Faculte d'informatique

  • 5000

    Belgique

Résultat de recherche

Filtrer
Chapitre
2019

Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »

Forget, C., 2019, Société numérique et droit pénal: Belgique, France, Europe. Bruxelles: Bruylant, p. 327-366 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Quels droits sur les données ?

Knockaert, M. & Tombal, T., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 53-97 (Recyclage en droit; Numéro 2).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Scope and objectives of the LITME@WORK research project

Collard, A-S., Jacques, J. & Zienkowski, J., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational desing. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 3-12

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F., 2018, Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

A method combining deductive and inductive principles to define work-related digital media literacy competences

Ligurgo, V., Philippette, T., Fastrez, P., Collard, A-S. & Jacques, J., 2018, Information Literacy in the Workplace - 5th European Conference, ECIL 2017, Revised Selected Papers: 5th European Conference, ECIL 2017, Saint Malo, France, September 18-21, 2017, Revised Selected Papers. Roy, L., Spiranec, S., Boustany, J., Kurbanoglu, S., Grassian, E. & Mizrachi, D. (eds.). Dordrecht: Springer, p. 245-254 10 p. (Communications in Computer and Information Science; Vol 810).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Autorité parentale, hébergement et relations personnelles

Mallien, M., 2018, Droit des personnes et des familles: chronique de jurisprudence 2011-2016. Bruxelles: Larcier , p. 365-455

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
File

Avant-propos: le RGPD - une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?

Poullet, Y., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 7-24 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Belgium

Titre traduit de la contribution: BelgiqueKnockaert, M., 2018, Antitrust analysis of online sales platforms & copyright limitations and exceptions. Berlin: Springer, p. pp. 347-373 27 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Big Data and market power

De Streel, A., 2018, Dynamic markets, Dynamic competition and dynamic enforcement. Bruxelles: Bruylant, p. 97-112

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Cessation de l'atteinte et autres mesures: Art. Xl.334

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e ed. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1048 - 1053

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2018, Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Définitions clés et champ d'application du RGPD

De Terwangne, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 59-84 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques

Hocepied, C. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 223-250 28 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Délégué à la protection des données: une fonction multifacette

Rosier, K., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 559-592 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information

De Terwangne, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Droit international privé

Mallien, M., 2018, Droit des personnes et des familles: chronique de jurisprudence 2011-2016. Bruxelles: Larcier , p. 567-629

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Du fétichisme de la donnée personnelle: relecture politique et critique de la vie privée

Lobet-Maris, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 685-698 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Homo juridicus est-il soluble dans les données ?

Rouvroy, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 417-444 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

International report

Titre traduit de la contribution: Rapport internationalMichaux, B., 2018, Antitrust analysis of online sales platforms & copyright limitations and exceptions. Kilpatrick, B., Kobel, P. & Këllezi, P. (eds.). Berlin: Springer, p. pp. 291-327 37 p. (LIDC contributions on antitrust law, intellectual property and unfair competition).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La notion de "donnée à caractère personnel" a-t-elle encore un sens dans la protection des données de communications électroniques ?

Rosier, K., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 699-714 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des obligations et des contrats dans l'environnement numérique

George, F. & Hubin, J-B., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 49 - 105 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice"

Forget, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 865-900 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La responsabilité du fait des robots: le droit de la responsabilité à l'ère de la révolution numérique

Hubin, J-B., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 257-280 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

L'autorité de contrôle

Degrave, É., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 593-611 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles": Et que voit-on de Namur, vingt ans après ?

Degrave, É., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 581-597 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Law facing information and communication technology (ICT): conflict or alliance ?

Poullet, Y., 2018, Progress in science, progress in society. Dordrecht: Springer, p. 91-108 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données: bis repetita placent ?

Cruquenaire, A. & Henrotte, J-F., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 599-617 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Le droit de l’insolvabilité : analyse panoramique de la réforme: L’évolution de la jurisprudence en matière de faillite

George, F., 2018, L’évolution de la jurisprudence en matière de faillite . Anthemis, p. 475-512

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le lancement d'alerte (whistleblowing) à l'ère du règlement général sur la protection des données

Lachapelle, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 797-836 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

Rosier, K. & Delforge, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 665-700 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Le régime d'exonération de responsabillité des prestataires intermédiaires: état des lieux et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 63-99 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel

De Terwangne, C. & Gayrel, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 285-335 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les catégories particulières de données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 255-284 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les contrats spéciaux et les contrats informatiques: questions choisies

Cruquenaire, A., Espeel, T. & Lecroart, E., 2018, Les contrats spéciaux: développements récents. Kohl, B. (Ed.). Anthemis, Vol 185. p. 33 - 56

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les données, l'innovation et le droit des concentrations

De Streel, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 109-116 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les droits de la personne concernée dans le RGPD

Tombal, T., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 407-557 150 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les modes alternatifs de régulation: codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD

Poullet, Y., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 337-367 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité

De Terwangne, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 87-142 56 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les responsabilités liées à l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle: panorama des principales dispositions régissant la matière

Lecroart, E. & Cruquenaire, A., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 151-180 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les sanctions en cas de non-respect du RGPD: vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?

Gerard, L., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 641-654 14 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert