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1988

Les contrats télématiques face au droit communautaire - Deuxième partie

Poullet, Y., 1988, Dans : Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique. 19, p. 7-25 19 p.

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Les relations contractuelles Banques - Entreprises entourant la mise à disposition de services télématiques bancaires

Amory, B. & Poullet, Y., 1988, Dans : Banca Borsa e Titoli di Credito. 3, p. 360-385 26 p.

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Libertés et droits fondamentaux / Grondrecht en vrijheden - Tribunal civil de Liège 11 mars 1987

Poullet, Y., 1988, Dans : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 1, p. 65-66 2 p.

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Noot onder Vredegerecht Namen, 13 januari 1987

Poullet, Y., 1988, Dans : Computerrecht. 2, p. 91-94 4 p.

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Telecom _ SVA / quelle(s) définition(s) ?

Queck, R., Monville, C. & AMORY, B., 1988, Dans : La semaine informatique. 129, p. 28-29 2 p.

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1987

Computer Evidence: a Comparative Approach in Civil and Common Law - Part 2

Amory, B. & Poullet, Y., 1987, Dans : International Computer Law Adviser. 1, 5, p. 12-18 7 p.

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Computer Evidence: a comparative Approach in Civil and Common Law Systems - Part 1

Amory, B. & Poullet, Y., 1987, Dans : International Computer Law Adviser. 1, 2, p. 7-11 5 p.

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Computers in the Law of Evidence: a comparative approach in civil and common Law Systems

Amory, B. & Poullet, Y., 1987, Dans : Computer Law and Practice. 7, 4, p. 114-125 12 p.

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Des services télématiques pour le grand public: un objectif pour les juristes européens

Poullet, Y. & Monville, C., 1987, Dans : Droit de l'informatique . 4, p. 217-221 5 p.

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Eusidic: codes of practice and guidelines

Poullet, Y., 1987, Dans : Droit de l'informatique . 1, p. 76

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La protection des programmes par le droit d'auteur en droit belge et néerlandais

Poullet, Y., 1987, Dans : Le droit des affaires. 2, p. 181-187 7 p.

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Les concepts fondamentaux de la protection des données et les nouvelles technologies de l'information

Poullet, Y., 1987, Dans : Droit de l'informatique . 4, p. 222-226 5 p.

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Note sous jugement de la Justice de paix de Namur du 13 janvier 1987

Poullet, Y., 1987, Dans : Droit de l'informatique . p. 181-184 4 p.

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Note sous Justice de paix de Namur, 13 janvier 1987

Poullet, Y., 1987, Dans : Revue régionale de droit. p. 209-217 9 p.

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Technologiefolgen-Abschätzung und-Bewertung

Queck, R., 1987, Athena, 3, p. 11-12 2 p.

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1986

Droit et informatique, informatique et droit

Poullet, Y., Amory, B. & Berleur, J., 1986, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 2, p. 1-32 32 p.

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Il regime della prova nell'informatica e nella telematica

Poullet, Y. & Amory, B., 1986, Dans : Il Diritto dell'Informazione e dell'Informatica. 2, 1, p. 47-69 23 p.

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La négociation sociale autour de l'implantation des N.T.I. (C.C.T.)

Warrant, F. & Lobet-Maris, C., 1986, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 2, p. 18-21 4 p.

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Accès ouvert

La réglementation des télécommunications en Belgique

Poullet, Y. & De Crombrugghe, B., 1986, Dans : Administration Publique - Trimestriel. 3, p. 187-215 29 p.

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L'informatique: les défis pour les juristes

Poullet, Y., 1986, Dans : Reflets et Perspectives de la Vie Economique. 15, 4, p. 283-295 13 p.

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Accès ouvert

Note sous arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 10 avril 1986

Poullet, Y., 1986, Dans : Droit de l'informatique . p. 232-236 5 p.

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Protections juridiques du logiciel: aperçu du droit belge

Lejeune, Y., 1986, Dans : Data decisions. 66, p. 52-55 4 p.

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Report of the conference on the international legal protection of computer software : past practise and future policy

Poullet, Y., 1986.

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1985

Bewijsrecht, Informatica en Telematica: een rechtsvergelijkende benadering

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 7, p. 24-34 11 p.

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La réglementation des télécommunications en Belgique ou la R.T.T. en question

De Crombrugghe, B. & Poullet, Y., 1985, (Non publié).

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Le droit de la preuve face à l'informatique: approche de droit comparé

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération. 1, p. 438-459 22 p.

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Accès ouvert

Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Revue Internationale de Droit Comparé. 2, p. 331-352 22 p.

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Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique: approche de droit comparé

Amory, B. & Poullet, Y., 1985, Dans : Droit de l'informatique . 5, p. 11-21 11 p.

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Accès ouvert

Recension de l'ouvrage: "The data protection act 1984 : a guide to the new legislation"

Poullet, Y., 1985, Dans : Droit de l'informatique . 2, p. 47

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Accès ouvert

Compte rendu de l'ouvrage "Banques de données : aspects contractuels, de M.G. Choisy"

Poullet, Y., 1984, Dans : Droit de l'informatique . 1, p. 31-32 2 p.

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Accès ouvert

Fichiers d'assurances et respect des libertés

Poullet, Y., 1984, Dans : Bulletin des Assurances. 271, p. 573-615 43 p.

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Accès ouvert

Le droit de la preuve face à l'informatique : approche de droit comparé (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Belgique, France), Colloque de l'ID.E.F., Bruxelles, septembre 1984

Amory, B. & Poullet, Y., 1984, (Non publié).

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1983

Belgian privacy bill has problems and diffirencies

Poullet, Y. & Berleur, J., 1983, Dans : Transnational Data Report. 6, 1, p. 38-40 3 p.

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Jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques

Poullet, Y. & Ullmann, P., 1983, Dans : Revue de droit commercial belge. 7, p. 486-507 22 p.

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La mission de l'organisateur conseil en informatique, note sous Trib. Comm. Charleroi 18 décembre 1981

Poullet, Y. & Ullmann, P., 1983, Dans : Journal des Tribunaux. 5249, p. 285-292 8 p.

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Accès ouvert
1982

Banque et fichiers de clientèle informatisés: principes de la réglementation en Europe

Poullet, Y., 1982, Dans : Revue de la Banque. 2, p. 245-256 12 p.

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La jurisprudence récente en matière de garantie bancaire dans les contrats internationaux

Poullet, Y., 1982, Dans : Banca Borsa e Titoli di Credito. 37, 1, p. 397-440 44 p.

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Le droit à la vie privée selon le projet Gol

Poullet, Y. & Berleur, J., 1982, Dans : Journal des Tribunaux. 5230, p. 769-711 59 p.

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Les contrats informatiques: réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française (1e partie)

Poullet, P. & Poullet, Y., 1982, Dans : Journal des Tribunaux. 5194, p. 1-9 9 p.

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Accès ouvert

Les contrats informatiques: réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française (2e partie)

Poullet, P. & Poullet, Y., 1982, Dans : Journal des Tribunaux. 5195, p. 17-26 10 p.

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Accès ouvert
Accès ouvert
1981

Informatique et libertés

Poullet, Y., 1981, Dans : Entreprise et l'Homme. 2, p. 91-93 3 p.

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Accès ouvert

La qualification de la vente à tempérament en droit belge: apport de l'outil informatique au jugement de qualification

Bodart, F., Poullet, P., HELLA, M. & Poullet, Y., 1981, Dans : Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques. p. 103-149 47 p.

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Accès ouvert

Les contrats informatiques: réflexions sur dix ans de jurisprudence belge et française (1ère partie)

Poullet, Y. & Poullet, P., 1981, Dans : Droit et Pratique du Commerce International. 8, 1, p. 87-108 22 p.

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Accès ouvert

Protection des données: normes et principes

Poullet, Y., 1981, Dans : Informatique et Gestion. 124, p. 25-29 5 p.

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