Projets par an
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CE-FluxV: Flux transfrontières de données à caractère personnel (CE-Flux V) : - études de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays-tiers, des organisations internationales,... - analyse des relations EU-US en la matière - étude sur la modification éventuelle de la Directive 95/46 en la matière
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & GAYREL, C.
11/04/11 → …
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PE-Eliamep: Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DEHIN, M.
1/01/09 → 3/05/09
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SPARTA - European Commission H2020: SPARTA - Special projects for advanced research and technology in Europe
1/02/19 → 30/09/22
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CONS_FOCUS-Cookies: Court document technique sur les cookies et la façon d'obtenir un contenu significatif
Dinant, J.
26/03/10 → 30/04/10
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Fichier
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Contrat d'expert en télécomminications auprès de la Commission européenne
1/02/91 → 30/04/95
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IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.
QUECK, R. & JOST, J.
22/12/09 → 19/02/10
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CPVP: Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP)
Van Gyseghem, J. & OMRANI, F.
1/02/10 → 30/11/10
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UNHCR: Règlement de protection des données à caractère personnel
18/03/11 → 18/10/11
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SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.
Dinant, J.
1/01/10 → 30/04/10
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COE-ProfilageIV: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Dinant, J.
15/04/10 → 15/10/10
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OpenAgro 4.2: Cadre juridique des bases de données, plateformes, et Outils d’Aide à la Décision (OAD) agricoles
Knockaert, M. & Van Gyseghem, J.
11/03/22 → 30/06/23
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SPFECO-Observat II: Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., COPPENS, F., FELD, J. & ROBERT, R.
15/01/08 → 1/12/09
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Licences ouvertes (Open data)
Michaux, B., KER, C. & Knockaert, M.
22/08/16 → 31/12/16
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SPFECO-ObservatIII: Soutien scientifique des activités de l'Observatoire des droits de l'Internet
COPPENS, F., DEMOULIN, M., FELD, J., Jacquemin, H., Montero Redondo, E. & ROBERT, R.
1/01/10 → 31/10/10
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SPFECO-Confiance: Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M. & MARCHETTI, R.
1/09/05 → 28/02/07
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DiJusT: Transformation digitale de la justice
Dubois, C. & Michaux, B.
1/01/21 → 31/12/24
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MP-analyse du cadre juridique relatif aux interactions machines-to-machines envisagées par le SPF Finances
7/02/23 → 8/03/23
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SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Cruquenaire, A., FELD, J., MARTHOZ, B., ROBERT, R. & VAN DER PERRE, A.
1/09/07 → 31/03/08
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Étude relative aux obligations du gouvernement fédéral en application de la directive UE 2019/1937 et transposition en droit belge
Lachapelle, A., Hocepied, C., Gatot, L., Jorissen, A., Van de Vijver, A. & De Raedt, S.
1/11/20 → 30/04/21
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SWITCH: Hub de connectivité intelligent sans fil pour les tunnels
1/03/21 → 27/02/25
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POC OUTLAW: Solution Web évoluée originale et sur mesure pour les utilisateurs
1/09/19 → 28/02/21
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
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Evaluation des opérations et dispositifs particuliers dans le domaine de l’éducation aux médias
1/03/23 → 31/05/23
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IPR-HELPDESK: IPR-Help Desk
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/02 → 31/12/04
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SPFECO-ODR: Etude sur la faisabilité de la mise en oeuvre d'un projet pilote de règlement alternatif des conflits
1/07/05 → 28/02/06
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Meditel-DMMG: Dossier médical minimum de garde
Poullet, Y., Herveg, J. & Van Gyseghem, J.
1/05/03 → 1/11/04
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SPFFIN-Privacy: Assistance juridique pour la mise en place et la mise en oeuvre concrète de la réglementation sur la protection de la vie privée au sein du SPF Finances
Poullet, Y., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., LEFEVER, N. & VEREECKEN, I.
8/12/05 → 31/08/07
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Vademecum sur la communication de l'information publique, Ministère des affaires économiques
Poullet, Y. & DIENG, D.
1/01/99 → 11/10/99
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OpEnAgro4.0: Convention de collaboration
De Streel, A., Michaux, B. & Knockaert, M.
1/09/17 → 28/02/19
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La vie privée et la société de l'information : nouveaux défis, nouveaux droits
Dinant, J. & Poullet, Y.
1/06/04 → 28/02/05
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