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La Belgique sort enfin ses armes contre la cybercriminalité: à propos de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique

de Villenfagne, F. & Dusollier, S., 2002, Dans : Auteurs et Média. 1, p. 60-81 22 p.

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La Belgique transpose la directive sur la rétention des données

Rosier, K., 2013, Bulletin social et juridique, 507, p. 11.

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La C.J.C.E. se prononce sur les notions de reproductions provisoires et partielles

Rosier, K., 2009, Bulletin social et juridique, 422, p. 11 1 p.

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La C.J.U.E. et la prise d'empreintes digitales lors d'une demande de passeport

Rosier, K., 2013, Bulletin social et juridique, 510, p. 11.

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La C.J.U.E. invalide la directive européenne sur la rétention des données

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 521, p. 14.

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L'accès à l'administration électronique et les partenariats publics-privés

De Roy, D., 2002, http://www.droit-technologie.org .

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L'accès aux applications publiques numériques belges via de nouveaux systèmes d'identification

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 4.

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Accès ouvert

L'accès du patient aux log files de son dossier informatisé

Herveg, J., 2011, Dans : Droit de la consommation. 90, p. 34-55 22 p.

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L'accès du public à l'information détenue par l'administration

de Terwangne, C., 1996, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 107-138 32 p.

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L'accord-cadre européen sur le télétravail. Aspects politiques et légaux. Un exemple de co-régulation ou d'autorégulation?

Pérez Asinari, M. V. & Lalande, S., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 69-87 19 p.

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Accès ouvert

La cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de commande

Cruquenaire, A., 2010, Dans : Auteurs et Media. 1, p. 63-67 5 p.

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Accès ouvert

La circulación de los futbolistas en el sistema de integración europeo

Poullet, C. & Jacquemin, H., 2004, Dans : Lecciones y Ensayos. 80, p. 249-282 34 p.

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La CJUE en faveur d'une responsabilité conjointe de Facebook et de l'administrateur d'une "page fan"

Rosier, K., 2018, Dans : Bulletin juridique et social. n° 613, p. p. 11 1 p.

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Accès ouvert

La Commission de la protection de la vie privée: un organisme invincible

Degrave, E., 2006, Dans : Revue du droit des technologies et de l'information . 25, p. 225-241 17 p.

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La conservation de communications électroniques dans le cadre de la publicité de l'administration

Rosier, K., 2007, Bulletin social et juridique, 359, p. 6 1 p.

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La conservation des communications électroniques à des fins de preuve de transactions commerciales

Rosier, K., 2007, Bulletin Social, 359, p. 6.

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La contestation mise à mal

Forget, C., 2014, Dans : Kairos. 14, p. 10-11

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La contractualisation de l'utilisation des œuvres et l'expérience belge des exceptions impératives

Dusollier, S., 2007, Dans : Propriétés Intellectuelles. 25, p. 443-452 10 p.

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La contractualisation des exceptions en droit d'auteur: oxymore ou pléonasme ?

Colin, C., 2010, Dans : Communication Commerce Electronique. 2, p. 6-12 7 p.

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La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

De Roy, D., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2007, Dans : Chroniques de Droit public. 2, p. 306-347 42 p.

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La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la part des autorités publiques

de Terwangne, C., 1998, Dans : Amén.. 4, p. 265-270 6 p.

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La copie privée: un équilibre encore instable ?, note sous Bruxelles, (9e ch.), 9 septembre 2005

Laurent, P., 2006, Dans : Droit de la Consommation. Consumentenrecht. 71, p. 54-79 26 p.

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La Cour constitutionnelle: chronique de jurisprudence 2015

NIHOUL, P. (Ed.), Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S., Lachapelle, A. & Solbreux, M., 2016, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 129-180

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La Cour européenne des droits de l'homme confrontée à la jurisprudence Antigone

Rosier, K., 2010, Bulletin social et juridique, 423, p. 6.

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La Cour européenne des droits de l'homme se penche à nouveau sur un cas de whistleblowing

Rosier, K., 2012, Bulletin social et juridique, 474, p. 15.

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La Cour européenne se débat avec la question du contrôle des messages électroniques sur le lieu du travail

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, n°558, p. p. 5.

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La création sociale des normes chez Paul Ricoeur

Loute, A., 2014, Dans : Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit. 131, p. 1-22

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L'acte authentique à l'épreuve des nouvelles technologies

Lazaro, C., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 13, p. 7-42 36 p.

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L'action collective en réseau: un concept à dénouer

Loute, A. & Ait Ahmed, L., 2013, L’Esperluette, 76, p. 8 p.

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L'adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies: quelques repères

De Roy, D., 2003, Dans : Entreprise et le Droit. 4, p. 351-359 9 p.

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La decisión Neem: un precedente en la lucha contra la biopirateria

Vilches Armesto, L., 2007, Dans : La Ley Actualidad. 56, p. 1-4 4 p.

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La définition des performances dans les contrats de logiciels

Gerard, J. & Montero, E., 1990, Dans : Lamy droit de l'informatique. p. 7-16 10 p.

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La déontologie de l'avocat et le web 2.0: comment assurer l'interopérabilité ?

Henrotte, J-F. & Cruquenaire, A., 2008, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 32, p. 389-403 15 p.

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La "digitalisation de la vie même": enjeux épistémologiques et politiques de la mémoire digitale

Rouvroy, A., 2010, Dans : Documentaliste - Sciences de l'Information. 47, 1, p. 63-64

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La dimension sociocognitive de la jouabilité: étude des MMORPG en tant qu'artéfacts cognitifs socialement distribués

Philippette, T., 2015, Dans : Interfaces numériques. 4, 1, p. 23-41

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