Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2007

Points forts et points faibles des nouvelles pratiques de réforme des Etats sociaux 

Maesschalck, M. & Loute, A., 2007, Sozialalmanach 2007. Luxembourg: Caritas-Luxembourg, p. 191-203

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 345-363 19 p.

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Quelques réflexions juridiques sur l'administration électronique: le cas des CPAS

Burton, C. & Poullet, Y., 2007, Quand l'informatique rencontre l'action sociale...: Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 243-334 92 p.

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Accès ouvert

Rapport belge

VERDUSSEN, M. & Degrave, E., 2007, La clémence saisie par le droit: Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé. Paris: Société de législation comparée, p. 345-392 48 p. (Collection UMR de droit comparé de Paris; Numéro 14).

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Regard juridique: entre liberté et responsabilité : la danse du funambule

Schöller, C. & DAMAS, S., 2007, Objectif blogs !: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 185-207 23 p.

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Signature et preuve des envois dans le cadre des communications judiciaires électroniques

Montero, E., 2007, Phénix : les tribunaux à l'ère électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 143-178 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 29).

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Typologie dynamique: une blogosphère de projets

Orban de Xivry, A-C., Matagne, J. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 37-68

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Which major legal concerns in future e-health?

Poullet, Y. & Herveg, J., 2007, The Information Society : Innovation, Legitimacy, Ethics and Democracy in Honor of Professor Jacques Berleur s.j.: Proceedings of the Conference "Information Society : Governance, Ethics and Social Consequences", University of Namur, Belgium, 22-23 May 2006. Goujon, P., Lavelle, S., Duquenoy, P., Kimppa, K. & Laurent, V. (eds.). Boston: Springer, Vol 233. p. 159-170 12 p. (International Federation for Information Processing ; Numéro 233).

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mailbox
health
health policy
transparency
infrastructure
2006

A Bíblia, fonte de inspiração para o direito em bioética ?

Dijon, X. & Montero, E., 2006, Bíblia e direito o espírito das leís. São Paulo: Ediçoes Loyola, p. 85-113 29 p.

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Aspects juridiques des systèmes d'information

Poullet, Y., 2006, Encyclopédie de l'informatique et des systèmes d'information. Paris: Vuibert, p. 1761-1770 10 p.

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Banques de données de jurisprudence et protection des données personnelles

de Terwangne, C., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 143-182 40 p. (Formation permanente CUP; Numéro 85).

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Commentary on the Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications

DIX, A., Rosier, K. & Poullet, Y., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 145-204 60 p.

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Comment marier l'eau et le feu lorsque la famille des pouvoirs adjudicateurs s'ouvre à celle du secteur associatif ?

De Roy, D., 2006, Marchés publics et économie sociale. La nouvelle législation, la technique et la pratique. Liège: Edipro, p. 106-130 25 p. (Les dossiers d'ASBL; Numéro 2).

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Data protection and confidentiality in healthgrids: the SHARE project : a framework for developing a roadmapfor the adoption of Grid technology in healthcare

WILSON, P., Andoulsi, I., SOLOMONIDES, T., BRETON, V. & Herveg, J., 2006, Grid-Computing in der Biomedizineschen Forschung, Datenschutz und Datensicherheit. Munich: Urban & Vogel, p. 16-24 9 p. (Medizinische Informatik, Biometrie und Epidemiologie; Numéro 90).

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Deux exemples d'articulation de données qualitatives et quantitatives dans une recherche

Burnay, N. & BARTIAUX, F., 2006, Les approches qualitatives dans les études de population, théorie et pratique. de Loezien, M. & Yana, S-D. (eds.). Paris: Agence universitaire de la francophonie , p. 309-326 18 p.

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Entre quantitatif et qualitatif: réflexions autour d'une rencontre difficile

Burnay, N., 2006, Observer, décrire, interpréter. Charlier, J-E. & Moens, F. (eds.). Paris: Institut National de recherche Pédagogique, p. 89-104 16 p.

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Excessive pricing and price squeeze under EU law

Motta, M. & De Streel, A., 2006, European Competition Law Annual 2003: What is an Abuse of Dominant Position?. Ehlermann, C. D. & Atanasiu, I. (eds.). Oxford: Hart, p. 91-125 35 p.

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Harmonisation without centralization: Two Years of Experience with the EU Regulatory Framework for Electronic Communications

Hocepied, C. & De Streel, A., 2006, Les engagements dans les systèmes de régulation. Frison-Roche, M. A. (Ed.). Paris: Presses de Sciences Po et Dalloz, p. 75-94 20 p.

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ICT and co-regulation: towards a new regulatory approach ?

Poullet, Y., 2006, Starting points for ICT regulation : deconstructing prevalent policy one-liners. Amsterdam: Asser Press, p. 247-259 13 p. (Information Technology & Law series; Numéro 9).

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Intellectual property on medical data: chimaeras and actuality

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2006, Proceedings of the 16th world congress on medical law. World Association for Medical Law: Toulouse, Vol 2. p. 747-754 8 p.

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La justice au risque de la vie privée

Poullet, Y., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 83-145 63 p. (Commission Université Palais; Numéro 85).

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La métaphore dans l'hypermédia comme médiateur des contenus

Collard, A-S., 2006, Technologies de l'Information et de la Communication. Discours, représentations et pratiques. Ferjani, R. (Ed.). La Manouba (Tunis): Institut de la Presse et des Sciences de l'information, p. 85-103 19 p.

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La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel

Jacquemin, H., 2006, La nullité des contrats. Bruxelles: Larcier , p. 83-162 80 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 88).

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La procédure "comme en référé" appliquée aux traitements de données

Herveg, J., 2006, Les actions en cessation. Bruxelles: Larcier , p. 215-246 32 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 87).

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La responsabilité des parents à la croisée des chemins

Putz, A. & Montero, E., 2006, La responsabilité civile des parents. Benoît, G. & Jadoul, P. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 39-60 (Les dossiers du Journal des juges de paix et de police).

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Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes

De Roy, D., 2006, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 711-747 37 p.

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Les articles 79bis et 79ter de la loi sur le droit d'auteur

Dusollier, S., 2006, Hommage à Jan Corbet. Bruxelles: Larcier , p. 367-382 16 p.

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Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des fabricants et vendeurs professionnels

Montero, E., 2006, Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Bruxelles: Larcier , p. 311-353 43 p. (Commission Université Palais; Numéro 86).

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L'espace européen de la santé en ligne: vers un marché des données médicales ?

Herveg, J., 2006, 16e Congrès Mondial de Droit Médical, 7-11 août 2006, Livre des résumés. Paris: Editions ESKA - Alexandre LACASSAGNE, p. 755-761 (Journal de médecine légale; Numéro 49).

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Accès ouvert

L'ODR au service de l'ADR: quelques réflexions en marge du colloque de Vienne : Kollektiver Rechtsschutz du 23 février 2005

Poullet, Y., 2006, Workshop on consumer alternative dispute resolution : Vienna 23 February 2006. s.l.: s.n., p. 1-7 7 p.

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Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique

De Roy, D., 2006, Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 7-14 8 p.

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Rupturas profissionais e refundaçao das relaçoes de confiaça

Burnay, N., 2006, Confiança e laço social . Balsa, C. (Ed.). Lisbonne: Ediçoes Colibri, p. 109-118 10 p.

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Section 3. Contracts concluded by electronic means

Cool, Y. & Montero, E., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 240-247 8 p.

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Services d'intérêt économique général et communications électroniques

De Streel, A. & Queck, R., 2006, Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne- Numéro spécial des Cahiers de droit européen 40e anniversaire. Louis, J. V. & Rodrigues, S. (eds.). Bruxelles: Académia Bruylant, p. 339-385 47 p.

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The ban on processing medical data in european law: consent and alternative solutions to legitimate the processing of medical data in healthgrid

Herveg, J., 2006, Challenges and Opportunities of HealthGrids: Proceedings of Healthgrid 2006. Amsterdam: IOS Press, p. 107-116 10 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 120).

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Accès ouvert

The internet and private life in Europe: risks and aspirations

Dinant, J-M. & Poullet, Y., 2006, New dimensions in Privacy Law. Cambridge University Press: Cambridge, p. 60-90 31 p.

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The master's tools v. The master's house: creative commons v. copyright

Dusollier, S., 2006, Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent. Montréal: Thémis, p. 17-46 30 p.

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2005

Aspects contractuels des licences de logiciels libres: les obligations de la liberté

Cool, Y., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 137-190 54 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Avant-propos

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. I-III (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Avocats et TIC: et l'ordre dans tout cela

Matray, D. & Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 443-492 50 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

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Accès ouvert

Comment « reguler » la protection des données ? Réflexions sur l'internormativité

Poullet, Y., 2005, Mélanges Paul Delnoy. Bruxelles: Larcier , p. 1075-1097 23 p.

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Conclusion et invitation

Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 493-497 5 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

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Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento: un análisis multidisciplinar

Iglesias Portela, M. J., 2005, Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento : un análisis multidisciplinar. Granada: Comares, p. 257-299

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Entre archivage électronique, bases de données temporelles et e-learning: "Quetelet.net", plate-forme de diffusion des statistiques pénales

Detienne, V., Vesentini, F. & Bernard, B., 2005, Les chiffres du crime en débat: Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005). Vesentini, F. (Ed.). Louvain-la-Neuve: Académia Bruylant, p. 147-157 11 p.

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Gli interessi sociopolitici in gioco nell'eutanasia

Montero, E., 2005, Eutanasia : Sofferenza & dignità al crepuscolo della vitae. Milano: Edizioni Ares, p. 183-200 18 p.

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Healthgrid from a legal point of view

Herveg, J., 2005, From GRID to HEALTHGRID. Amsterdam: IOS Publications, p. 312-318 7 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 112).

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Accès ouvert

Internet e privacy: considerazioni initiali

Poullet, Y., 2005, Innovazioni technologiche e privacy: garante per la protezione dei dati personali. Rome: Istituto poligrafico, p. 147-165 19 p.

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Accès ouvert

La compétence de la Communauté germanophone en matière de radiodiffusion aux prises avec le progrès technologique

Coppieters 't Wallant, Q. & Queck, R., 2005, La Communauté germanophone de Belgique = Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens. Bruxelles: La Charte, p. 405-445 41 p.

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La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Vie privée du travailleur et prérogatives patronales. Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 5-13

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La médiation à l'épreuve des nouvelles technologies: de la théorie à la pratique

HAENECOUR, O. & Lazaro, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 397-439 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

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