Projets par an
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CE-FluxV: Flux transfrontières de données à caractère personnel (CE-Flux V) : - études de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays-tiers, des organisations internationales,... - analyse des relations EU-US en la matière - étude sur la modification éventuelle de la Directive 95/46 en la matière
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & GAYREL, C.
11/04/11 → …
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PE-Eliamep: Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DEHIN, M.
1/01/09 → 3/05/09
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SPARTA - European Commission H2020: SPARTA - Special projects for advanced research and technology in Europe
1/02/19 → 30/09/22
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CONS_FOCUS-Cookies: Court document technique sur les cookies et la façon d'obtenir un contenu significatif
Dinant, J.
26/03/10 → 30/04/10
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Fichier
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Contrat d'expert en télécomminications auprès de la Commission européenne
1/02/91 → 30/04/95
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IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.
QUECK, R. & JOST, J.
22/12/09 → 19/02/10
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CPVP: Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP)
Van Gyseghem, J. & OMRANI, F.
1/02/10 → 30/11/10
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UNHCR: Règlement de protection des données à caractère personnel
18/03/11 → 18/10/11
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SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.
Dinant, J.
1/01/10 → 30/04/10
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Ouvrage collectif sur le rapport homme/animal dans le domaine des agricultures durables
Van Dam, D., NIZET, J. & Streith, M.
1/09/17 → 31/01/19
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COE-ProfilageIV: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Dinant, J.
15/04/10 → 15/10/10
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L’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines
Beague, M. & Flamand, C.
1/06/15 → 24/11/16
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OpenAgro 4.2: Cadre juridique des bases de données, plateformes, et Outils d’Aide à la Décision (OAD) agricoles
Knockaert, M. & Van Gyseghem, J.
11/03/22 → 30/06/23
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SPFECO-Observat II: Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., COPPENS, F., FELD, J. & ROBERT, R.
15/01/08 → 1/12/09
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Licences ouvertes (Open data)
Michaux, B., KER, C. & Knockaert, M.
22/08/16 → 31/12/16
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SPFECO-Confiance: Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M. & MARCHETTI, R.
1/09/05 → 28/02/07
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DiJusT: Transformation digitale de la justice
Dubois, C. & Michaux, B.
1/01/21 → 31/12/24
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SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Cruquenaire, A., FELD, J., MARTHOZ, B., ROBERT, R. & VAN DER PERRE, A.
1/09/07 → 31/03/08
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SWITCH: Hub de connectivité intelligent sans fil pour les tunnels
1/03/21 → 27/02/25
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
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Approches philosophiques de la vulnérabilité. Comment penser la vulnérabilité aujourd'hui?
Rizzerio, L., Lambert, D. & Doat, D.
20/05/13 → …
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Knowledge Management and innovation
Castiaux, A., Hermans, J. & WAIN, S.
1/01/05 → 1/06/07
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Evaluation des opérations et dispositifs particuliers dans le domaine de l’éducation aux médias
1/03/23 → 31/05/23
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Les jeunes face aux jeux vidéo : quelle perception ont-ils des discours éducatifs portant sur leurs pratiques ?
Dethise Martinez, S. & Collard, A.
1/01/24 → 31/12/25
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LITME@WORK: Littératie numérique et médiatique dans les environnements de travail collaboratif et à distance
Collard, A. & PHILIPPETTE, T.
15/03/15 → 15/03/19
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Méthodologie du Technology Assessment ESST - relations sciences-technologie-société
1/09/91 → 31/12/03
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ONCE: ON-Line Children Education (ONCE): Online Networked Education
1/01/01 → 31/08/02
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FEDER e-Health: développement d'une plateforme technologique pour aider à domicile les patients souffrant de maladies chroniques multiples
Hainaut, J., Thiran, P., Van Gyseghem, J., BENDAOUD, R. & LIM, E.
31/10/09 → 30/10/13
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BEWARE-VeCTrA: Des informations d'identification vérifiables pour un accès de confiance
1/05/22 → 30/04/25
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Travailleurs âgés et entreprises
Flohimont, V., MICHAUX, A. & Tasiaux, A.
1/09/10 → …
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Accompagnement du Pacte pour un enseignement d'excellence - Consortium "Education par le numérique"
Collard, A., De Grove, K., Delforge, C. & Hernalesteen, A.
1/12/16 → 30/11/17
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GOLOG: Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG
De Terwangne, C., Rosier, K. & Van Gyseghem, J.
1/03/05 → 28/02/06
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Avis juridique concernant l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
15/04/04 → 31/07/04
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CE-LAPSI: Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information)
DOS SANTOS, C., Colin, C., De Terwangne, C., DUSOLLIER, S. & IGLESIAS PORTELA, M. J.
22/03/10 → 30/09/12
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