Résultat de recherche 1977 2020

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2018

Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel

Hubin, J-B., Cruquenaire, A. & Rouard, V., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 93-112 20 p.

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Le big data: questions de propriété intellectuelle

Michaux, B., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 53-62 10 p.

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Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur

Jacquemin, H., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 75-91 17 p.

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Le droit face aux développements de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé

Poullet, Y., 2018, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 152, p. 43 - 51

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Le droit ne stigmatise-t-il pas les individus en voulant accueillir la vulnérabilité à tout prix ?

Flohimont, V., 2018. 18 p.

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Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)

Wattier, S., Christians, L-L. & Vanbellingen, L., 2018, Dans : Annuaire Droit et Religions. p. 337-385

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Le général Raoul Van Overstraeten, historien et théoricien militaire au service de la monarchie dans l'entre-deux-guerres

Andre, M., 2018, Dans : Museum Dynasticum. 30, 2, p. 52-68

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Légiférer coûte que coûte? note sous Cour constitutionnelle, 21 décembre 2017, n° 148/2017

Delhaise, É. & Nederlandt, O., avr. 2018, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 2018, 4, p. 541-566

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Le règlement général sur la protection des données et le secteur public

Degrave, É., 2018, Dans : Revue de droit communal. 1, p. 4-14 11 p.

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Le roi, son honneur et sa vie privée: aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Vuye, H. & Wouters, V., 2018, Dans : C.D.P.K. 1, p. 60 - 68

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Les honoraires du curateur

George, F., 2018, Dans : Le pli juridique. p. 5-9

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Les règlements-taxes communaux: outils de lutte contre les comportements prohibés ?

Demeuse, R., avr. 2018, Dans : Revue de fiscalité régionale et locale. 2017/4, p. 293 - 314 22 p.

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Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur: livre VI du C.D.E.

Jacquemin, H. & KERZMANN, L., 2018, Dans : Droit de la Consommation. Consumentenrecht. n° 119, p. 17 - 48

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L'expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique

Mathieu, G., 2018, Dans : Journal du droit des jeunes. p. 6-17

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L’étudiant, le refus d’inscription aux examens et le Conseil d’Etat: note sous C.E., Halui, n° 241.586 du 24 mai 2018

Nihoul, M., 2018, Dans : C.D.P.K. 1, p. 51-59

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M6 Heavy Tank : le char oublié de l'U.S. Army

Andre, M., 2018, (Soumis) Dans : Tank Museum News.

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Note d'observations sous Cour constitutionnelle, 8 novembre 2018, n° 153/2018

Degrave, É., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. p. 73-97

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Note sous Cass. (3e ch. F), 19 juin 2017, S.16.0006.F

Flohimont, V., 2018, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 1, p. 217-219

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Note sous Cass. 1ere chambre, 6 octobre 2017

Mathieu, G., 2018, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 3/2018, p. 564 - 565

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Note sous Cour constitutionnelle, 19 mars 2015, arrêt n°39/2015: Demandeurs d'asile et aide matérielle

Flohimont, V., 2018, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2017, 4, p. 925-927 3 p.

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Note sous Trib. fam. Namur, div. Namur 2e ch., 4 octobre 2017: le consentement à l'adoption d'un enfant majeur

Mathieu, G., 2018, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 3/2018, p. 581 -582

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Nouvel ouvrage UVCW: l'ABC du RGPD

Degrave, É., 2018, Mouvement communal, 933, p. 32 - 33.

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Panzer I : petit mais indispensable

Andre, M., 2018, Trucks and Tanks Magazine, p. 16-27.

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Panzer II : le char de transition

Andre, M., 2018, (Soumis) Dans : Trucks and Tanks Magazine. 67

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Principes généraux du droit pénal: lois et arrêtés

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., 2018, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1121 - 1161

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Quelques vrais cas imaginaires: "Socrate et les grenouilles" [à propos du secret professionnel]

Fierens, J., 2018, Dans : Journal du droit des jeunes. 373, p. 28-29

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Recrutement 2.0: le facteur humain avant la technologie

Weerts, F., Flohimont, V., Van Hemelrijck, M., Landré, H., Van Aart, F. & de Moerloose, R., 29 janv. 2018, RH Magazine, 248, p. 18-22.

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Responsabilité et numérique: le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires

Jacquemin, H., 2018, Dans : Forum de l'assurance. 188, p. 177 - 182

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2017

Arrêt Luxleaks: la figure du lanceur d'alerte juridiquement reconnue

Lachapelle, A., 2017, Trends, 14, p. 96.

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Arrêts « Soulier et Doke » et « Vereniging openbare bibliotheken »: livres indisponibles et prêt public numérique

Hallemans, S., 2017, Dans : Journal de droit européen. p. 144-146

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Article 19bis-11, §2: pour qui sonne le glas

Cataldo, A., 2017, Les pages : obligations, contrats et responsabilité, 14, p. 3.

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Audition de Jacques Fierens

Fierens, J., 2017, Dans : Journal du droit des jeunes. 370, p. 11-14

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Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

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Big data : une mine d’or, mais à quel prix pour notre vie privée ?

Delforge, A., 1 mars 2017, Revue Nouvelle, p. 40-49.

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