Projets par an
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Thèse de doctorat : Formation du contrat par des moyens électroniques (EDI) : problèmes juridiques
1/01/93 → 30/03/98
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SSTC-PAI Phase IV (PA/31) : Recherche et évaluation interdisciplinaire sur la Société de l'Information : Réseaux, Usages et Rôle de l'Etat
Berleur, J., Cheffert, J., Lobet-Maris, C., Poullet, Y., BELLEFLAMME, P., DIENG, D., d'Udekem d'Acoz Gevers, M., Henin, L., LEFEBVRE, A., OGER, L. & QUECK, R.
1/01/97 → 31/12/01
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Bruxelles numérique
Collard, A., Boraita, F., Dumas, B., Frénay, B. & Vanderose, B.
1/01/20 → 31/10/20
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CIGER: Évaluation de la faisabilité d'une numérisation géolocalisée de l'Atlas de Voiries Vicinales - Identification des enjeux techniques et juridiques sur base d'un cas d'étude de terrain.
Dendoncker, N., Van Gyseghem, J., DAIX, N. & Fontaine, C.
1/05/11 → 30/09/11
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ARTHUR: ARchitecture de Télécommunication Hospitalière pour les services d'URgence
Deville, G., Lobet-Maris, C., Poullet, Y., Schobbens, P. Y., DEPLANQUE, L., DUMONT, V., Herveg, J., Petit, M. & Rousseau, A.
1/10/00 → 1/10/03
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Appui scientifique au processus d'élboration du Pacte pour un Enseignement d'excellence
Romainville, M., HENRY, V. & Collard, A.
1/12/17 → 31/08/18
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Appui scientifique au processus d'élboration du Pacte pour un Enseignement d'excellence
Romainville, M., HENRY, V. & Collard, A.
1/09/18 → 31/08/19
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CE-Ulys: Etude sur la responsabilité des intermédiaires d'Internet
Montero Redondo, E. & VAN DER PERRE, A.
1/09/06 → 31/12/07
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FEDICT-Privacy: Assistance juridique dans le domaine de la protection de la vie privée et sécurisation de la gestion de données
Poullet, Y., Burton, C., De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & VEREECKEN, I.
1/09/04 → 31/12/05
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ICT tools for knowledge management and innovation
Castiaux, A., Hermans, J. & Klein, A.
10/03/03 → 31/08/11
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SPFECO-DroitAuteur: Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection.
1/01/07 → 30/09/07
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EXPANSION-Vie privée: Conseils juridiques sur le droit à l'image, la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée
1/07/10 → 31/07/10
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Etude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable
2/02/16 → 2/08/16
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COE-Conf_Cloud: Organisation d'une conférence sur le Cloud Computing
Van Gyseghem, J. & Porcedda, M. G.
1/02/11 → 28/02/11
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INTERPOL: Etude sur la protection des données et ses mécanismes d'application au sein d'INTERPOL
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & GAYREL, C.
1/12/10 → 13/05/11
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OPENAGRO 4.2: OPENAGRO 4.2 : Cadre juridique des bases de données, plateformes, et Outils d’Aide à la Décision (OAD) agricoles
11/03/22 → 10/03/23
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CE-DigitBull: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne
Dinant, J. & DOS SANTOS, C.
1/10/06 → 30/10/08
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RW-eCMR: e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall)
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & DOS SANTOS, C.
1/01/08 → 31/12/09
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F.Pr-Comelec: Etude juridique concernant la mise en oeuvre d'un service de communication électronique
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/03/06 → 31/12/06
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Responsabilité légale d'un fournisseur d'accès à Internet
Dinant, J.
1/10/03 → 31/03/04
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CG-Telecom2: Mission d'information continue auprès de la Communauté germanophone concernant les développements réglementaires, en matière de communications électroniques
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/08/03 → 31/07/06
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OpenAgro 4.2 (renewal): Cadre juridique des bases de données, plateformes, et Outils d’Aide à la Décision (OAD) agricoles
Van Gyseghem, J. & Knockaert, M.
1/07/23 → 30/06/25
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rédaction d'un code législatif innovant en matière de traitement de la donnée et d'e-Government
Knockaert, M., Van Gyseghem, J. & Barette, K.
10/05/21 → …
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PTZ PILOT: Pilotage automatique d'une caméra motorisée pour l'observation détaillée de scènes ou de personnes
Van Gyseghem, J., Dumortier, F., VANMEERBEEK, P. & Grandjean, N.
26/11/13 → 26/05/16
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IPATCH: Intelligent Piracy Avoidance using Threat detection and Countermeasure Heuristics
Van Gyseghem, J., Dumortier, F. & Grandjean, N.
1/11/13 → 30/06/17
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MP-Analyse du cadre juridique relatif aux interactions machines-to-machines envisagées par le SPF Finances
22/02/23 → 31/07/23
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Le service universel dans le secteur des télécommunications
Cheffert, J., BONDROIT, M. & Lecocq, L.
1/09/95 → …
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Aide à la rédaction du nouveau cadre réglementaire belge des communications électroniques
Cheffert, J., QUECK, R., BONDROIT, M., Feron, T. & Lecocq, L.
1/06/01 → 30/04/02
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SSTC-SU: Service universel et concurrence dans les services de réseau : les télécommunications comme base à une réflexion générale
Cheffert, J., BONDROIT, M. & Lecocq, L.
1/09/00 → 30/12/01
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SPFECO-Observatoire: Observatoire des droits de l'internet
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M., MARCHETTI, R. & MARTHOZ, B.
1/06/03 → 31/07/06
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ASBL - ADMR: Aide à domicile en Milieu Rural
Jacquemin, H. & ROBERT, R.
1/07/09 → 31/08/09
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FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
1/01/08 → 31/12/09
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SACD: Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet.
DUSOLLIER, S. & Colin, C.
1/06/10 → 30/01/11
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La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
DUSOLLIER, S., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
19/07/04 → 31/10/04
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
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INA-Eurocontrol: Questions de droits d'auteur relatives à l'élaboration d'une plateforme commune d'enseignement à distance
DUSOLLIER, S. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/07 → 31/12/07
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Elaboration d'un régime pour les biens communs en propriété intellectuelle
1/01/12 → 31/12/15
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