Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2005

La philosophie de l’argent: du lien social à la ‘communauté de destin’ (ou régulation et innovation)

Maesschalck, M. & Loute, A., 2005, Ethique et commerce : réalités et illusions. Paris: L'Harmattan, p. 181-202

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La protection de la vie privée participe-t-elle au respect de l'individu après son décès ? le cas des données du patient

Herveg, J., 2005, Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort, Droit éthique et culture. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 184-255 72 p.

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La protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2005, Répertoire Notarial. Bruxelles: Larcier , p. 1-25 25 p.

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La vente: Livre 32.1 ; Livre 32.1bis

PIRSON, V. & Montero, E., 2005, Guide Juridique de l'entreprise: traité théorique et pratique. Bruxelles: Bruylant, 105 p.

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Les cabinets d'avocats et la loi sur la protection des données à caractère personnel

de Terwangne, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 149-180 32 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

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Les enjeux socio-politiques de l'euthanasie

Montero, E., 2005, Euthanasie : les enjeux du débat. Paris: Presses de la renaissance, p. 247-273 27 p.

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Lire une licence d'utilisation d'un logiciel libre

Cool, Y., Laurent, P. & Poullet, Y., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? Actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 21-25 5 p.

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L'irruption du logiciel libre dans le secteur public: à la découverte d'une actualité fort ancienne

De Roy, D., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 25. p. 191-225 35 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Logiciels libres et droit d'auteur: naissance, titularité et exercice des droits patrimoniaux

Laurent, P., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 23-89 67 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles

De Patoul, F., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 91-135 45 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Privacy, personal data protection and the Safe Harbour decision: from euphoria to policy : from policy to regulation..?

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2005, In the future of transatlantic economic relations : continuity amid discord. Florence: European University Institute, p. 101-134 34 p.

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Réflexions de synthèse: licences de logiciel libre : du neuf avec du vieux

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 263-274 12 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Repères pour comprendre le mouvement libre

Cool, Y. & Laurent, P., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 1-22 22 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Ressources et contraintes du droit des marchés publics dans l'utilisation des logiciels libres

De Roy, D., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? : actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 27-43 17 p.

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Signature et contrat dans les environnements électroniques ouvert

Montero, E., 2005, Le contrat électronique international : actes des deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique (Nice, 6-7 novembre 2003). Paris: Litec, p. 187-197 11 p.

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The ambiguities of the European electronic communication regulation

Hocepied, C. & De Streel, A., 2005, The Round Table Expert Group on Telecommunications Law. dommering, E. & van, N. (eds.). Amsterdam: University of Amsterdam, p. 139-190 52 p.

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Une expérience novatrice de tutorat coordonné en première candidature

d'Udekem-Gevers, M., 2005, Actes de 21e congrès de l' Association internationale de pédagogie universitaire (AIPU), Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc, 3-7 Mai 2004. s.l.: s.n., p. 1-7

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What governance and regulations for the internet ? ethical issues

Berleur, J. & Poullet, Y., 2005, The information society : emerging landscapes. Berlin: Springer, p. 169-191 23 p. (International federation for information processing ; Numéro 195).

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2004

Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques

Demoulin, M., 2004, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 43-68 26 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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Autoportraits sur la Toile: des pages personnes aux identités contemporaines, de l'exposition au récit de soi

Klein, A., 2004, Questionner l'internationalisation: cultures, acteurs, organisations, machines : actes du XIVe Congrès national des sciences de l'information et de la communication, Université de Montpellier III (campus de Béziers), du 2 au 4 juin 2004. s.l.: SFSIC, p. 571-581

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Bescherming van Persoonsgegevens

de Villenfagne, F., 2004, Elektronische Handel : juridische en praktische aspecten. Heule: UGA, p. 167-182 16 p.

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Développement sur site d'une informatique de gestion des urgences

Stamatakis, L., DIMARCELLO, L. & Herveg, J., 2004, Urgence aux urgences. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 104-114 11 p.

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Eléments pour une théorie de la déclaration de volonté transmise à distance

Montero, E., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 347-370 24 p.

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Internet y su regulación: fuentes = Internet and its regulation

Iglesias Portela, M. J., 2004, Derecho de la Contratación Electrónica. Barcelona: Fundación UOC

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Introduction au régime juridique du traitement informatisé des données du patient à des fins thérapeutiques dans un service des urgences hospitalier

Herveg, J. & Poullet, Y., 2004, Urgence aux urgences. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 25-52 28 p.

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Is there an european internet law ?

Poullet, Y., 2004, Informatik - Wirtschaft - recht regulierung in der Wissengesellschaft : Festschrift für Wolfgang Kilian. Baden-Baden: Nomosverlagsgesellschaft, p. 533-560 28 p.

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La formation du contrat depuis le Code civil de 1804: un régime en mouvement sous une lettre figée

Montero, E. & Demoulin, M., 2004, Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. Bruxelles: La Charte, p. 61-120 60 p.

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La liberté contractuelle à l'épreuve du droit de la concurrence

De Streel, A., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Poullet, Y., Wéry, P. & Wynants, P. (eds.). Bruxelles: Kluwer, p. 251-275 25 p.

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La médecine vue au travers de la société de l'information: les prémisses d'une réflexion prospective

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2004, Proceedings of the 15th world congress on medical law. s.l.: s.n., p. 1-4

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La recherche en Région wallonne, ferment de l'innovation et du développement

Berleur, J., Graitson, D., Van Overbeke, M. & Lobet-Maris, C., 2004, (Non publié) La Wallonie à l'aube du XXIème siècle. Portait d'un pays et de ses habitants. Germain, M. (Ed.). Institut Jules Destrï¿¿e, p. 391-401

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La rédaction du Cahier des Charges : pour une méthodologie pluridisciplinaire et participative d'élicitation des exigences : chapitre 3

Petit, M., Rousseau, A., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2004, Urgence aux urgences: L'informatique, une solution. Dumont, V., Cl., L. M. & Rousseau, A. (eds.). Namur: Presses universitaires de Namur, p. 53-74

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La technologie et le droit: du défi à l'alliance

Poullet, Y., 2004, Mélanges G. Horsmans. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 943-967 25 p.

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Legal approaches of the healthgrid technology

Herveg, J. & Poullet, Y., 2004, Healthgrid - White paper. s.l.: s.n., p. 1-84 84 p.

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Les activités de Banksys et les nouvelles dispositions en matière de lutte contre la criminalité informatique et de vie privée

Poullet, Y., 2004, Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004. Bruxelles: Kluwer, Vol 1. p. 93-118 26 p.

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Le sujet contemporain, entre composition et évanescence: les pages personnelles, ces nouveaux récits de soi sur Internet, entre espace public et espace privé

Klein, A., 2004, Le récit biographique : de la recherche à la formation : expériences et questionnements : tome 2. Paris: L'Harmattan, p. 251-265

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L'impact des technologies de l'information sur la formation en droit

de Terwangne, C., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 117-130 14 p.

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L'incidence de la lisibilité de la loi sur la validité des conventions: l'erreur de droit, nouvelle savonnette à vilains ?

Cruquenaire, A., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Diegem: Kluwer, p. 233-254 22 p.

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L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

Montero, E. & Jacquemin, H., 2004, Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004. Bruxelles: Kluwer, Vol 1. p. 143-169 27 p.

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L'intérêt public et l'accès au savoir dans la genèse et l'évolution de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2004, Les bénéfices du doute : l'appropriation des savoirs académiques dans la "société de connaissance". Puig della Bella Casa, M. & Moriau, J. (eds.). Bruxelles: Editions Labor

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Préface

Montero, E., 2004, Les contrats et la preuve dans l'environnement électronique. Bisciari, R. (Ed.). Heule: UGA, p. I-IV

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Remedies in the European Electronic Communications Sector

De Streel, A., 2004, Remedies in Network Industries: EC Competition Law vs. Sector-Specific Regulation. Geradin, D. (Ed.). Antwerpen: Intersentia, p. 67-122 56 p.

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Technologies de l'information et de la communication et « co-régulation »: une nouvelle approche ?

Poullet, Y., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 167-188 22 p.

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Technology and law: from challenge to alliance

Poullet, Y., 2004, Information quality regulation : foundations, perspectives, and applications. Baden-Baden: Nomos Verlagsgesellschaft, p. 25-52 28 p.

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The Hungarian judicial system: an outline

Coppieters 't Wallant, Q., 2004, Aperçu général de la Hongrie, : rapport de session d'étude, conférence Olivaint de Belgique. s.l.: s.n., p. 124-146 23 p.

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The socio-political stakes of euthanasia

Montero, E., 2004, Suffering and dignity in the twilight of life. The Hague: Kugler, p. 163-180 18 p.

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2003

Analyse organisationnelle et ingénierie des exigences: préalables à l'informatisation des services des urgences

Petit, M., Rousseau, A., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2003, ARTHUR - Manuel d'informatisation des urgences hospitalières, ISBN 2-930344-32-6. Herveg, J. & Rousseau, A. (eds.). Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, p. 13-53 41 p.

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Directive 95/46 and use of GRID technologies in healthcare sector

Poullet, Y. & Herveg, J., 2003, Proceedings of the Healthgrid conference held in Lyon, France, on 16 & 17 January 2003. s.l.: s.n., p. 229-236 8 p.

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Droit des obligations: la responsabilité civile des prestataires intermédiaires

Lerouge, J-F. & Poullet, Y., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 43-49 7 p. (Les dossiers du Journal des Tribunaux; Numéro 41).

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Droit des signes distinctifs: marques, nom commercial

Cruquenaire, A., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence : 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 71-90 20 p. (Les dossiers du Journal des Tribunaux; Numéro 41).

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Droits intellectuels

Dusollier, S., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 51-90 40 p. (Dossiers du J.T.; Numéro 45).

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