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2017

Audition de Jacques Fierens

Fierens, J., 2017, Dans : Journal du droit des jeunes. 370, p. 11-14

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Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

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Big data : une mine d’or, mais à quel prix pour notre vie privée ?

Delforge, A., 1 mars 2017, Revue Nouvelle, p. 40-49.

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Accès ouvert

Cachez ce pauvre que je ne saurais voir: De l'inutilité de la répression de la mendicité. Aspects historiques et juridiques

Fierens, J. & Lambert, M., 2017, Dans : Journal du droit des jeunes. 362, p. 28-32

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Ceci n’est pas un éméritat

Poullet, Y., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 5-8

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Accès ouvert

Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., mai 2017, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 2017, 5, p. 339-453

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Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., déc. 2017, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 2017, 12, p. 1127-1158

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Communications électroniques

Queck, R. & Hocepied, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 219-252 34 p.

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Accès ouvert

Conclusions à la conférence sur les familles roms sans-abris, La Louvière, 14 juin 2017

Fierens, J., 2017. 4 p.

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Accès ouvert

Contrats de l’informatique et commerce électronique

George, F., Hubin, J-B., Gillard, N. & Jacquemin, H., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 9-60

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Accès ouvert

Contrôle des communications électronique du travailleur: l'affaire Barbulescu revue et corrigée par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 3.

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Accès ouvert

Criminalité informatique

Dumortier, F. & Forget, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 199-218 20 p.

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Accès ouvert

Défaut de conformité et hiérarchie des sanctions: application

Larielle, S., 2017, Les pages : obligations, contrats et responsabilité, 14, p. 4.

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Accès ouvert

Droit des sociétés: jurisprudence

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 8-9.

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Droits intellectuels

Delforge, A., Gillard, N., Knockaert, M., Lognoul, M., Michaux, B., Michel, A., Tombal, T. & Rosic, Z., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 60-93 34 p.

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Accès ouvert

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

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Accès ouvert

Du neuf dans la jurisprudence Antigone en matière contractuelle ?

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 579, p. 579.

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Accès ouvert

Du nouveau en matière d'accès aux applications publiques numériques belges

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 593, p. 2.

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Employés pucés et vie privée

Degrave, É., 2017, Dans : J.T.. 6686, 289-292.

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Accès ouvert

E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovants

Chantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, p. 21-25 5 p.

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Etayer les enfants vulnérabilisés par le harcèlement entre pairs en milieu scolaire

Piquet, E. & Flohimont, V., 17 juin 2017, Dans : Recherches & Éducations. 17, 15 p.

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Accès ouvert

Extraits de casier judiciaire: mode d'emploi

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 5.

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Accès ouvert

Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir ?

George, F., 2017, Dans : Revue générale de droit civil belge. p. 1-35

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Accès ouvert

Fouille numérique des demandeurs d’asile: Et la protection de la vie privée ?

Mont, J., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 111-128

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Accès ouvert

Gare à l'inspection des mails et des données de navigation dans la phase postcontractuelle

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 16.

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Accès ouvert

GDPR: l’Autorité de protection des données, garante du respect des obligations

Delforge, A., 2017, DigitalWallonia.be.

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Accès ouvert

GDPR : quelles obligations dans le traitement des données ?

Delforge, A., 2017, DigitalWallonia.be.

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Geografiesche e-services in België: Naar een federale strategie voor toekomstige flexibele en innovatieve e-services

Titre traduit de la contribution: E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovantsChantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, 55, p. 20 - 25 5 p.

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Gouverner hors les normes: la gouvernementalité algorithmique

Rouvroy, A., 6 juil. 2017, Dans : Lacan Quotidien. 733, 3 p.

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Isoler ? Regrouper ? Que faire des détenus condamnés pour terrorisme ?

Xavier, F., 18 sept. 2017, Alteréchos, 450, p. 31 à 34.

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Juridical Challenges of the Dialogue between the European Union and Religious and Non-confessional Organisations

Wattier, S., 2017, Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 25, 2, p. 475-496.

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Jurisprudence en bref: Mons, 30 novembre 2016

Thunis, X., 2017, Dans : Aménagement - Environnement. p. 144-145

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L'accès aux applications publiques numériques belges via de nouveaux systèmes d'identification

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 4.

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La conscience de l’illégalité de l’acte: préalable à une responsabilité civile ?

Goffaux, B., 2017, Dans : Forum de l'assurance. 178, p. 211-218

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La motorisation du corps de cavalerie belge (1935-1940). Historique, structure et matériels

Andre, M., 2017, Tank Museum News, p. 4-38.

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