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2017

Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir ?

George, F., 2017, Dans : Revue générale de droit civil belge. p. 1-35

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Fouille numérique des demandeurs d’asile: Et la protection de la vie privée ?

Mont, J., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 111-128

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Gare à l'inspection des mails et des données de navigation dans la phase postcontractuelle

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 16.

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GDPR: l’Autorité de protection des données, garante du respect des obligations

Delforge, A., 2017, DigitalWallonia.be.

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GDPR : quelles obligations dans le traitement des données ?

Delforge, A., 2017, DigitalWallonia.be.

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Geografiesche e-services in België: Naar een federale strategie voor toekomstige flexibele en innovatieve e-services

Titre traduit de la contribution: E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovantsChantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, 55, p. 20 - 25 5 p.

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Gouverner hors les normes: la gouvernementalité algorithmique

Rouvroy, A., 6 juil. 2017, Dans : Lacan Quotidien. 733, 3 p.

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Isoler ? Regrouper ? Que faire des détenus condamnés pour terrorisme ?

Xavier, F., 18 sept. 2017, Alteréchos, 450, p. 31 à 34.

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Juridical Challenges of the Dialogue between the European Union and Religious and Non-confessional Organisations

Wattier, S., 2017, Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 25, 2, p. 475-496.

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Jurisprudence en bref: Mons, 30 novembre 2016

Thunis, X., 2017, Dans : Aménagement - Environnement. p. 144-145

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L'accès aux applications publiques numériques belges via de nouveaux systèmes d'identification

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 4.

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La conscience de l’illégalité de l’acte: préalable à une responsabilité civile ?

Goffaux, B., 2017, Dans : Forum de l'assurance. 178, p. 211-218

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La motorisation du corps de cavalerie belge (1935-1940). Historique, structure et matériels

Andre, M., 2017, Tank Museum News, p. 4-38.

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L'arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017 dans l'affaire "Ryanair": une brèche dans le rattachement des contrats de travail au droit irlandais ?

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 4.

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L'arrêt Telenet c. United Video Properties: le régime belge des indemnités de procédure menacé?

Hubin, J-B., 2017, Dans : Ius & actores. 3, p. 183-200 18 p.

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La vie n'est pas donnée

Rouvroy, A., 2017, Dans : Etudes digitales. 2, 2, p. 195-217

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Le « bref délai » en matière de garantie des vices cachés: le temps de quelques réflexions

Goffaux, B., 2017, Dans : Forum de l'assurance. 174, p. 101-106

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Le fantôme du Palais de justice de Bruxelles

Fierens, J., 2017, Dans : Revue du Centre Michel de l'Hospital. 12, p. 79-86

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Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième Réforme de l'Etat

Wattier, S., 2017, Dans : Chroniques de Droit public. 3, p. 391-397

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Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique

Vanreck, O., 2017, Dans : Revue internationale du droit des affaires. 122, p. 33-49

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Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile

Mougenot, D., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6674, p. 69-73

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Le "radicalisme" en prison: Les régimes spéciaux de détention applicables aux détenus "radicalisés" sont-ils conformes aux droits fondamentaux ?

Xavier, F., 17 avr. 2017, Observatoire juridique du fait religieux en Belgique.

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Le registre des experts nouveau est-il arrivé ?

Mougenot, D., 2017, Dans : Revue belge du dommage corporel et de médecine légale. 3, p. 131-133

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Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel: quelles nouveautés ?

De Terwangne, C., Rosier, K. & Losdyck, B., 2017, Dans : Journal de droit européen. 242, p. 302-316

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Le réseautage social

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 16.

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Les contours de l'organisation du travail soumise à négociation ou concertation syndicale dans le secteur public

Nihoul, M., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 7-10.

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