Résultat de recherche par année
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2007
Points forts et points faibles des nouvelles pratiques de réforme des Etats sociaux
Maesschalck, M. & Loute, A., 2007, Sozialalmanach 2007. Luxembourg: Caritas-Luxembourg, p. 191-203Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Protection des programmes d'ordinateur
Dusollier, S., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 345-363 19 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Quelques réflexions juridiques sur l'administration électronique: le cas des CPAS
Burton, C. & Poullet, Y., 2007, Quand l'informatique rencontre l'action sociale...: Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 243-334 92 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvert
Rapport belge
VERDUSSEN, M. & Degrave, E., 2007, La clémence saisie par le droit: Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé. Paris: Société de législation comparée, p. 345-392 48 p. (Collection UMR de droit comparé de Paris; Numéro 14).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Regard juridique: entre liberté et responsabilité : la danse du funambule
Schöller, C. & DAMAS, S., 2007, Objectif blogs !: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 185-207 23 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Signature et preuve des envois dans le cadre des communications judiciaires électroniques
Montero, E., 2007, Phénix : les tribunaux à l'ère électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 143-178 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 29).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Typologie dynamique: une blogosphère de projets
Orban de Xivry, A-C., Matagne, J. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 37-68Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Which major legal concerns in future e-health?
Poullet, Y. & Herveg, J., 2007, The Information Society : Innovation, Legitimacy, Ethics and Democracy in Honor of Professor Jacques Berleur s.j.: Proceedings of the Conference "Information Society : Governance, Ethics and Social Consequences", University of Namur, Belgium, 22-23 May 2006. Goujon, P., Lavelle, S., Duquenoy, P., Kimppa, K. & Laurent, V. (eds.). Boston: Springer, Vol 233. p. 159-170 12 p. (International Federation for Information Processing ; Numéro 233).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
mailbox
health
health policy
transparency
infrastructure
2006
A Bíblia, fonte de inspiração para o direito em bioética ?
Dijon, X. & Montero, E., 2006, Bíblia e direito o espírito das leís. São Paulo: Ediçoes Loyola, p. 85-113 29 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Aspects juridiques des systèmes d'information
Poullet, Y., 2006, Encyclopédie de l'informatique et des systèmes d'information. Paris: Vuibert, p. 1761-1770 10 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Banques de données de jurisprudence et protection des données personnelles
de Terwangne, C., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 143-182 40 p. (Formation permanente CUP; Numéro 85).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Commentary on the Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications
DIX, A., Rosier, K. & Poullet, Y., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 145-204 60 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Comment marier l'eau et le feu lorsque la famille des pouvoirs adjudicateurs s'ouvre à celle du secteur associatif ?
De Roy, D., 2006, Marchés publics et économie sociale. La nouvelle législation, la technique et la pratique. Liège: Edipro, p. 106-130 25 p. (Les dossiers d'ASBL; Numéro 2).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Data protection and confidentiality in healthgrids: the SHARE project : a framework for developing a roadmapfor the adoption of Grid technology in healthcare
WILSON, P., Andoulsi, I., SOLOMONIDES, T., BRETON, V. & Herveg, J., 2006, Grid-Computing in der Biomedizineschen Forschung, Datenschutz und Datensicherheit. Munich: Urban & Vogel, p. 16-24 9 p. (Medizinische Informatik, Biometrie und Epidemiologie; Numéro 90).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Deux exemples d'articulation de données qualitatives et quantitatives dans une recherche
Burnay, N. & BARTIAUX, F., 2006, Les approches qualitatives dans les études de population, théorie et pratique. de Loezien, M. & Yana, S-D. (eds.). Paris: Agence universitaire de la francophonie , p. 309-326 18 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Entre quantitatif et qualitatif: réflexions autour d'une rencontre difficile
Burnay, N., 2006, Observer, décrire, interpréter. Charlier, J-E. & Moens, F. (eds.). Paris: Institut National de recherche Pédagogique, p. 89-104 16 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Excessive pricing and price squeeze under EU law
Motta, M. & De Streel, A., 2006, European Competition Law Annual 2003: What is an Abuse of Dominant Position?. Ehlermann, C. D. & Atanasiu, I. (eds.). Oxford: Hart, p. 91-125 35 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Harmonisation without centralization: Two Years of Experience with the EU Regulatory Framework for Electronic Communications
Hocepied, C. & De Streel, A., 2006, Les engagements dans les systèmes de régulation. Frison-Roche, M. A. (Ed.). Paris: Presses de Sciences Po et Dalloz, p. 75-94 20 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
ICT and co-regulation: towards a new regulatory approach ?
Poullet, Y., 2006, Starting points for ICT regulation : deconstructing prevalent policy one-liners. Amsterdam: Asser Press, p. 247-259 13 p. (Information Technology & Law series; Numéro 9).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Intellectual property on medical data: chimaeras and actuality
Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2006, Proceedings of the 16th world congress on medical law. World Association for Medical Law: Toulouse, Vol 2. p. 747-754 8 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La justice au risque de la vie privée
Poullet, Y., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 83-145 63 p. (Commission Université Palais; Numéro 85).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La métaphore dans l'hypermédia comme médiateur des contenus
Collard, A-S., 2006, Technologies de l'Information et de la Communication. Discours, représentations et pratiques. Ferjani, R. (Ed.). La Manouba (Tunis): Institut de la Presse et des Sciences de l'information, p. 85-103 19 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel
Jacquemin, H., 2006, La nullité des contrats. Bruxelles: Larcier , p. 83-162 80 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 88).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La procédure "comme en référé" appliquée aux traitements de données
Herveg, J., 2006, Les actions en cessation. Bruxelles: Larcier , p. 215-246 32 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 87).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La responsabilité des parents à la croisée des chemins
Putz, A. & Montero, E., 2006, La responsabilité civile des parents. Benoît, G. & Jadoul, P. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 39-60 (Les dossiers du Journal des juges de paix et de police).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes
De Roy, D., 2006, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 711-747 37 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Les articles 79bis et 79ter de la loi sur le droit d'auteur
Dusollier, S., 2006, Hommage à Jan Corbet. Bruxelles: Larcier , p. 367-382 16 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des fabricants et vendeurs professionnels
Montero, E., 2006, Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Bruxelles: Larcier , p. 311-353 43 p. (Commission Université Palais; Numéro 86).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
L'espace européen de la santé en ligne: vers un marché des données médicales ?
Herveg, J., 2006, 16e Congrès Mondial de Droit Médical, 7-11 août 2006, Livre des résumés. Paris: Editions ESKA - Alexandre LACASSAGNE, p. 755-761 (Journal de médecine légale; Numéro 49).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvert
L'ODR au service de l'ADR: quelques réflexions en marge du colloque de Vienne : Kollektiver Rechtsschutz du 23 février 2005
Poullet, Y., 2006, Workshop on consumer alternative dispute resolution : Vienna 23 February 2006. s.l.: s.n., p. 1-7 7 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique
De Roy, D., 2006, Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 7-14 8 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Rupturas profissionais e refundaçao das relaçoes de confiaça
Burnay, N., 2006, Confiança e laço social . Balsa, C. (Ed.). Lisbonne: Ediçoes Colibri, p. 109-118 10 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Section 3. Contracts concluded by electronic means
Cool, Y. & Montero, E., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 240-247 8 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Services d'intérêt économique général et communications électroniques
De Streel, A. & Queck, R., 2006, Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne- Numéro spécial des Cahiers de droit européen 40e anniversaire. Louis, J. V. & Rodrigues, S. (eds.). Bruxelles: Académia Bruylant, p. 339-385 47 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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The ban on processing medical data in european law: consent and alternative solutions to legitimate the processing of medical data in healthgrid
Herveg, J., 2006, Challenges and Opportunities of HealthGrids: Proceedings of Healthgrid 2006. Amsterdam: IOS Press, p. 107-116 10 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 120).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvert
The internet and private life in Europe: risks and aspirations
Dinant, J-M. & Poullet, Y., 2006, New dimensions in Privacy Law. Cambridge University Press: Cambridge, p. 60-90 31 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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The master's tools v. The master's house: creative commons v. copyright
Dusollier, S., 2006, Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent. Montréal: Thémis, p. 17-46 30 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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2005
Aspects contractuels des licences de logiciels libres: les obligations de la liberté
Cool, Y., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 137-190 54 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Avant-propos
Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. I-III (Cahiers du CRID; Numéro 25).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Avocats et TIC: et l'ordre dans tout cela
Matray, D. & Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 443-492 50 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvert
Comment « reguler » la protection des données ? Réflexions sur l'internormativité
Poullet, Y., 2005, Mélanges Paul Delnoy. Bruxelles: Larcier , p. 1075-1097 23 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Conclusion et invitation
Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 493-497 5 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento: un análisis multidisciplinar
Iglesias Portela, M. J., 2005, Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento : un análisis multidisciplinar. Granada: Comares, p. 257-299Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Entre archivage électronique, bases de données temporelles et e-learning: "Quetelet.net", plate-forme de diffusion des statistiques pénales
Detienne, V., Vesentini, F. & Bernard, B., 2005, Les chiffres du crime en débat: Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005). Vesentini, F. (Ed.). Louvain-la-Neuve: Académia Bruylant, p. 147-157 11 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Gli interessi sociopolitici in gioco nell'eutanasia
Montero, E., 2005, Eutanasia : Sofferenza & dignità al crepuscolo della vitae. Milano: Edizioni Ares, p. 183-200 18 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Healthgrid from a legal point of view
Herveg, J., 2005, From GRID to HEALTHGRID. Amsterdam: IOS Publications, p. 312-318 7 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 112).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvert
Internet e privacy: considerazioni initiali
Poullet, Y., 2005, Innovazioni technologiche e privacy: garante per la protezione dei dati personali. Rome: Istituto poligrafico, p. 147-165 19 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvert
La compétence de la Communauté germanophone en matière de radiodiffusion aux prises avec le progrès technologique
Coppieters 't Wallant, Q. & Queck, R., 2005, La Communauté germanophone de Belgique = Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens. Bruxelles: La Charte, p. 405-445 41 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail
De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Vie privée du travailleur et prérogatives patronales. Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 5-13Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
La médiation à l'épreuve des nouvelles technologies: de la théorie à la pratique
HAENECOUR, O. & Lazaro, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 397-439 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre