

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Le principe de délai raisonnable est-il d'ordre public ?

Barcena-Fernandez, F-X., 2016, Bulletin juridique et social, 559, p. 14.

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Le refus d’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire

Nounckele, J., 2016, Dans : Actualités du droit de la famille. 7, p. 139-148

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Le rôle des représentants des cultes dans la lutte contre la radicalisation religieuse au sein des prisons

Wattier, S., 2016, Dans : C.D.P.K. 4, p. 611-622

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Les décisions Eternit et Monsanto: la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire

Fosseprez, B., 2016, Justice en ligne.

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Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)

Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

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Les fonds d'indemnisation: la solidarité comme soutien au droit à l'indemnisation

Nounckele, M., 2016, Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 2, p. 15264

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Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net

Montero, E. & Van Enis, Q., 2016, Dans : Revue générale de droit civil belge. 5, p. 243-255

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Les méthodes de codesign: une ressource capacitante ?

OBOEUF, A., AIGUIER, G. & Loute, A., 2016, Dans : Journal International de Bioethique. 27, 1, p. 129-149

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Le sort des actions en garantie du contrat de vente après faillite

George, F., 2016, Dans : Revue de droit commercial belge. p. 189-209

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Les proches du patient et la loi

Van Gyseghem, J-M. & Rommelaere, C., 2016, Ethica Clinica, 83, p. 40-55 16 p.

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Les rebondissements de l’affaire du Prestige: le capitaine finalement condamné aux côtés du propriétaire et de l’assureur du navire

Fosseprez, B., 2016, Justice en ligne.

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Le suicide de Madison: enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ?

Delhaise, É., 22 avr. 2016, Justice en ligne.

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Let us into the house of the dead

Fierens, M. & Fierens, J., 2016, Dans : Getuigen tussen geschiedenis en herinnering : internationaal tijdschrift vans de stichting Auschwitz. 122, p. 99-111

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Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel

Rosier, K., Losdyck, B. & De Terwangne, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 5-56

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Linking and making available on the internet

BRISON, F., Depreeuw, S., Michaux, B. & Van Den Brande, S., 2016, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 3, p. 507-528

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L’accès aux registres de la population

Degrave, É., 2016, Dans : Revue de droit communal. 4, p. 2-17

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L’affaire du Prestige ou les limites des règles de la responsabilité civile en matière d’indemnisation du dommage écologique

Fosseprez, B., 2016, Justice en ligne.

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L’informationnel derrière le sensationnel: l’arrêt de la Cour européenne dans les révélations relatives à l’enfant caché d’Albert de Monaco

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 555, p. 15.

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Marchés publics: taux des intérêts de retard

Barcena-Fernandez, F-X., 2016, Bulletin juridique et social, 565, p. p. 2.

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Modernisation de l'accomplissement des actes de procédure

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, n°558, p. p. 2.

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Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

Bourgeois, M. & Lachapelle, A., 2016, Dans : Journal de droit européen. 233, p. 302-310

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