Projets par an
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Résultats de recherche
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L'entreprise de tendance en droit belge : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
13/01/21 → …
Projet: Projet de thèse
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THESE-Demoulin: Le principe d'équivalence fonctionnelle en droit du commerce électronique
DEMOULIN, M. & Montero Redondo, E.
3/06/09 → 14/03/14
Projet: Projet de thèse
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CYBEREXCELLENCE: Le projet d’excellence de la cyber sécurité dans le cadre du plan de la Région Wallonne (CyberWal)
Colin, J., Schobbens, P. Y., Dejaeghere, J., Devroey, X., Nguyen, G., Rochet, F., Schumacher, L., Knockaert, M., Jacquet, J., Linden, I., Elkoulak, H., Poeng, K., Ouardi, D., Goffaux, L. & Barkallah, M.
1/01/22 → 31/12/27
Projet: Recherche
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FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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CE-Communia: Le réseau thématique COMMUNIA
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DUSOLLIER, S.
1/09/08 → 31/08/10
Projet: Recherche
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Le respect des droits fondamentaux dans les traitements d'informations à des fins fiscales
Lachapelle, A., Poullet, Y. & Verdussen, M.
Projet: Projet de thèse
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SSTC-TIRO: Les adolescents et les TIC : Risques et Opportunités
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., Dock, M., GALLEZ, S. & SCHOLLER, C.
1/12/05 → 1/06/08
Projet: Recherche
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Le service universel dans le secteur des télécommunications
Cheffert, J., BONDROIT, M. & Lecocq, L.
1/09/95 → …
Projet: Recherche
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Le signalement d'informations et le respect des droits fondamentaux : analyse positive et prospective en droit fiscal belge au regard des développements internationaux et européens
Lachapelle, A., De Terwangne, C. & Verdussen, M.
1/10/15 → 30/09/19
Projet: Recherche
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THESE-Marchetti: Les immunités de responsabilité civile
Montero Redondo, E. & MARCHETTI, R.
1/10/06 → 30/09/12
Projet: Projet de thèse
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FEDICT-Archivage: Le site web www.belgium.be face à la notion de document administratif dans une perspective d'archivage électronique
DEMOULIN, M., Poullet, Y. & ROBERT, R.
1/07/07 → 31/08/07
Projet: Recherche
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Les jeunes face aux jeux vidéo : quelle perception ont-ils des discours éducatifs portant sur leurs pratiques ?
Dethise Martinez, S. & Collard, A.
1/01/24 → 31/12/25
Projet: Recherche
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THESE-Laurent: Les licences en droit de la propriété intellectuelle
Poullet, Y. & LAURENT, P.
20/02/06 → 14/09/13
Projet: Projet de thèse
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THESE-Iglesias: Les limitations relatives à l'enseignement en droit d'auteur. Droit international, espagnol et comparé et options de politique législative (Limitaciones docentes a los Derechos de Autor. En especial el e-learning)
IGLESIAS PORTELA, M. J.
31/01/06 → 15/10/07
Projet: Projet de thèse
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Les sciences participatives : un défi pour l'objectivité scientifique ?
Bedessem, B. & Rouvroy, A.
1/10/19 → 30/09/22
Projet: Recherche
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Les systèmes d'information dans les réseaux de santé, un dispositif socio-technique pertinent comme support à la coopération des acteurs?
Lobet-Maris, C., Rigaux, N., Rousseau, A. & DUMONT, V.
1/10/05 → 1/10/08
Projet: Projet de thèse
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Licences ouvertes (Open data)
Michaux, B., KER, C. & Knockaert, M.
22/08/16 → 31/12/16
Projet: Recherche
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L'identité du cocontractant dans les nouveaux réseaux de communication
Poullet, Y. & Davio, E.
1/09/96 → 31/08/01
Projet: Recherche
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LITME@WORK: Littératie numérique et médiatique dans les environnements de travail collaboratif et à distance
Collard, A. & PHILIPPETTE, T.
15/03/15 → 15/03/19
Projet: Recherche
Fichier -
L’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines
Beague, M. & Flamand, C.
1/06/15 → 24/11/16
Projet: Recherche
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Marktonderzoek betreffende het opstellen van een analysenota waarin wordt aangegeven welke wetswijzigingen nodig zijn om slachtoffers van partnergeweld beter te beschermen tegen de economische gevolgen ervan, in het bijzonder de schulden die de ex-partner van het slachtoffer tijdens hun samenleven heeft gemaakt
Mathieu, G. & Declerck, C.
1/09/23 → 30/11/23
Projet: Recherche
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CCFORM: Mécanismes de négociation en ligne des conflits de consommateurs
Poullet, Y. & DEPLANQUE, L.
1/06/02 → 31/01/04
Projet: Recherche
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Méthodologie du Technology Assessment ESST - relations sciences-technologie-société
1/09/91 → 31/12/03
Projet: Recherche
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FEDER-CELLaVI: Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source
DUSOLLIER, S., Heymans, P. & LAURENT, P.
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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CE-DigitBull: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne
Dinant, J. & DOS SANTOS, C.
1/10/06 → 30/10/08
Projet: Recherche
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CE-DigitBull II: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne - Phase II
Dinant, J. & DOS SANTOS, C.
1/01/08 → 30/11/08
Projet: Recherche
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Mission de rédaction de contenus historiques dans le cadre du projet européen "LRE NEXT"
5/11/15 → 30/10/16
Projet: Recherche
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CPVP: Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP)
Van Gyseghem, J. & OMRANI, F.
1/02/10 → 30/11/10
Projet: Recherche
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SPW-Inspire: Mission de support au Service Public de Wallonie dans le cadre de la transposition de la Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
DOS SANTOS, C. & OMRANI, F.
1/07/10 → 31/10/10
Projet: Recherche
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CG-Telecom2: Mission d'information continue auprès de la Communauté germanophone concernant les développements réglementaires, en matière de communications électroniques
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/08/03 → 31/07/06
Projet: Recherche
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DFLS: Mobilité des personnes handicapées
Flohimont, V., Lambert, C. & Tasiaux, A.
2/09/12 → 31/12/12
Projet: Recherche
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DIALOGUEREL: MODELISATION JURIDIQUE DES DISPOSITIFS PUBLICS DE DIALOGUE AVEC LES RELIGIONS ET ORGANISATIONS PHILOSOPHIQUES NON CONFESSIONNELLES EN EUROPE
Christians, L. L. & Wattier, S.
1/01/21 → 31/12/24
Projet: Recherche
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MAPI: Mouvement Anti-Pédophilie sur Internet
Berleur, J., Lobet-Maris, C. & Petit, M.
1/09/96 → 31/12/02
Projet: Recherche
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MP-Analyse de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (COM(2021))
Jacquemin, H., De Streel, A., George, F., Ruelle, V., Lognoul, M., Valcke, P., De Bruyne, J. & Vranckaert, K.
13/10/21 → 12/04/22
Projet: Recherche
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MP-analyse du cadre juridique relatif aux interactions machines-to-machines envisagées par le SPF Finances
7/02/23 → 8/03/23
Projet: Recherche
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MP-Analyse du cadre juridique relatif aux interactions machines-to-machines envisagées par le SPF Finances
22/02/23 → 31/07/23
Projet: Recherche