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2002

L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel: note sous Cass., 3 octobre 2001

Raneri, G-F., 2002, Dans : R.D.P.C.. p. 340-348 9 p.

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L'Ecole spéciale militaire et West Point: deux créations parallèles

Colson, B., 2002, Dans : CERMA Cahiers d'études et de recherches du musée de l'Armée. 4, p. 73-100 28 p.

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Le commerce électronique: autorégulation et asymétrie d'information

Cheffert, J-M., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 31-52 22 p.

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Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques: enjeux pour la Belgique fédérale

Gérard, P., Valcke, P., Stevens, D. & Queck, R., 2002, Dans : Auteurs et Média. 3, p. 257-272 16 p.

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Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques

VERNET, P., Queck, R. & De Streel, A., 2002, Dans : Cahiers de droit européen. 3-4, p. 243-314 72 p.

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Le Pacte de solidarité et la prépension

Michaux, A-V., 2002, Dans : Actualité en bref. 3

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Le règlement européen sur l'obtention des preuves

Mougenot, D., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. 6038, p. 17-21 5 p.

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Le risque accru de légiférer par référence en droit pénal: un exemple récent en matière d'écoutes téléphoniques

Nihoul, M. & VISART de BOCARME, C., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. p. 318-320 3 p.

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Le secret professionnel face à l'enfance maltraitée

Colette-Basecqz, N., 2002, Dans : Ann. Dr. Louvain. p. 3-30 28 p.

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Les modalités d'exercice de l'autorité parentale dans le cadre des placements en dehors du milieu familial

Reusens, F., Renchon, J-L. & Michaux, S., 2002, Dans : Journal du droit des jeunes. 214, p. 14-19 6 p.

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Les pages personnelles, des dispositifs de médiation entre espace public et espace privé

Klein, A., 2002, Dans : Dossiers de l'audiovisuel. 103, p. 49-53

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Le transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis conformément au droit européen

Moal, C., 2002, Dans : Revue trimestrielle de droit européen. p. 451-470 20 p.

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L'euro, de la virtualité à la vie.

Collard, A-S., 2002, Dans : Médiatiques. 28, p. 20-21 2 p.

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L'excusabilité des personnes morales: chronique d'une mort annoncée? , note sous Comm. Charleroi 11 avril 2000

Delvaux, M-A., 2002, Dans : J.D.S.C.. p. 334-335 2 p.

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Libertés ou sécurités ?

Poullet, Y., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 11, p. 5-9 5 p.

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L'option sur action, un avantage acquis ?

Michaux, A-V. & Debray, O., 2002, Dans : Actualité en bref. 93, p. 8-13 6 p.

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L'option sur action, un avantage acquis ?

Michaux, A-V. & Debray, O., 2002, Dans : Chroniques de droit social. 7, p. 321-324 4 p.

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M-Commerce: Contract Law, Electronic Payment and Consumer Protection

Iglesias Portela, M. J., 2002, Dans : ECLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform.

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Note sous Civ. Bruxelles, 18 janv. 2001 (S.P.R.L. Spot / S.A. Canal Numedia)

Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité - Droit des Technologies de l'Information. 12, p. 95-102 8 p.

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Note sous Com. Mons (2e ch.), 27 juin 2002

Vereecken, I., 2002, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 64, p. 459-460 2 p.

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Open source et administrations publiques

Lefebvre, A., henrotte, J-F., de Terwangne, C. & Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 13, p. 5-6 2 p.

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Opinion of the EU's article 29 data protection working party vis-à-vis the level of protection of personal data in Argentina

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : http://www.droit-technologie.org . p. 1-5

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Plaisirs: le paradoxe de l'abondance et de la frustration: une réflexion inspirée de Charles Taylor

Delfosse, M-L., 2002, Dans : Vivre. N.S.. 7, p. 34-40 7 p.

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Poisson d'avril, chers vieillards ! note sous CPH Toulouse, 2 octobre 2001

FRESNEL, F. & Evrard, A., 2002, Dans : Gazette du Palais. 234, p. 23 et s.

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Premières réflexions sur la réforme des institutions bruxelloises

Amez, F., 2002, Dans : C.D.P.K. p. 72-100 29 p.

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Quelques réflexions sur l'extradition: note sous Cass., 30 janvier 2002

Raneri, G-F., 2002, Dans : R.D.P.C.. p. 941-955 15 p.

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Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes

De Roy, D., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 53-77 25 p.

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Réguler Internet

Berleur, J. & Poullet, Y., 2002, Dans : Etudes. 3975, p. 463-475 13 p.

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SA, SPRL et SCRL. Aspects théoriques en rapport avec les statuts

Voglet, B., 2002, Dans : J.D.S.C.. p. 57-84

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Société et personne physique: ensemble dans le même radeau quand il dérive?, note sous C. trav. Liège 26 avril 2001

Delvaux, M-A., 2002, Dans : J.D.S.C.. p. 300-302 3 p.

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Talking without communicating or communicating without talking: from the GSM to SMS

Henin, L. & Lobet-Maris, C., 2002, Dans : Revista de estudios de Juventud. 57, p. 101-114

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Un aspect oublié de la réforme de l'Etat: le régime des cultes

Amez, F., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. p. 529-537 9 p.

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2001

¿Hacia una legalización de la eutanasia voluntaria ? Reflexiones acerca de la tesis de la autonomía

Montero, E., 2001, Dans : Cuadernos de Bioética. 44, p. 27-43 17 p.

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Codification et décodification: le droit comparé à contribution

Thunis, X. & van der Mensbrugghe, F., 2001, Dans : Annales de droit de Louvain. p. 59-77 19 p.

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Concerns from a European user-empowerment perspective relating to Internet content

d'Udekem-Gevers, M. & Poullet, Y., 2001, Dans : Communications & strategies. 43, p. 143-190 48 p.

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Criminalité informatique: le législateur passe aux actes

Dusollier, S., Lefebvre, A. & De La Vallée, F., 2001, Dans : Ubiquité. 9, p. 7-8 2 p.

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Data protection and privacy in global networks: a european approach. Meda Conference, Athens, 25 April 2001

Louveaux, S., Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2001, Dans : The EDI Law Review. 8, 2-3, p. 147-196 50 p.

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