Résultat de recherche 1977 2020

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2016

Chronique semestrielle de jurisprudence

DE NAUW, A., BOSLY, H-D., Basecqz, N., MANDOUX, P., Nederlandt, O. & Vandermeersch, D., 2016, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1164-1303

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Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., déc. 2016, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 2016, 12, p. 1183-1213

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Commentaire du livre II: l'aide à la jeunesse

Beague, M. & Mathieu, G., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 354, p. 25-29

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Comment déjouer les dispositifs de surveillance ? Ruses et tactiques de résistance dans les environnements numériques

Lazaro, C., 2016, Kairos, 24, p. 17-18.

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Concurrence parasitaire sanctionnée par la Cour d'appel de Liège

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, p. p. 11.

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Accès ouvert

Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os...

Fievet, C. & Renuart, N., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

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Correspondance privée sauvegardée sur le serveur de l'entreprise: à quoi s'attendre ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 567, p. 6.

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Accès ouvert

Coup d’oeil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 3. Les pensions de retraite

Flohimont, V., juin 2016, Dans : InfoPensions. 2016/14, p. 8-12

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Accès ouvert

Coup d’oeil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 4. Conclusions

Flohimont, V., sept. 2016, Dans : InfoPensions. 2016/15, p. 7-8

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Accès ouvert

Coup d’œil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 2. L’assurance maladie-invalidité

Flohimont, V., mars 2016, Dans : InfoPensions. 2016/13, p. 9-13

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Des lunettes pour les ayants droit d’Anne Frank

Delnooz, F., 14 janv. 2016, La libre Belgique, p. p. 53.

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Accès ouvert

Dis-moi d'où je viens, je te dirai qui je suis...

Mathieu, G., janv. 2016, Dans : Bulletin mensuel du SSI/CIR. 198, p. 6-7

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Dommage moral des associations environnementales: l’euro symbolique ne suffit pas toujours

Thunis, X., 2016, Justice en ligne.

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Downsec Belgium, justiciers en ligne dans l’affaire Madison: un comportement indigne puni par la loi

Delhaise, É., 24 mai 2016, Justice en ligne.

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Accès ouvert

Economie digitale: un nouveau cadre légal applicable pour les services de confiance

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2016, Bulletin juridique et social, 569, p. 15.

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Een blik op de rustpensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 2. De ziekte- en invaliditeitsverzekering

Flohimont, V., mars 2016, Dans : InfoPensioenen. 2016/13, p. 9-13

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Accès ouvert

Een blik op de rustpensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 4. Conclusies

Flohimont, V., sept. 2016, Dans : InfoPensioenen. 2016/15, p. 7-8

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Accès ouvert

Een blik op de rustpensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 3. De rustpensioenen

Flohimont, V., juin 2016, Dans : InfoPensioenen. 2016/14, p. 8-12

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Accès ouvert

"En quoi sommes-nous tous Charlie ? Regard d'un juriste"

Van Enis, Q., 7 janv. 2016, LeVif/L'Express 1 p.

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Accès ouvert

Eternit en appel: le principe de la responsabilité confirmé

Fosseprez, B., 2016, Justice en ligne.

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F.B. Cross, Constitutions and Religious Freedom

Wattier, S., 2016, Dans : Revue de droit international et de droit comparé. p. 631-634

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Facebook condamné par la justice belge: faut-il craindre d’être « pisté » ?

Degrave, É., 13 janv. 2016, Justice en ligne.

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Faut-il bétonner le principe de laïcité dans la Constitution?

Wattier, S., 2016, Le Soir.

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Filiation et Cour constitutionnelle: l'Enfant Roi : note sous Cour constitutionnelle, 3 février 2016

Mathieu, G., 2016, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2, p. 368-380

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Gare aux clauses faisant choix de la loi applicable au contrat trop simplistes

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 571, p. 16.

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Accès ouvert

Het nieuwe regime van de dotaties aan de koninklijke familie. De wet van 27 november 2013 na en jaar proefdraaien

Vuye, H. & Wouters, V., 2016, C.D.P.K., 1, p. 2-17.

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Jurisprudence en bref: J.P. Liège, 7 février 2014

Thunis, X., 2016, Dans : Aménagement - Environnement. p. 118

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La banque de données nationale générale: l'oeil de Sauron ?

Dumortier, F., 2016, Kairos, 24, p. 10-11.

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La clause joyriding de l'assurance familiale: un intérêt plus limité qu'il n'y paraît

Cataldo, A., 2016, Dans : Forum de l'assurance. 164, p. 93-99

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La Cour constitutionnelle: chronique de jurisprudence 2015

NIHOUL, P. (Ed.), Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S., Lachapelle, A. & Solbreux, M., 2016, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 129-180

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La Cour européenne se débat avec la question du contrôle des messages électroniques sur le lieu du travail

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, n°558, p. p. 5.

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La divulgation des noms mentionnées dans les Panama Papers constitue-t-elle une atteinte au respect de la vie privée ?

Lachapelle, A., 2016, Trends-Tendances Review, 16, p. 82.

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L'agitation qui interpelle

Wattier, S., 2016, Le Soir.

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La gouvernementalité algorithmique: radicalisation et stratégie immunitaire du capitalisme et du néolibéralisme ?

Rouvroy, A., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 30-36

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L'aidant proche, le législateur et la mutuelle: le bon, la brute et ...?

Tasiaux, A., 2016, Contact : la revue de l'aide et des soins à domicile, 145, p. 15-16.

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Laissez-nous entrer dans la maison des morts

Fierens, M. & Fierens, J., 2016, Dans : Témoigner entre histoire et mémoire : revue internationale de la Fondation Auschwitz. 122, p. 113-125

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Accès ouvert

La libération provisoire pour raisons médicales par le juge de l'application des peines

Derestiat, P., 2016, Dans : J.T.. p. 233-244

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La microsociété et autres nouveautés en droit des sociétés

Delvaux, M-A., 2016, Bulletin juridique et social, 567, p. 8.

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La notion de garde d'un animal: note sous Cour de cassation, 19 novembre 2012

Montero, E. & Ronneau, V., 2016, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 217-260

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La prévention des risques psychosociaux: le burn out

Prud'Homme, J., 2016, Contact : la revue de l'aide et des soins à domicile, 145, p. 3.

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