Projets par an
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Dinant, J.-M. (Responsable du Projet)
26/03/10 → 30/04/10
Projet: Recherche
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CE-LAPSI: Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information)
DOS SANTOS, C. (Responsable du Projet), Colin, C. (Chercheur), De Terwangne, C. (Co-investigateur), DUSOLLIER, S. (Chercheur) & IGLESIAS PORTELA, M. J. (Chercheur)
22/03/10 → 30/09/12
Projet: Recherche
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CPVP: Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP)
Van Gyseghem, J.-M. (Responsable du Projet) & OMRANI, F. (Chercheur)
1/02/10 → 30/11/10
Projet: Recherche
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CE-Practis: PRACTIS - Protection de la vie privée - Relever le défi posé par les technologies émergentes
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), Lobet-Maris, C. (Responsable du Projet), Colin, C. (Chercheur), VAN ESPEN, A. (Chercheur) & Grandjean, N. (Chercheur)
1/01/10 → 31/12/12
Projet: Recherche
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SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.
Dinant, J.-M. (Responsable du Projet)
1/01/10 → 30/04/10
Projet: Recherche
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SPFECO-ObservatIII: Soutien scientifique des activités de l'Observatoire des droits de l'Internet
COPPENS, F. (Chercheur), DEMOULIN, M. (Chercheur), FELD, J. (Chercheur), Jacquemin, H. (Chercheur), Montero Redondo, E. (Co-investigateur) & ROBERT, R. (Chercheur)
1/01/10 → 31/10/10
Projet: Recherche
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IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.
Queck, R. (Responsable du Projet) & JOST, J. (Chercheur)
22/12/09 → 19/02/10
Projet: Recherche
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Penser le corps dans l'oeuvre de Donna Haraway
Grandjean, N. (Chercheur), Lobet-Maris, C. (Promoteur) & Laoureux, S. (Promoteur)
1/12/09 → 27/06/18
Projet: Projet de thèse
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COE-Cloud Computing: Implications du "Cloud Computing" sur la protection des données
Poullet, Y. (Responsable du Projet), GAYREL, C. (Chercheur), Gerard, J. (Chercheur), MOINY, J.-P. (Chercheur) & Van Gyseghem, J.-M. (Chercheur)
1/12/09 → 28/02/11
Projet: Recherche
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FEDER e-Health: développement d'une plateforme technologique pour aider à domicile les patients souffrant de maladies chroniques multiples
Hainaut, J.-L. (Responsable du Projet), Thiran, P. (Responsable du Projet), Van Gyseghem, J.-M. (Responsable du Projet), BENDAOUD, R. (Chercheur) & LIM, E. (Chercheur)
31/10/09 → 30/10/13
Projet: Recherche
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Nations Unies: Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), IGLESIAS PORTELA, M. J. (Responsable du Projet), KER, C. (Chercheur) & SANOU, T. (Chercheur)
1/10/09 → 31/10/09
Projet: Recherche
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SPF INT.-Urban Eyes: Urban Eyes : analyse des politiques de vidéosurveillance dans les communes de Belgique
Dumortier, F. (Chercheur)
1/10/09 → 30/09/10
Projet: Recherche
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FSR-Ker: Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité
De Terwangne, C. (Responsable du Projet), DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet) & KER, C. (Chercheur)
1/09/09 → 1/09/11
Projet: Recherche
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RW-SEE: SEE "Système d'échange électronique sur base de l'eID"
De Terwangne, C. (Responsable du Projet), Jacquemin, H. (Responsable du Projet) & DOS SANTOS, C. (Chercheur)
1/09/09 → 31/08/12
Projet: Recherche
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ASBL - ADMR: Aide à domicile en Milieu Rural
Jacquemin, H. (Chercheur) & ROBERT, R. (Chercheur)
1/07/09 → 31/08/09
Projet: Recherche
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THESE-Demoulin: Le principe d'équivalence fonctionnelle en droit du commerce électronique
DEMOULIN, M. (Chercheur) & Montero Redondo, E. (Co-investigateur)
3/06/09 → 14/03/14
Projet: Projet de thèse
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COE-ProfilageIII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Poullet, Y. (Responsable du Projet), DARQUENNES, D. (Chercheur), Dinant, J.-M. (Chercheur), LAZARO, C. (Chercheur) & Rouvroy, A. (Chercheur)
1/06/09 → 31/12/09
Projet: Recherche
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ETICA: Ethical Issues of Emerging ICT Applications
Goujon, P. (Responsable du Projet)
1/04/09 → 1/06/11
Projet: Recherche
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F. (Chercheur), DEMOULIN, M. (Chercheur), DUSOLLIER, S. (Chercheur) & ROBERT, R. (Chercheur)
1/02/09 → 20/02/09
Projet: Recherche
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CIGER - Go-Cell: Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre
IGLESIAS PORTELA, M. J. (Chercheur)
1/02/09 → 31/07/09
Projet: Recherche
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CF-TIRO: Internet et ados
Lobet-Maris, C. (Responsable du Projet) & Dallapiccola, J. (Chercheur)
2/01/09 → 30/09/09
Projet: Recherche
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PE-Eliamep: Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector
IGLESIAS PORTELA, M. J. (Responsable du Projet) & DEHIN, M. (Chercheur)
1/01/09 → 3/05/09
Projet: Recherche
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CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), IGLESIAS PORTELA, M. J. (Responsable du Projet) & Colin, C. (Chercheur)
1/01/09 → 30/09/09
Projet: Recherche
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IBGE-Inspire: Assistance juridique pour la transposition de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
Colin, C. (Chercheur), De Terwangne, C. (Chercheur), IGLESIAS PORTELA, M. J. (Chercheur) & MOINY, J.-P. (Chercheur)
5/11/08 → 5/11/09
Projet: Recherche
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IG3T: Internet Governance: Transparency, Trust and Tools
Goujon, P. (Responsable du Projet)
1/10/08 → 1/10/09
Projet: Recherche
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RW-Recommandé: Identification d'alternatives à l'envoi recommandé dans les procédures administratives de la Région wallonne
Montero Redondo, E. (Responsable du Projet) & COPPENS, F. (Chercheur)
1/10/08 → 31/03/09
Projet: Recherche
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THESE-Schöller: La transformation du rapport à l'information en communication multimédia - "Le journalisme électronique: vers une éthique de l'information"
De Terwangne, C. (Responsable du Projet), Poullet, Y. (Co-investigateur) & SCHOLLER, C. (Chercheur)
1/10/08 → 31/12/09
Projet: Projet de thèse
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INSTAP: INSTAP : Introduction des statistiques pénales
Hainaut, J.-L. (Responsable du Projet) & Lobet-Maris, C. (Responsable du Projet)
1/10/08 → 30/09/09
Projet: Recherche
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CE-Communia: Le réseau thématique COMMUNIA
IGLESIAS PORTELA, M. J. (Responsable du Projet) & DUSOLLIER, S. (Co-investigateur)
1/09/08 → 31/08/10
Projet: Recherche
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FEDER-CELLaVI: Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), HEYMANS, P. (Responsable du Projet) & LAURENT, P. (Chercheur)
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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RW/FEDER-IQS: Centre d'Expertise en Ingénierie et Qualité des Systèmes
Habra, N. (Responsable du Projet), HEYMANS, P. (Responsable du Projet), Montero Redondo, E. (Responsable du Projet), BOUCHER, Q. (Chercheur), DEMOULIN, M. (Chercheur), KAMSEU, F. (Chercheur) & MAHAUX, M. (Chercheur)
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), DE FRANCQUEN, A. (Chercheur) & KER, C. (Chercheur)
1/07/08 → 28/02/09
Projet: Recherche
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Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leur entourage - volet juridique
Nihoul, M. (Responsable du Projet) & REUSENS, F. (Chercheur)
10/06/08 → 30/11/08
Projet: Recherche
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COE-ProfilageII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
DARQUENNES, D. (Chercheur), Dinant, J.-M. (Chercheur), LAZARO, C. (Chercheur), Poullet, Y. (Chercheur) & Rouvroy, A. (Chercheur)
20/05/08 → 15/09/08
Projet: Recherche
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CE-WP29: Expertise relative à l'évaluation de la contribution du groupe de l'article 29 au travail de la Commission européenne dans le domaine de la protection des données
Poullet, Y. (Responsable du Projet)
15/05/08 → 15/01/09
Projet: Recherche
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SPFECO-Observat II: Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web.
DEMOULIN, M. (Responsable du Projet), Montero Redondo, E. (Responsable du Projet), COPPENS, F. (Chercheur), FELD, J. (Chercheur) & ROBERT, R. (Chercheur)
15/01/08 → 1/12/09
Projet: Recherche
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FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques
DUSOLLIER, S. (Co-investigateur) & SANOU, T. (Chercheur)
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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ARC 08/13-011: Transformation du rapport à l'information en communication multimédia
Lobet-Maris, C. (Co-investigateur), ROSAS MORALES, O. (Chercheur), SIMONSON, M. (Chercheur), Van Enis, Q. (Chercheur) & Grevisse, B. (Responsable du Projet)
1/01/08 → 1/10/12
Projet: Recherche
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MINBURKINA-Soc info: Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso
Montero Redondo, E. (Responsable du Projet), De Terwangne, C. (Co-investigateur), DEMOULIN, M. (Chercheur), Dumortier, F. (Chercheur), DUSOLLIER, S. (Co-investigateur), IGLESIAS PORTELA, M. J. (Chercheur), Poullet, Y. (Co-investigateur), SANOU, T. (Chercheur), SCHOLLER, C. (Chercheur) & VAN DER PERRE, A. (Chercheur)
1/01/08 → 30/06/08
Projet: Recherche
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CE-Flux IV: Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. (Responsable du Projet), Colin, C. (Chercheur), Dallapiccola, J. (Chercheur), De Terwangne, C. (Co-investigateur), Dumortier, F. (Chercheur), FELD, J. (Chercheur) & GAYREL, C. (Chercheur)
1/01/08 → 31/12/10
Projet: Recherche
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CE-DigitBull II: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne - Phase II
Dinant, J.-M. (Responsable du Projet) & DOS SANTOS, C. (Chercheur)
1/01/08 → 30/11/08
Projet: Recherche
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RW-eCMR: e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall)
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. (Responsable du Projet) & DOS SANTOS, C. (Chercheur)
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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CIRB-don. médicales: Analyse juridique par le CRID du cahier des charges relatif à l'exploitation d'un portail destiné au transfert de données médicales.
Poullet, Y. (Responsable du Projet)
14/12/07 → 14/01/08
Projet: Recherche
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FUNDP-Ceruna: Bibliothèques Numériques et Droit d'Auteur
IGLESIAS PORTELA, M. J. (Responsable du Projet) & DUSOLLIER, S. (Co-investigateur)
1/11/07 → 21/10/08
Projet: Recherche
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THESE-Degrave: L'e-gouvernement et la protection de la vie privée. Légalité, transparence et contrôle.
Poullet, Y. (Responsable du Projet) & Degrave, E. (Chercheur)
15/10/07 → 17/05/13
Projet: Projet de thèse
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HISTOIRE: Premiers jalons de l'histoire de l'informatique en Belgique
d'Udekem d'Acoz Gevers, M. (Responsable du Projet), Lobet-Maris, C. (Responsable du Projet), MOLS, S. (Chercheur), Tixhon, A. (Co-investigateur) & VANDENBROUCKE, A. (Chercheur)
1/10/07 → 30/09/08
Projet: Recherche
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Valorisation financière du patrimoine informationnel
Castiaux, A. (Responsable du Projet)
1/09/07 → 31/08/08
Projet: Recherche
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THESE-Kabré: La conclusion et la preuve des contrats par voie électronique
KABRE, W. (Chercheur) & Montero Redondo, E. (Co-investigateur)
1/09/07 → 30/08/12
Projet: Projet de thèse
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SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.
DEMOULIN, M. (Responsable du Projet), Montero Redondo, E. (Responsable du Projet), Cruquenaire, A. (Chercheur), FELD, J. (Chercheur), MARTHOZ, B. (Chercheur), ROBERT, R. (Chercheur) & VAN DER PERRE, A. (Chercheur)
1/09/07 → 31/03/08
Projet: Recherche
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Recueil de textes officiels sur la bioéthique et les droits de l'homme
DELFOSSE, M.-L. (Responsable du Projet) & Bert, C. (Chercheur)
1/09/07 → 15/01/09
Projet: Recherche