Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2010

The contribution of the Article 29 working party to the construction of a harmonised European data protection system : an illustration of « reflective governance » ?

GUTWIRTH, S. & Poullet, Y., 2010, Human rights in the web of governance: towards a learning-based fundamental rights policy. Bruxelles: Bruylant, p. 253-294 (Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain; Numéro 9).

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Accès ouvert

The EU Regulatory Framework Applicable to Electronic Communications

Hou, L., Jost, J., Kosta, N. V., Queck, R. & De Streel, A., 2010, Telecommunications, Broadcasting and the Internet - EU Competition Law & Regulation. Garzaniti, L. & O'Regan, M. (eds.). London: Sweet and Maxwell, p. 3-262 260 p.

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The EU regulatory framework for the internet

Iglesias Portela, M. J., VALCKE, P., DIMITROV, G., LIEVENS, EVA., PARILLI, DAVIDE. M., STEVENS, DAVID., VAN EMELEN, TIM., VERGOTE, PETER. & WERKERS, EVI., 2010, Telecommunications, broadcasting and the internet EU competition law & regulation. London: Sweet & Maxwell, p. 331-407 77 p.

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2009

De la transmission à la rencontre

Klein, A., 2009, Figures contemporaines de la transmission: Transhumance. p. 495-499

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Economic rights: France

Colin, C., 2009, Copyright throughout the world: Chapter 15 : France. von, S. (Ed.). St. Paul: Thomson/West

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Hacia nuevos principios de protección de datos en un nuevo entorno TIC

Dinant, J-M. & Poullet, Y., 2009, Internet, derecho y politica. Barcelone: UOC, p. 227-248 22 p.

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Is a global data protection regulatory model possible ?

de Terwangne, C., 2009, Reinventing data protection ?. Dordrecht: Springer, p. 175-189 15 p.

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La créativité normative chez Paul Ricœur 

Loute, A., 2009, Ethique et gouvernance : les enjeux actuels d’une philosophie des normes. Hildesheim: Olms, p. 37-61

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La protection des données (à caractère personnel) à l'heure de l'Internet

HENROTTE, J-F. & Poullet, Y., 2009, Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C.. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 197-245 49 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 109).

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Accès ouvert

La protection du logement principal

Cruquenaire, A., 2009, La vente : commentaire pratique. Waterloo: Kluwer

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La réglementation des traitements de données à caractère personnel concernant le patient dans les hôpitaux

Herveg, J., 2009, Guide hospitalier. Waterloo: Kluwer, p. 1-79

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Accès ouvert

La rescision pour lésion

Cruquenaire, A., 2009, La vente : commentaire pratique. Waterloo: Kluwer, p. 1-22 22 p.

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Le cadre juridique des registres de donneurs d'organes en droit européen et l'exemple belge

Herveg, J., 2009, Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 143-156 14 p.

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Le cumul des droits intellectuels: introduction

Dusollier, S., 2009, Le cumul des droits intellectuels. Bruxelles: De Boeck, p. 5-19 15 p.

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Le droit à l'autodétermination informationnelle et la valeur du développement personnel: une réévaluation de l'importance du droit à la protection de la vie privée pour la démocratie

Rouvroy, A. & Poullet, Y., 2009, Etat de droit et virtualité. Benyekhlef, K. & Trudel., P. (eds.). Montréal: Thémis, p. 157-222 66 p.

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Le droit économique à l'heure des TIC

Poullet, Y., 2009, Actes du colloque "Codification de la législation économique". Bruxelles: SPF Economie, p. 183-205 23 p.

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Le fichage et le respect du droit à la vie privée

Dumortier, F., 2009, L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008. Bruxelles: Aden, p. 39-50 12 p.

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Le paiement électronique à la lumière de la nouvelle loi sur les services de paiement

Feld, J., 2009, Le paiement. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 63-143 81 p. (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Le rôle de la loi face aux demandes de mort

Montero, E., 2009, Le suicide et l'euthanasie: Actes de la journée d'étude organisée dans le cadre des sixièmes "Journées de la Prévention du suicide en communauté française. s.l.: S. n., Vol février 08. p. 28-43 16 p.

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Les contrats informatiques

Robert, R. & Triaille, J-P., 2009, Traité pratique de droit commercial: Tome 1 : principes et contrats fondamentaux. Mechelen: Kluwer, p. 1077-1157 81 p.

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Les patients: usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?

Van Gyseghem, J-M., 2009, Passager du réseau ?: Actes des premiers Etats Généraux de la Santé Mentale en Wallonie du 28 novembre 2008. Namur: Institut wallon pour la santé mentale, p. 36-44 9 p.

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Les pratiques numériques des jeunes, catalyseurs d'une certaine fracture générationnelle

Gallez, S. & Lobet-Maris, C., 2009, Figures contemporaines de la transmission. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 87-104

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Les quasi-contrats

Putz, A., Deleu, A. & Montero, E., 2009, Obligations : traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol II.4.0-3. p. 17-84

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L'expérimentation sur les sujets vulnérables en droit belge

Herveg, J., 2009, Abstracts of the XXXIst International Congress on Law and Mental Health. David, N. (Ed.). Montréal: Académie Internationale de Droit et de Santé Mentale, p. 453-453 1 p.

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Accès ouvert

Privacy: conditions for its survival in our I.S.

Poullet, Y., 2009, Proceedings of the XXXI International Conference on Data protection and Privacy. s.l.: s.n., p. 1-19 19 p.

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Prólogo a la edición española: Seducidos por la muerte - Medicos pacientes y suicidio asistido, par H. Hendin

Montero, E., 2009, traduction de Seduced by death. Doctors, patients and assisted suicide, New York, W.W. Norton, 1998. Barecelona: Planeta, p. 9-17 9 p.

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Quel Etat pour quelles performances économiques dans le champ de la régulation sectorielle ? Une introduction

Huveneers, C. & De Streel, A., 2009, Quel Etat pour quelle performances économiques. Charleroi: Centre Interuniversitaire de Formation Permanente , p. 335-361 27 p.

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Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ?

JONGEN, F. & Defreyne, E., 2009, Le service pubic. 1 Le service public : passé, présent et à venir. Bruxelles: La Charte, p. 297-325 29 p.

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Accès ouvert

Questions de preuve posées par le paiement

Jacquemin, H., 2009, Le paiement. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 173-209 37 p. (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Regards sur un ouvrage à trois temps

Six, B. & Lobet-Maris, C., 2009, Variations sur la confiance: Concepts et enjeux au sein des théories de la gouvernance. Bruxelles: Lang, p. 15-19 (Philosophie et politique; Numéro 18).

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The concepts of identity and identifiablity: legal and technical deadlocks for protecting human beings in the information society ?

Dinant, J-M., 2009, Reinventing data protection ?. Dordrecht: Springer, p. 111-122 12 p.

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The public domain in intellectual property: beyond the metaphor of a domain

Dusollier, S., 2009, Intellectual property and public domain. University, I. (Ed.). Hyderabad: ICFAI University Press, p. 31-69 39 p.

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The right to informational self-determination and the value of self-development: reassessing the importance of privacy for democracy

Rouvroy, A. & Poullet, Y., 2009, Reinventing Data Protection: Proceedings of the International Conference (Brussels, 12-13 October 2007). Dordrecht: Springer, p. 45-76 32 p.

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2008

Administration électronique: le cas belge (1)

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 513-530 18 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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A propos de l'avis de la commission de protection de la vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires

Burton, C. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Bruylant, p. 141-169 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Accès ouvert

Autonomie et droit au respect de la vie privée

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France. Comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 233-270 38 p.

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Construire un cadre juridique pour l'e-Health: à propos d'un avant-projet de loi belge en matière de télématique médicale

Poullet, Y., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 89-130 42 p.

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Criminalité informatique

Leroux, O., 2008, Les infractions contre les biens. Bruxelles: Larcier , p. 365-453 89 p.

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eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

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Final report

Poullet, Y., 2008, Ethics and human rights in the information society: Proceedings, synthesis and recommendations. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 7-18 12 p.

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Foreword

PALAZZI, P., PEREZ ASINARI, M. V. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 7-10 4 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Généticisation et responsabilité: les habits neufs de la gouvernance néolibérale

Rouvroy, A., 2008, Génétisation et responsabilités. Paris: Dalloz, p. 109-118 10 p.

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ICT and Social Work: a Question of Identities ?

Laurent, V., 2008, The Future of Identity in the Information Society,Proceedings of the Third IFIP (WG 9.2, 9.6/11.6, 11.7) /FIDIS International Summer School, Karlstad University. Fischer, S., Penny, H., Albin, D., Leonardo, Z. & (Editors, M. (eds.). Etats-Unis: Springer, p. 351-362 12 p.

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File
social work
computer science
information society
artificial intelligence
information processing

Intérêt général, droits de propriété intellectuelle et société de l'information

Poullet, Y., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 53-68 16 p.

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L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

De Roy, D., 2008, L'accès aux documents administratifs. Bruxelles: Bruylant, p. 829-851 23 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 30).

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La confiance mise à l'épreuve de la "modernité radicale"

Lobet-Maris, C., 2008, Variations sur la confiance: concepts et enjeux au sein des théories de la gouvernance. Bruxelles: Peter lang, p. 11-14

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La directive 2002/58/EC vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel: comment les (ré)concilier ?

Rosier, K., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 327-354 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La preuve en droit du travail

Rosier, K., GILSON, S. & DERMINE, E., 2008, La preuve : questions spéciales. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 179-274 96 p. (Commission Université Palais; Numéro 99).

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La protection des données: un nouveau droit constitutionnel : pour une troisième génération de réglementations de protection des données

Poullet, Y., 2008, Droit constitutionnel et vie privée. Thunis: Académie internationale de droit constitutionnel, p. 297-365 69 p.

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La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Poullet, Y. & Dumortier, F., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 447-478 32 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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