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1994

L'article 23 de la Constitution: une arme contre la misère ?

Fierens, J., 1994, Dans : Droit en Quart Monde. 3, p. 3-15

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Accès ouvert

Les nouvelles règles d'application du droit communautaire en Belgique

Le Hardy De Beaulieu, J., 1994, Dans : Revue du marché commun et de l'Union européenne. 375, p. 123-125

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L'exécution d'office d'une décision communale visant l'enlèvement d'office d'un panneau d'affichage: note sous Cass.

Nihoul, M., 1994, Dans : Revue de droit communal. p. 232-243 12 p.

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L'impact de la réforme fédérale de 1993 sur les normes qui règlent les pouvoirs locaux

Nihoul, M., 1994, Dans : R.R.D.. p. 137-141 5 p.

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Manille, Singapour, Hong Kong et les autres ... !

Roelandts, C., 1994, Dans : L'Echo. 23/02/1994, p. 2

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Pour un cadre juridique de la diffusion des produits informationnels juridiques

Gérard, P. & Poullet, Y., 1994, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 32, p. 39-52 14 p.

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Probate law: from liberty to responsibility

Poullet, Y., 1994, Dans : The EDI Law Review. 1, 2, p. 83-100 18 p.

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Accès ouvert

Protection des données et de la vie privées

Poullet, Y., 1994, Dans : Revue des Questions Scientifiques. 4, p. 390-393 4 p.

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Accès ouvert

Quelques réflexions éthiques sur les cartes-santé

Delfosse, M-L., 1994, Dans : Cahiers de la CITA. S. 3, p. 1-25 25 p.

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Recherche médicale et expérimentation humaine: quelles normes?

Delfosse, M-L., 1994, Dans : La revue politique. 4, p. 51-66 16 p.

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Réflexions éthiques sur la prolongation de la vie pour fin de don d'organes

Bert, C., 1994, Dans : Frontières. automne 1994, p. 19-24 6 p.

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The CSCE and the Changing Role of NATO and the European Union

Colson, B., 1994, Dans : NATO Review. 42, 3, p. 21-25 5 p.

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1995

Camon ou l'exégète de Napoléon

Colson, B., 1995, Dans : Stratégique. 60, 4, p. 39-51 13 p.

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Concepts américains pour l'après-Guerre froide

Colson, B., 1995, Dans : Stratégique. 57, 1, p. 65-89 25 p.

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Convergence between media and telecommunications: towards a new regulatory framework

Poullet, Y., Triaille, J-P., van der Mensbrugghe, F. & Willems, V., 1995, Dans : Computer Law and Security Report. 11, 4, p. 174-181 8 p.

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Accès ouvert

Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier

Thunis, X. & BUYLE, J-P., 1995, Dans : Revue de droit commercial belge. 12, p. 999-1068

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Le droit et le lien familial

Fierens, J., 1995, Dans : Journal du droit des jeunes. p. 291-297

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Accès ouvert

L'énigme de la politique étrangère russe

Colson, B., 1995, Dans : La revue politique. 5, p. 5-26 22 p.

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Les nouvelles règles contractuelles dans le domaine du droit d'auteur et des programmes d'ordinateur

Triaille, J-P., 1995, Dans : Cahier du Juriste - van de Jurist. 2, p. 26-31 6 p.

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Libres propos sur les recherches en Faculté de droit

Thunis, X., 1995, Dans : Revue interdisciplinaire d'études juridiques. 35, p. 117-124

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L'institutionnalisation des comités d'éthique: à propos de l'arrêté royal du 12 août 1994

Delfosse, M-L., 1995, Dans : La revue politique. 2, p. 7-21

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Note sous justice de paix de Wervik, 8 février 1994, (Aff. CONSULT c. PV.)

Davio, E., 1995, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 59-69

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Note sous Trib. Namur (Prés.), 11 mai 1994

Fierens, J., 1995, Dans : Droit en Quart Monde. 7, p. p. 57

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Accès ouvert

OCDE: protection des données et de la vie privée ( OCDE, Paris, PIIC, 1994)

Poullet, Y., 1995, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 82-84 3 p.

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Accès ouvert

Service universel ou public dans la politique européenne des télécommunications

van der Mensbrugghe, F. & Poullet, Y., 1995, Dans : Communications & Stratégies. 17, p. 11-54 44 p.

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Accès ouvert

Traitements de données et vie privée

Poullet, Y., 1995, Dans : CIGER. 14, p. 3-3 1 p.

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1996

Chronique de jurisprudence: l'informatique (1987-1994) - (à suivre)

Willems, V., BUYLE, J-P., LANOYE, L. & Poullet, Y., 1996, Dans : Journal des Tribunaux. 5794, p. 205-222 18 p.

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Accès ouvert

Chronique de jurisprudence: l'informatique (1987-1994) - (Suite et fin)

Willems, V., BUYLE, J-P., LANOYE, L. & Poullet, Y., 1996, Dans : Journal des Tribunaux. 5795, p. 229-251 23 p.

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Accès ouvert

Data protection in health and telematics projects compliance with legal and ethical requirements

Louveaux, S. & Poullet, Y., 1996, Dans : Computer Law and Security Report. 12, 3, p. 169-176 8 p.

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Accès ouvert

Durée des expertises et contrôle du juge

Mougenot, D., 1996, Dans : Journal des Tribunaux. 5801, p. 361-364 4 p.

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Guerre scolaire: suite ... et fin? Etude des avantages sociaux dans l'enseignement

Delvaux, M-A., 1996, Dans : Revue régionale de droit. p. 223-240 18 p.

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier

Thunis, X. & BUYLE, J-P., 1996, Dans : Revue de droit commercial belge. p. 1025-1120

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L'accès du public à l'information détenue par l'administration

de Terwangne, C., 1996, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 107-138 32 p.

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La Cour de cassation a-t-elle commis un 'déni de renvoi préjudiciel' à l'occasion de l'affaire I.N.U.S.O.P. ?

Nihoul, M., 1996, Dans : R. Cass.. p. 205-230 26 p.

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Laïques, catholiques: quelles divergences philosophiques ? Entretien

Delfosse, M-L. & Hottois, G., 1996, Dans : Réflexions. 43, 2, p. 15-18 4 p.

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La répétibilité des honoraires du conseil en matière d'expropriation: vers une indemnité de défense en marge du droit commun ?

Nihoul, M., 1996, Dans : J.T.. p. 401-410 10 p.

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Le régime juridique de la fourniture de services multimédia en Belgique

Bazzanella, S., Queck, R. & Willems, V., 1996, p. 1-37. 37 p.

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Le régime juridique de la fourniture de services multimédias en Belgique

Bazzanella, S., Willems, V. & Queck, R., 1996, Dans : Auteurs et Média. 2, p. 94-124 31 p.

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Accès ouvert

Les T.G.V. sont très dangereux pour les enfants

Fierens, J., 1996, Dans : Journal du droit des jeunes. 156, p. 289-293

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Accès ouvert

L'exclusion sociale: à propos de lien politique et de droits de l'homme

Fierens, J., 1996, Dans : Annuaire européen. XLII, p. 35-51

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Accès ouvert

L'impact de la régionalisation sur l'autonomie locale: Rapport préliminaire sur la régionalisation et l'autonomie locale

DE BRUYCKER, P. & Nihoul, M., 1996, Dans : Annuaire des collectivités locales . p. 37-60 24 p.

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L'or de Robinson

Fierens, J., 1996, Dans : Journal du droit des jeunes. 156, p. 245-249

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