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Télécommunications

Bondroit, M-E., Lecocq, L. & Queck, R., 2000, Dans : Ubiquité. 6, p. 3-5 3 p.

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Télécommunications: modification de la loi du 21 mars 1991

De Locht, P. & Queck, R., 2000, Dans : Ubiquité. 6, p. 7-8 2 p.

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Telecom _ SVA / quelle(s) définition(s) ?

Queck, R., Monville, C. & AMORY, B., 1988, Dans : La semaine informatique. 129, p. 28-29 2 p.

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Technology as an Imperative for Regulating Copyright: from the Public Exploitation to the Private Use of the Work

Dusollier, S., 2005, Dans : European Intellectual Property Review. 27, 6, p. 201-204 4 p.

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Technologies de l'information et de la communication et « co-régulation »: une nouvelle approche ?

Poullet, Y., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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Technologiefolgen-Abschätzung und-Bewertung

Queck, R., 1987, Athena, 3, p. 11-12 2 p.

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Teaching Copyright Exceptions in E-Learning: The US Teach Act and the European Panorama

Iglesias Portela, M. J., 2004, Dans : IPR- Bulletin.

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Tarification différenciée et phénomène du géoblocage: Disneyland Paris revoit sa politique de prix

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 565, p. p. 16.

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Talking without communicating or communicating without talking: from the GSM to SMS

Henin, L. & Lobet-Maris, C., 2002, Dans : Revista de estudios de Juventud. 57, p. 101-114

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T.G.I. Nanterre (2e ch.), 13 octobre 2003. Marque - Caractère distinctif - Contrefaçon - Moteur de recherche - Mots clés - Lien commercial

Pirlot De Corbion, S., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 18, p. 109-128 20 p.

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SWIFT: first joint review, first observations

Robert, R. & Gayrel, C., 2011, Dans : E-finance & Payments Law & Policy . 5, 7, p. 1-4 4 p.

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Surveillance et vie privée: à la recherche de l'ennemi intérieur

Forget, C. (Ed.), Dumortier, F., Vanmeerbeek, P., Lazaro, C., Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 9-20.

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Surveillance de masse: entre surveillance commerciale et surveillance répressive

Forget, C., 2016, Kairos, 24, p. 15-16.

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Sur Internet, ce que vous ne contrôlez pas est définitivement hors de votre portée !

Moiny, J-P., 2011, Athena, 271, p. 24-25 2 p.

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STIC et droit: défis, conflits et complémentarités

Rouvroy, A. & LE METAYER, D., 2008, Dans : Interstices. p. 1-7

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Statistiques publiques et légitimité communicationnelle

Lucas, R., 2008.

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Stationnement payant et traitement des données personnelles: conjugaison impossible ?

Feld, J., 2008, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 33, p. 485-500 16 p.

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Sous-traitance en matière de traitement de données: les bons réflexes

Rosier, K., 2008, Bulletin social et juridique, 384, p. 6 1 p.

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Sortie de route sur Mulholland Drive

Dusollier, S., 2007, Dans : Auteurs et Média. 4, p. 350-352 3 p.

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Some reflections on copyright management information and moral rights

Dusollier, S., 2003, Dans : Columbia Journal of Law and Arts. 25, 4, p. 377-399 23 p.

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Sociological and Ethical Issues in Facial Recognition Systems: Exploring the Possibilities for Improved Critical Assessments of Technologies ?

Cornelis, M., Grandjean, N. & Lobet-Maris, C., 2008.

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Social identity, trust and consent in the surveillance society

Six, B. & Grandjean, N., 2007, (Non publié).

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Smart Cards: The way forward or back to Orwell's 1984 ?

Keuleers, E., 2005, Dans : Data protection law & policy report.

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Skype and telcos should be regulated in the same way

Titre traduit de la contribution: Skype et les compagnies de téléphone devraient être réglementés de la même manièreDe Streel, A., 24 févr. 2016, EurActiv.

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Sites de vente aux enchères et offres de vente illicites

Montero, E., 2008, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 33, p. 521-533 13 p.

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Should pop-up windows be considered as electronic mails? The EU Commission says no

Keuleers, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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"Should digital antitrust be ordoliberal ?"

DE STREEL, A., 2020, Dans : Concurrences. 1, p. 2-4

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Sharing Access to Intellectual Property through Private Ordering

Dusollier, S., 2007, Dans : Chicago-Kent Law Review. p. 1391-1435 45 p.

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Sexisme, racisme et capitalisme: trois systèmes de domination croisés

De Wandeler, C., Eeklaer, F. & Loute, A., 2014, Dans : Les Cahiers du CIEP. 17, p. 4-9

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Service universel ou public dans la politique européenne des télécommunications

van der Mensbrugghe, F. & Poullet, Y., 1995, Dans : Communications & Stratégies. 17, p. 11-54 44 p.

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Services numériques & TVA: état des lieux

Lachapelle, A., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 5-38

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Seniors and ICT's: a Sense of Wisdom

GALAND, J-M. & Lobet-Maris, C., 2004, Dans : Communications & Stratégies. 53, p. 87-101

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Rupture de contrat de collaboration indépendante: vous avez dit indemnisations ?

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 548, p. p. 6.

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RTL Group wins battle against the CSA

Laurent, P., 2009, Dans : Iris : legal observations ot the European audivisual observatory. 4, p. 5-5 1 p.

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RGDP: faut-il anonymiser la jurisprudence publiée ?

Mont, J., 8 juin 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6776, p. 442 - 449

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RFID quelques réflexions introductives à un débat de société

Darquennes, D. & Poullet, Y., 2006, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 26, p. 255-285 31 p.

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Révolutions numériques censurées

Rosier, K., 2011, Bulletin social et juridique, 450, p. 14.

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Révision de la « loi caméras »: précisions ou ambiguïtés pour l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance ?

Michel, A., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6762, p. 149-160 12 p.

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Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

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Réutilisation des données du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016

Gerard, L., 2017, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 322-333

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Résumé du "Rapport Supiot" relatif aux transformations du travail et au devenir du droit du travail en Europe

Leroux, O. & GOFFIN, R. C., 2001, Dans : Chroniques de droit social. 1, p. 1-6 6 p.

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Responsabilités des intermédiaires de l'Internet: un équilibre compromis ?

Dusollier, S., 2007, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 29, p. 269-272 4 p.

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Responsabilité et numérique: le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires

Jacquemin, H., 2018, Dans : Forum de l'assurance. 188, p. 177 - 182

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Respect de la vie privée et convention collective de travail

Rosier, K., 2007, Bulletin Social, 367, p. 6.

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Réseaux sociaux et protection des données: premières balises pour les entreprises utilisatrices

Rosier, K., 2009, Bulletin social et juridique, 418, p. 6 1 p.

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Report of the conference on the international legal protection of computer software : past practise and future policy

Poullet, Y., 1986.

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