Résultat de recherche 1977 2020

Filtre
Article
1978

Informatique et vie privée: enjeux réels

Berleur, J. & Poullet, Y., 1978, Dans : Interdoc. 1, p. 6-12 7 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

1979

Les garanties contractuelles dans le commerce international

Poullet, Y., 1979, Dans : Droit et Pratique du Commerce International. 5, 3, p. 387-442 56 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
1981

Informatique et libertés

Poullet, Y., 1981, Dans : Entreprise et l'Homme. 2, p. 91-93 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La qualification de la vente à tempérament en droit belge: apport de l'outil informatique au jugement de qualification

Bodart, F., Poullet, P., HELLA, M. & Poullet, Y., 1981, Dans : Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques. p. 103-149 47 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Les contrats informatiques: réflexions sur dix ans de jurisprudence belge et française (1ère partie)

Poullet, Y. & Poullet, P., 1981, Dans : Droit et Pratique du Commerce International. 8, 1, p. 87-108 22 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Protection des données: normes et principes

Poullet, Y., 1981, Dans : Informatique et Gestion. 124, p. 25-29 5 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

1982

Banque et fichiers de clientèle informatisés: principes de la réglementation en Europe

Poullet, Y., 1982, Dans : Revue de la Banque. 2, p. 245-256 12 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La jurisprudence récente en matière de garantie bancaire dans les contrats internationaux

Poullet, Y., 1982, Dans : Banca Borsa e Titoli di Credito. 37, 1, p. 397-440 44 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La protection juridique des programmes d'ordinateurs

Thunis, X., 1982, Dans : Carrefour juridique. p. 1-6 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le contrat de maintenance

Thunis, X., 1982, (Non publié).

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

Le droit à la vie privée selon le projet Gol

Poullet, Y. & Berleur, J., 1982, Dans : Journal des Tribunaux. 5230, p. 769-711 59 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Les contrats informatiques: réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française (2e partie)

Poullet, P. & Poullet, Y., 1982, Dans : Journal des Tribunaux. 5195, p. 17-26 10 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
Accès ouvert

Les contrats informatiques: réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française (1e partie)

Poullet, P. & Poullet, Y., 1982, Dans : Journal des Tribunaux. 5194, p. 1-9 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
1983

Belgian privacy bill has problems and diffirencies

Poullet, Y. & Berleur, J., 1983, Dans : Transnational Data Report. 6, 1, p. 38-40 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques

Poullet, Y. & Ullmann, P., 1983, Dans : Revue de droit commercial belge. 7, p. 486-507 22 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La mission de l'organisateur conseil en informatique, note sous Trib. Comm. Charleroi 18 décembre 1981

Poullet, Y. & Ullmann, P., 1983, Dans : Journal des Tribunaux. 5249, p. 285-292 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Les modes de protection juridique du logiciel

Thunis, X., 1983, Dans : Droit et Pratique du Commerce International. 1, p. 121-167 47 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Note sous Tribunal de commerce de Bruxelles, 15 février 1983

Thunis, X., 1983, Dans : Revue de droit commercial belge. 11, p. 650-657 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Commentaires sous Tribunal de commerce de Liège, 19 janvier 1984

Amory, B. & Thunis, X., 1984, Dans : Droit de l'informatique . 2, p. 29-34 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Compte rendu de l'ouvrage "Banques de données : aspects contractuels, de M.G. Choisy"

Poullet, Y., 1984, Dans : Droit de l'informatique . 1, p. 31-32 2 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Droit à l'aide sociale et droits de l'homme

Fierens, J., 1984, Dans : J.T.. p. 169-176

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Droits économiques, sociaux et culturels

Fierens, J., 1984, Dans : Journal des Procès. 38, p. 38-41

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Fichiers d'assurances et respect des libertés

Poullet, Y., 1984, Dans : Bulletin des Assurances. 271, p. 573-615 43 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le droit de la preuve face à l'informatique : approche de droit comparé (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Belgique, France), Colloque de l'ID.E.F., Bruxelles, septembre 1984

Amory, B. & Poullet, Y., 1984, (Non publié).

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

1985

A propos des cerfs-volants: le droit au logement et les droits de l'homme

Fierens, J., 1985, Dans : Journal des Procès. 75, p. 12-15

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Bewijsrecht, Informatica en Telematica: een rechtsvergelijkende benadering

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 7, p. 24-34 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

C.A.P. - C.P.A.S. aller-retour ?

Fierens, J., 1985, Dans : Les cahiers de la F.E.C.. 3

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Familles et aide sociale: à propos de l'arrêté royal n° 244 du 31 décembre 1983 et de ses suites

Fierens, J., 1985, Dans : Annales de droit de Louvain. XLV, 1, p. 301-326

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La réglementation des télécommunications en Belgique ou la R.T.T. en question

De Crombrugghe, B. & Poullet, Y., 1985, (Non publié).

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

Le droit de la preuve face à l'informatique: approche de droit comparé

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération. 1, p. 438-459 22 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique: approche de droit comparé

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Droit de l'informatique . 5, p. 11-21 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Revue Internationale de Droit Comparé. 2, p. 331-352 22 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Recension de l'ouvrage: "The data protection act 1984 : a guide to the new legislation"

Poullet, Y., 1985, Dans : Droit de l'informatique . 2, p. 47

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Vivre avec la mort

Delfosse, M-L., 1985, Dans : Recherches sociologiques. 16, 1, p. 77-94 18 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

1986

Bioéthique: deux ou trois choses que je sais d'elle

Delfosse, M-L., 1986, Dans : La revue nouvelle. 84, 5-6, p. 509-514 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Droit et informatique, informatique et droit

Poullet, Y., Amory, B. & Berleur, J., 1986, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 2, p. 1-32 32 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Il regime della prova nell'informatica e nella telematica

Poullet, Y. & Amory, B., 1986, Dans : Il Diritto dell'Informazione e dell'Informatica. 2, 1, p. 47-69 23 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La décentralisation du bureau de consultation et de défense: Pour qui ? Pourquoi ?

Fierens, J. & de Kerchove, G., 1986, Dans : Journal des Tribunaux. p. 64-65

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La réglementation des télécommunications en Belgique

Poullet, Y. & De Crombrugghe, B., 1986, Dans : Administration Publique - Trimestriel. 3, p. 187-215 29 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le consentement éclairé du malade hospitalisé: quelques réflexions éthiques

Delfosse, M-L., 1986, Dans : Louvain Médical. 105, 8, p. 501-508 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

L'informatique: les défis pour les juristes

Poullet, Y., 1986, Dans : Reflets et Perspectives de la Vie Economique. 15, 4, p. 283-295 13 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
Accès ouvert

Note sous arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 10 avril 1986

Poullet, Y., 1986, Dans : Droit de l'informatique . p. 232-236 5 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Protections juridiques du logiciel: aperçu du droit belge

Lejeune, Y., 1986, Dans : Data decisions. 66, p. 52-55 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Report of the conference on the international legal protection of computer software : past practise and future policy

Poullet, Y., 1986.

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

Accès ouvert