Centre de recherche information, droit et societe

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1993

La protection des données personnelles

Poullet, Y., 1993, (Non publié)

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L'EDI dans le secteur de la construction, in Cahiers de la CITA, EDI 11, mars 1993

Van Bastelaer, B., 1993

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X400: Une opportunité pour l'EDI?, in Cahiers de la CITA, EDI 10, mars 1993

Carpentier, M. & STORMACQ, S., 1993

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1992

Commercialisation des données détenues par le secteur public : légitimité et conditions

Poullet, Y., 1992, (Non publié) Paris : s.n.

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1991

La protection des banques de données - Les débats européens

Poullet, Y., 1991, (Non publié)

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NTIC = L'évolution réglementaire en Europe

Poullet, Y., 1991, (Non publié)

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1990

Cadre général de la réforme des télécommunications en Belgique

Janfils, C., Poullet, Y. & Queck, R., 1990, (Non publié)

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Die Verplifchtungen der Vertragsparteien in EDV

Poullet, Y., 1990, (Non publié)

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La jurisprudence belge des contrats en informatique

Poullet, Y., 1990, (Non publié)

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La responsabilité dans les réseaux EDI

WANG, G. & Poullet, Y., 1990, (Non publié)

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Les obligations des parties dans les contrats informatiques

Poullet, Y., 1990, (Non publié)

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The patient data card - Legal aspects - AIM Programme

Boulanger, M-H. & Poullet, Y., 1990, (Non publié)

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1989

Comptabilité notariale et informatique : quelques réflexions

Brouwers, D. & Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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Evolution récente en droit de l'informatique en Belgique

Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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Information technology and civil liberties

STEINMULLER, W. & Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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Legal requirements facing new signature technology

Antoine, M., Brakeland, J-F., Eloy, M. & Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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Les compétences des régions en matière de télécommunications

Monville, C. & Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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Nouvelles technologies - réseaux et partenariat. Le point de vue du juriste

Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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R.N.I.S. : éléments pour un cadre juridique

Poullet, Y., 1989, (Non publié)

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Information Technologies and Civil Liberties, Landscapes of an Information Society

MICHAEL, J., STEINMULLER, W. & Poullet, Y., 1988, (Non publié)

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Legal Framework for Electronic Information

Denis, S. & Poullet, Y., 1988, (Non publié)

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L'évaluation technologique et l'expérimentation pharmaceutique

Poullet, Y., 1988, (Non publié)

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1987

Introduction aux aspects juridiques des contrats télématiques professionnels

Poullet, Y., 1987, (Non publié)

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Introduction to the legal aspects of professional telematic contracts

Poullet, Y., 1987, (Non publié)

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Les garanties bancaires dans le commerce international

Poullet, Y., 1987, (Non publié)

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1986

Les systèmes informatisés de documentation juridique

Poullet, Y. & Schauss, M., 1986, (Non publié)

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Un prototype de système d'information d'aide à l'élaboration de jugements

Bodart, F., Stenne, P., HELLA, M. & Poullet, Y., 1986

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Accès ouvert
1985

Les transferts électroniques de fonds

Poullet, Y. & Amory, B., 1985, (Non publié)

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1984
1983

Problèmes posés par le suivi du logiciel : la maintenance

Poullet, Y., 1983, (Non publié)

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Principes juridiques généraux régissant les contrats informatiques

Coipel, M. & Poullet, Y., 1982, (Non publié)

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