Projets par an
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Terminé
SPFFIN-Privacy: Assistance juridique pour la mise en place et la mise en oeuvre concrète de la réglementation sur la protection de la vie privée au sein du SPF Finances
Poullet, Y., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., LEFEVER, N. & VEREECKEN, I.
8/12/05 → 31/08/07
Projet: Recherche
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NIGER-TIC: Etude sur le cadre juridique et institutionnel des TIC au Niger
Poullet, Y., Cool, Y., Dumortier, F. & VEREECKEN, I.
2/12/05 → 31/05/06
Projet: Recherche
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SSTC-TIRO: Les adolescents et les TIC : Risques et Opportunités
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., Dock, M., GALLEZ, S. & SCHOLLER, C.
1/12/05 → 1/06/08
Projet: Recherche
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MINECO: Politique d'incitation à l'usage des TIC par les PME
Lobet-Maris, C. & MARSIGNY, C.
1/11/05 → 1/06/06
Projet: Recherche
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Les systèmes d'information dans les réseaux de santé, un dispositif socio-technique pertinent comme support à la coopération des acteurs?
Lobet-Maris, C., Rigaux, N., Rousseau, A. & DUMONT, V.
1/10/05 → 1/10/08
Projet: Projet de thèse
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CIGER-NetCPAS: Usages d'Internet dans les CPAS, un cadre pluridisciplinaire
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., Burton, C. & LAURENT, V.
1/10/05 → 30/05/06
Projet: Recherche
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SSTC-InfoGénération2: Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase II
DUSOLLIER, S., Dock, M. & Dumortier, F.
1/10/05 → 30/09/07
Projet: Recherche
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RW-IRMA: Interface de Recherche Multimodal en contenu Audiovisuel
Dinant, J., Poullet, Y., Burton, C., COPPIETERS'T Wallant, Q., Dumortier, F., KER, C. & LAURENT, P.
1/09/05 → 30/09/08
Projet: Recherche
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
Projet: Recherche
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SPFECO-Confiance: Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M. & MARCHETTI, R.
1/09/05 → 28/02/07
Projet: Recherche
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SPFECO-ODR: Etude sur la faisabilité de la mise en oeuvre d'un projet pilote de règlement alternatif des conflits
Poullet, Y. & LAZARO, C.
1/07/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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GOLOG: Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG
De Terwangne, C., Rosier, K. & Van Gyseghem, J.
1/03/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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CE-e-LERU: Création d'un campus virtuel par les universités européennes du groupe LERU
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., DE PATOUL, F., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
1/02/05 → 31/01/07
Projet: Recherche
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CE-Egov: Identification des barrières légales, réglementaires et organisationnelles au développement de l'e-gouvernement
De Terwangne, C., Poullet, Y., DE ROY, D., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., DOS SANTOS, C. & VEREECKEN, I.
1/02/05 → 24/12/07
Projet: Recherche
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Knowledge Management and innovation
CASTIAUX, A., Hermans, J. & WAIN, S.
1/01/05 → 1/06/07
Projet: Recherche
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CE-caselex: Contenu digital européen pour les réseaux globaux : échanges jurisprudentiels nationaux de différents États membres de l'Union européenne
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., HAOUIDEG, H. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/05 → 31/12/06
Projet: Recherche
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RW-Wallonline: Règles d'utilisation du courrier électronique au sein des administrations wallonnes
De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Poullet, Y. & VEREECKEN, I.
15/12/04 → 31/03/05
Projet: Recherche
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AGORA BIB-VI: Développement d' un système de gestion d' information contextuelle au service de la Police Fédérale
Lobet-Maris, C., DUMONT, V. & LAURENT, V.
1/12/04 → 1/12/05
Projet: Recherche
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Knowledge transfer and interactive learning between universities and firms through collaborative research projects
1/10/04 → 31/08/11
Projet: Projet de thèse
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Wall-On-Line - MRW: E-mail et administrations publiques
Lobet-Maris, C. & Buntinx, F.
1/10/04 → 31/03/05
Projet: Recherche
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RW-eFormulaires: Reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne et simplification administrative
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Poullet, Y., Cool, Y. & MARCHETTI, R.
9/09/04 → 31/10/05
Projet: Recherche
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FEDICT-Privacy: Assistance juridique dans le domaine de la protection de la vie privée et sécurisation de la gestion de données
Poullet, Y., Burton, C., De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & VEREECKEN, I.
1/09/04 → 31/12/05
Projet: Recherche
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La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
DUSOLLIER, S., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
19/07/04 → 31/10/04
Projet: Recherche
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FORMATIC: FORMATIC- Développement d'un point d'appui à la documentation et la formation certifiées dans le domaine des SI
Lobet-Maris, C., Massart, A. & VANDENBROUCKE, A.
1/07/04 → 31/05/06
Projet: Recherche
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peps: PEPS Portail électronique pour les Publications Scientifiques
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & VEREECKEN, I.
1/07/04 → 30/09/04
Projet: Recherche
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DNF-restructuration: Accompagnement de la DNF (Division Nature et Forêts, Région Wallonne) dans la mise en oeuvre de son plan d'organisation
Lobet-Maris, C., BERNARD, B. & MARSIGNY, C.
1/07/04 → 30/06/05
Projet: Recherche
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La vie privée et la société de l'information : nouveaux défis, nouveaux droits
Dinant, J. & Poullet, Y.
1/06/04 → 28/02/05
Projet: Recherche
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SSTC-Infogénération1: Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase I
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & VILCHES ARMESTO, L.
1/05/04 → 30/04/05
Projet: Recherche
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Avis juridique concernant l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
15/04/04 → 31/07/04
Projet: Recherche
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THESE-Herveg: L'auto-détermination informationnelle du patient
6/02/04 → 1/09/12
Projet: Projet de thèse
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Rapport belge pour l'ALAI sur la responsabilité des intermédiaires et le droit d'auteur
DUSOLLIER, S., DE PATOUL, F. & VEREECKEN, I.
1/02/04 → 1/04/04
Projet: Recherche
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Aspects organisationnels et juridiques du courrier électronique dans les relations administrations-citoyens
Poullet, Y. & DEPLANQUE, L.
1/01/04 → 31/12/04
Projet: Recherche
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QUETELET.NET: Système critique d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges
HAINAUT, J., Lobet-Maris, C., DETIENNE, V. & LUCAS, R.
1/10/03 → 31/12/07
Projet: Recherche
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THESE-Jacquemin: Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel
Montero Redondo, E. & Jacquemin, H.
1/10/03 → 28/04/09
Projet: Projet de thèse
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Responsabilité légale d'un fournisseur d'accès à Internet
Dinant, J.
1/10/03 → 31/03/04
Projet: Recherche
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THESE-Léonard: Conflits de droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
COIPEL, M. & LEONARD, T.
1/09/03 → 18/03/04
Projet: Projet de thèse
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CE-Flux: Etude de différents aspects touchant au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
De Terwangne, C., Poullet, Y., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Dumortier, F., Fossoul, V. & Perez Asinari, M. V.
1/09/03 → 31/12/06
Projet: Recherche