Centre de Recherche Information, Droit et Société

  • Belgique

Résultat de recherche 1977 2020

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Chapitre
2011

Les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs ou des entreprises

Jacquemin, H., 2011, Les pratiques du marché: une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge. Bruxelles: Larcier , p. 71-122 52 p.

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L’idéal-réalisme de Georges Gurvitch 

Bruschi, F. & Loute, A., 2011, Nouvelle critique sociale: Europe-Amérique Latine, Aller-Retour. Monza: Polimetrica, p. 387-419

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More about the CERPE model for a new financing scheme of Belgian Regions and Communities

Mignolet, M., Ernaelsteen, C., Deschamps, R., Mulquin, M-E. & De Streel, A., 2011, Globaal beleid in Europa. Leuven: Acco, p. 63-76

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Nouvelles vulnérabilités, nouvelles formes d’engagement: apports pour une critique sociale

Loute, A. & Blésin, L., 2011, Nouvelle critique sociale: Europe-Amérique Latine : Aller-Retour. Monza: Polimetrica, p. 155-192

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One self to rule them all: a critical discourse analysis of French-speaking players' identity construction in world of warcraft

Rosas Morales, O. V. & Dhen, G., 2011, Virtual worlds and metaverse platforms : new communication and identity paradigms. Hershey: IGI Global, p. 337-366 30 p.

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Peer-to-Peer lending and consumer protection within european law

Jacquemin, H., 2011, Global perspectives in consumer law. Hyderabad: Gogia, p. 154-170 17 p.

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Réflexions sur les courriers électroniques et les pages web comme éléments de preuve dans la relation de travail

Rosier, K., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 483-497 15 p.

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Réglementation et contrôle de l'utilisation des technologies de la communication et de l'information sur le lieu de travail

Robert, R. & Rosier, K., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 231-359 129 p.

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Sociedad de la información y marketing: case study

Colin, C. & Poullet, Y., 2011, Protección de datos personales en la sociedad de la información y la vigilancia. Las Rosas: La Ley, p. 229-273 45 p.

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Accès ouvert

Technology, virtuality and utopia: governmentality in an age of autonomic computing

Rouvroy, A., 2011, Law, human agency and autonomic computing : the philosophy of law meets the philosophy of technology. Hildebrt, M. & Rouvroy, A. (eds.). London: Routledge, p. 119-140 22 p.

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Virtuality
Governmentality
Utopia
Subjectivity
Physical World

Tecnología y valores periodísticos: Implicaciones de la ética informática para el periodismo digital

Rosas Morales, O. V., 2011, La ética de la comunicación a comienzos del siglo XXI : Libro de Actas del I Congreso Internacional de Ética de la Communicación. Sevilla: MAD, p. 1170-1181 12 p.

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The patient, the logfile and the law

Herveg, J., 2011, Droits des patients, mobilité et accès aux soins : Ve forum des jeunes chercheurs. Bordeaux: Les études hospitalières

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Utilisation de l'outil informatique par les travailleurs dans l'exécution de leur contrat de travail: questions de responsabilité civile

Marchetti, R., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 177-225 49 p.

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2010

A Model of the Role of Conceptual Metaphors in Hypermedia Comprehension

Collard, A-S. & Fastrez, P., 2010, Communicaçao, Cogniçao, Media. Braga: ALETHEIA, p. 439-453 15 p.

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A new structure for the financing of Belgium's Regions and Communities through personal income tax: the CERPE model

Deschamps, R., Ernaelsteen, C., Mignolet, M., Mulquin, M-E. & De Streel, A., 2010, Towards a more efficient and fair funding of belgium's regions?. DE, P., GRAUWE, M. & eds, DEWATRIPONT. (eds.). s.l.: s.n., p. 8-16 9 p. (Re-Bel e-book; Numéro 5).

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Chronicle of case-law: the European Court of Human Rights and the protection of patient's data (1st January 2000-24 June 2009)

Herveg, J., 2010, Droit de la santé publique dans un contexte transnational. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 385-398 14 p.

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Accès ouvert

Commentary on Directive 2000/31/EC, art. 9, section 3: contracts concluded by electronic means, Concise European IT Law

COOL, Y. & Montero, E., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 319-326 8 p.

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Commentary on Directive 2002/58/EC, article 1 and 2

Rosier, K., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 175-183 9 p.

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Commentary on Directive 2002/58/EC, article3,4 and 5

Poullet, Y., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 183-199 17 p.

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Accès ouvert

Commentary on Directive 2002/58/EC, article 6

Rosier, K., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 199-206 8 p.

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Commentary on Directive 2002/58/EC, article 7

Poullet, Y., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn : Kluwer Law international, p. 206-207 2 p.

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Accès ouvert

Commentary on Directive 2009/110/EC of the European Parliament and the Council

Feld, J. & Jacquemin, H., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 631-668 38 p.

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Conférence internationale des commissaires à la protection des données: Madrid - novembre 2009 : Internet - Quo Vadis ?

Poullet, Y., 2010, Open science et marchandisation des connaissances. Paris: CNRS, p. 281-289 9 p. (Droit, sciences & technologies; Numéro 3).

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Accès ouvert

Confusion

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Détecter et prévenir: de la digitalisation des corps et de la docilité des normes.

Rouvroy, A. & Berns, T., 2010, (Se) gouverner : entre souci de soi et action publique. Lebeer, G. & Moriau, J. (eds.). Bruxelles: Lang, p. 157-184

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Détecter et prévenir: les symptômes technologiques d'une nouvelle manière de gouverner

Rouvroy, A., 2010, L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2009-2010. Bruxelles: Aden, p. 9-16 8 p.

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Digital content and consumer protection within European law

Jacquemin, H., 2010, The 8th international workshop for technical, economic and legal aspects of business models for virtual goods : incorporating the 6th international ODRL workshop, September 30th-October 1st 2010 Namur, Belgium . Namur: Presses universitaires de Namur, p. 41-57 17 p.

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Imputation des paiements

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Interaction Between the Competition Rules and Sector-Specific Regulation

De Streel, A., 2010, Garzaniti - Telecommunications, Broadcasting and the Internet - EU Competition Law & Regulation. Garzaniti, L. & O'Regan, M. (eds.). London: Sweet and Maxwell, p. 867-885 19 p.

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Introduction

BULLESBACH, A., GIJRATH, S., PRINS, C. & Poullet, Y., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 1-8 8 p.

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Accès ouvert

La constitution, la propriété et l'accès aux « biobanques » sous l'angle de la protection juridique des bases de données: place à l'open access ?

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2010, Open Science et marchandisation des connaissances . Paris: CNRS, p. 193-214 22 p. (Cahiers Droit, Science et Technologie; Numéro 3).

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La creación social de las normas en Paul Ricoeur 

Loute, A., 2010, Eticas convergentes en la encrucijada de la postmodernidad. Santiago: USCH, p. 151-179

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La vente à distance: des contrats entre absents au commerce électronique

Demoulin, M., 2010, Manuel de la vente. Bruxelles: Kluwer, p. 97-109 13 p.

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Le domaine de l'internet: réflexions autour de quelques affaires emblématiques

Montero, E., 2010, Droit de la responsabilité: domaines choisis. Liège: Anthemis, p. 185-225 41 p.

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Le droit à la transparence administrative

de Terwangne, C., 2010, Les droits constitutionnels en Belgique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 703-746 44 p.

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Les clauses abusives en pratique: quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives

Cruquenaire, A., 2010, Actualités de droit commercial. Limal: Anthemis, p. 129-166 38 p.

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Les nouvelles règles applicables aux contrats à distance et l'incidence des technologies de l'information et de la communication sur certaines pratiques du marché

Jacquemin, H., 2010, La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010. Limal: Anthemis, p. 59-99 41 p.

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Les pratiques du marché déloyales entre entreprises

Jacquemin, H., 2010, Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 113-151 39 p. (Commission Université Palais; Numéro 125).

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Market Definition in the Electronic Communications Sector

De Streel, A., 2010, Garzaniti - Telecommunications, Broadcasting and the Internet - EU Competition Law & Regulation,. Garzaniti, L. & O'Regan, M. (eds.). London: Sweet and Maxwell, p. 411-435 25 p.

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Modalités du paiement

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Notion de paiement et conséquences sur le plan probatoire

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Novation

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Offre de paiement et consignation

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Parties et objet du paiement

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Philosophie sociale et reconnaissance mutuelle chez Paul Ricœur

Loute, A., 2010, Affectivité, imaginaire, création sociale. Bruxelles: Facultés universitaires Saint Louis, p. 125-147

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Préface

Montero, E., 2010, Le formalisme contractuel: Mécanisme de protection de la partie faible. Bruxelles: Larcier , p. 7-11 5 p.

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Rapport belge: la régulation de la concurrence dans les télécommunications : rapport national - Belgique

Coppieters 't Wallant, Q. & Queck, R., 2010, La concurrence. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 735-757 23 p. (Travaux de l'association Henri Capitant; Vol 56)(Société de législation comparée; Numéro 35).

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Registers, databases and orphan works

Colin, C., 2010, Copyright and Cultural Heritage : preservation and access to works in a digital world. Elgar, E. (Ed.). Cheltenham: Elgar, p. 28-50 23 p.

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Remise de dette

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Technologies sécuritaires: une relecture de la convention européenne des droits de l'homme : la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Poullet, Y. & Dumortier, F., 2010, La protecció de dades en els estats fedrals i plurinacionals. Barcelona: Agencia catalana de proteccio de dades, p. 265-293 29 p.

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