Projets par an
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Résultats de recherche
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Expertise pour l'analyse d'offres de logiciels dans un marché public
Poullet, Y. & Gerard, J.
1/01/98 → 31/12/98
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RW WIST3 ELIS-IT: Expertise Localization from Informal Sources & Information Technologies
DUSOLLIER, S. & OMRANI, F.
1/01/11 → 30/06/14
Projet: Recherche
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Evaluation des opérations et dispositifs particuliers dans le domaine de l’éducation aux médias
1/03/23 → 31/05/23
Projet: Recherche
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CIGER: Évaluation de la faisabilité d'une numérisation géolocalisée de l'Atlas de Voiries Vicinales - Identification des enjeux techniques et juridiques sur base d'un cas d'étude de terrain.
Dendoncker, N., Van Gyseghem, J., DAIX, N. & Fontaine, C.
1/05/11 → 30/09/11
Projet: Recherche
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NIGER-TIC: Etude sur le cadre juridique et institutionnel des TIC au Niger
Poullet, Y., Cool, Y., Dumortier, F. & VEREECKEN, I.
2/12/05 → 31/05/06
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CE-Ulys: Etude sur la responsabilité des intermédiaires d'Internet
Montero Redondo, E. & VAN DER PERRE, A.
1/09/06 → 31/12/07
Projet: Recherche
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INTERPOL: Etude sur la protection des données et ses mécanismes d'application au sein d'INTERPOL
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & GAYREL, C.
1/12/10 → 13/05/11
Projet: Recherche
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SPFECO-ODR: Etude sur la faisabilité de la mise en oeuvre d'un projet pilote de règlement alternatif des conflits
1/07/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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CE-eHealth: Etudes sur l'échange des bonnes pratiques en matière de e-Santé
De Terwangne, C., Herveg, J. & VEREECKEN, I.
1/01/06 → 31/12/06
Projet: Recherche
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Étude relative aux obligations du gouvernement fédéral en application de la directive UE 2019/1937 et transposition en droit belge
Lachapelle, A., Hocepied, C., Gatot, L., Jorissen, A., Van de Vijver, A. & De Raedt, S.
1/11/20 → 30/04/21
Projet: Recherche
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
Projet: Recherche
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Etude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable
2/02/16 → 2/08/16
Projet: Recherche
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SPFECO-DroitAuteur: Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection.
1/01/07 → 30/09/07
Projet: Recherche
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F.Pr-Comelec: Etude juridique concernant la mise en oeuvre d'un service de communication électronique
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/03/06 → 31/12/06
Projet: Recherche
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RW-Euser: Etude et usage sécurisé et éthique de RFIDs
De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Poullet, Y., DARQUENNES, D., Dumortier, F. & Rouvroy, A.
1/05/07 → 30/06/09
Projet: Recherche
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PHARE: Etude du cadre juridique de la politique des télécommunications dans les pays de l'Est
Poullet, Y. & GERARD, P.
1/06/96 → 31/12/98
Projet: Recherche
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SACD: Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet.
DUSOLLIER, S. & Colin, C.
1/06/10 → 30/01/11
Projet: Recherche
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CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J. & Colin, C.
1/01/09 → 30/09/09
Projet: Recherche
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IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.
QUECK, R. & JOST, J.
22/12/09 → 19/02/10
Projet: Recherche
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Etude de faisabilité et d'opportunité de la mise en place d'un contrat d'administration et d'un Intranet au sein de la DNF
Lobet-Maris, C. & DE VOS, A.
15/12/97 → 15/11/98
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SSTC-Archivage-SODA: Etude de faisabilité d'un service d'archivage de données pour les sciences sociales
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., LAURENT, V. & LEFEVER, N.
1/12/06 → 15/12/07
Projet: Recherche
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CE-Flux: Etude de différents aspects touchant au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
De Terwangne, C., Poullet, Y., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Dumortier, F., Fossoul, V. & Perez Asinari, M. V.
1/09/03 → 31/12/06
Projet: Recherche
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GOLOG: Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG
De Terwangne, C., Rosier, K. & Van Gyseghem, J.
1/03/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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IFIP-SIG9.2.2: Ethique de l'Informatique
Berleur, J. & d'Udekem d'Acoz Gevers, M.
1/09/92 → 31/12/03
Projet: Recherche
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Wall-On-Line - MRW: E-mail et administrations publiques
Lobet-Maris, C. & Buntinx, F.
1/10/04 → 31/03/05
Projet: Recherche
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
Projet: Recherche
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Elaboration d'un régime pour les biens communs en propriété intellectuelle
1/01/12 → 31/12/15
Projet: Recherche
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COE-ProfilageIV: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Dinant, J.
15/04/10 → 15/10/10
Projet: Recherche
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COE-ProfilageIII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Poullet, Y., DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C. & Rouvroy, A.
1/06/09 → 31/12/09
Projet: Recherche
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COE-ProfilageII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C., Poullet, Y. & Rouvroy, A.
20/05/08 → 15/09/08
Projet: Recherche
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ZIP: Elaboration d'un manuel d'aide à l'évaluation interne des dispositions prises dans le cadre des Zones InterPolices
Lobet-Maris, C. & MARSIGNY, C.
15/12/97 → 30/11/99
Projet: Recherche
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CIGER - Go-Cell: Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre
IGLESIAS PORTELA, M. J.
1/02/09 → 31/07/09
Projet: Recherche
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SPFECO-Confiance: Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M. & MARCHETTI, R.
1/09/05 → 28/02/07
Projet: Recherche
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SPFECO-ListesNoires: Elaboration de principes normatifs visant à encadrer les listes noires
Poullet, Y. & Burton, C.
1/03/06 → 30/11/06
Projet: Recherche
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E- CITIES: e-CT. Appel d'offres électroniques
DE ROY, D. & De Terwangne, C.
1/01/01 → 28/02/02
Projet: Recherche
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SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.
Dinant, J.
1/01/10 → 30/04/10
Projet: Recherche
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RW-eCMR: e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall)
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & DOS SANTOS, C.
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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