Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2012

Bibliothèques, services d'archives et droit d'auteur: les enjeux du numérique

Hallemans, S. & Colin, C., 1 janv. 2012, L'archivage électronique et le droit. Bruxelles: Larcier , Vol 34. p. 159-187 29 p.

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Building a global Information system in support of the international treaty on plant genetic resources for food and agriculture

Sanou, T., Louafi, S. & Ker, C., 2012, Crop genetic ressources as a global commons : challenges in international law and governance. London: Routledge

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De la nécessité interdisciplinaire pour penser l'homme et ses techniques

Klein, A., 2012, Connexions: Communication numérique et lien social. Presses universitaires de Namur

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Des pages personnelles aux blogs: de la composition à l'évanescenee du Sujet contemporain

Klein, A., 2012, Les nouvelles sociabilités du Net en Méditérranée. Karthala, p. 30-42

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DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation

Dusollier, S., 1 janv. 2012, Governance, regulations and powers on the internet. Cambridge University Press, p. 297-317 21 p.

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Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet

Philippe, D., Henrotte, J-F. & Cruquenaire, A., 2012, Social media : le droit ou l'anarchie ?. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 191-235 (Le droit des affaires en évolution; Numéro 23).

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Enjeux communicationnels d'un réseau socionumérique: le cas Facebook

Klein, A., 2012, Penser les médias sociaux: Enjeux pour la communication. Presses de l'université du Québec

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Facebook, quand tu nous tiens

Klein, A., 2012, Médias sociaux: enjeux pour la communication. Québec: Presses de l'université du Québec, p. 105-116

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Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle

Jacquemin, H., 2012, Bescherming van de consument in the financieel recht = La protection du consommateur en droit financeier. Limal: Anthemis, p. 123-153 31 p. (Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium; Numéro 25).

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Free and Open Source Software Licensing: A reference for the reconstruction of "virtual commons"?

Laurent, P., 1 janv. 2012, (Non publié) Conference for the 30th Anniversary of the CRID". s.l.: s.n., p. 1-19 19 p.

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La loi contre la conscience: réflexions autour de l'objection de conscience

Montero, E., 2012, Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 163-198 36 p.

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La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe

De Terwangne, C., 2012, Le développement du droit européen en matière de protection des données. Zurich: Schulthess, p. 23-67 44 p.

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Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

Jacquemin, H., 1 janv. 2012, La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 21-72 52 p.

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Le paiement électronique

Jacquemin, H., 2012, Obligations : traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol 2. p. 1-30

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Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle

HENROTTE, J-F. & Cruquenaire, A., 2012, Droits intellectuels : le contentieux. Anthémis: Liège, p. 65-95 31 p. (Commission Université Palais; Numéro 132).

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Les individus connectés communiquent-ils encore ?

Klein, A., 2012, Connexions: Communication numérique et lien social. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 5-13

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Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique

Dusollier, S. & Colin, C., 1 janv. 2012, Le téléchargement d'oeuvres sur internet. Bruxelles: Larcier , p. 259-303 45 p.

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Les réseaux sociaux, le droit et les volontés qui les animent

Poullet, Y. & Moiny, J-P., 2012, Social média : le droit ou l’anarchie ?. Bruxelles: Bruylant, p. 1-47 (Le droit des affaires en évolution; Numéro 23).

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Accès ouvert

L'"extimité" revisitée à l'aune de l'évolution de deux dispositifs de dévoilement de soi sur internet

Klein, A., 2012, Lien social et internet dans l'espace privé. Louvain-la-Neuve: Academia-L’Harmattan, p. 73-95

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L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

Cruquenaire, A., 1 janv. 2012, Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 293-304 12 p.

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Methodology for balancing privacy and security: the increasing role of impact assessments in the EU : benefits and risks

Gayrel, C. & Poullet, Y., 2012, Circulation internationale de l’information et sécurité. Montréal: Thémis, p. 153-180

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Accès ouvert

Penser l'usager dans la conception: la question du persona

Collard, A-S., 2012, Connexions: Communication numérique et lien social. Proulx, S. & Klein, A. (eds.). Namur: Presses universitaires de Namur, p. 299-314 16 p.

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Propriété intellectuelle et catalogue des variétés végétales: le droit dans la semence

Ker, C., 1 janv. 2012, Agroécologie, entre pratique et sciences sociales. Dijon: Educagri éditions, p. 97-114 1018 p.

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Sidération, prophétie autoréalisatrice et gestion de l'incertain: les réseaux sosionumériques et microbloging

Klein, A., 2012, Penser l'incertain: Actes des travaux de recherche du Comité de Recherche "sociologie de la communication". Toulouse: AISLF, p. 170-177

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Valoriser : virtualiser contre la disparition: une approche clinique et anthropologique

Brackelaire, J-L., 2012, La valorisation des archives: une mission, des motivations, des modalités, des collaborations : enjeux et pratiques actuels. Hiraux, F. & Minguet, F. (eds.). Louvain-la-Neuve: Academia-L’Harmattan, p. 21-31 11 p.

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2011

(Re)introducing formalities in copyright: towards more open content ?

Dusollier, S., 2011, Open content licensing : from theory to practice. Amsterdam University Press: Amsterdam, p. 75-105 31 p.

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Administration électronique: le cas belge

Poullet, Y., 2011, Droit de l'administration électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 327-343 17 p.

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Accès ouvert

Avant-propos

Loute, A. & Maesschalck, M., 2011, Nouvelle critique sociale: Europe-Amérique Latine, Aller-Retour. Monza: Polimetrica, p. 9-18

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Background paper

De Streel, A., 2011, OCDE, The Regulated Conduct Defence. Paris: OECD, p. 21-54 34 p.

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Data protection in the clouds

Poullet, Y., Van Gyseghem, J-M., Moiny, J-P., Gerard, J. & Gayrel, C., 2011, Computers, privacy and data protection : an element of choice. Dordrecht: Springer, p. 377-409 33 p.

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Accès ouvert

De l'en deçà vers l'au delà de l'objet: une aire qui se manifeste tout au long de la vie

Brackelaire, J-L. & Frankard, A-C., 2011, Objet transitionnel et objet-lien: Regards croisés. Brackelaire, J-L., Frankard, A-C., Janssen, C. & Tortolano, S. (eds.). Louvain-la-Neuve: L'Harmattan-Académia, p. 161-184 24 p.

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Epilogue: technological mediation, and human agency as recalcitrance

Rouvroy, A., 2011, Law, human agency and autonomic computing : the philosophy of law meets the philosophy of technology,. London: Routledge, p. 217-222 6 p.

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Facebook y la directiva 95/46: algunas reflexiones

Moiny, J-P., 2011, Protección de datos personales en la sociedad de la información y la vigilancia. Las Rosas: La Ley, p. 275-318 44 p.

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From source code to text code: textual norms and practices in the Debian community

Lazaro, C., 2011, By Data We Mean : actes du Colloque Verbindingen/Jonctions 12. Bruxelles: Constant Verlag, p. 1-13

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Gestion et protection des données à caractère personnel dans la relation de travail

Rosier, K., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 61-119 59 p.

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Introduction

Lobet-Maris, C., 2011, Cultures of participation : media practices and literacy. Berlin: Peter lang, p. 9-16 8 p.

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La conclusion du contrat de travail par voie électronique

Jacquemin, H., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 15-54 40 p.

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La ética de la confianza en el periodismo digital

Rosas Morales, O. V., 2011, La ética de la comunicación a comienzos del siglo XXI : Libro de Actas del I Congreso Internacional de Ética de la Communicación. Sevilla: MAD, p. 1082-1092 11 p.

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La facture électronique

Jacquemin, H., 2011, La facture et autres documents équivalents. Waterloo: Kluwer, p. 255-290 36 p.

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La preuve du motif grave

Rosier, K., GILSON, S., FRANKART, A. & GLORIEUX, M., 2011, Le congé pour motif grave. Anthémis: Limal, p. 169-250 82 p.

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La propriété intellectuelle sur les créations numériques et la relation de travail

Ker, C., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 151-176 26 p.

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La protection des sources journalistiques en Belgique depuis la loi du 7 avril 2005

Van Enis, Q., 2011, Philosophie juridique du journalisme. La liberté d'expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord. Mbongo, P. (Ed.). Paris: Mare et Martin , p. 117-147 31 p. (Libertés, Auteurs et Média).

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La protection du droit d'auteur contre l'assaut du "droit public à l'information", ou les vertus du droit subjectif

Colin, C., 2011, Technique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010, Facultés de droit de Limoges et Poitiers. Paris: Lextenso, p. 331-345 15 p.

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L'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées

HENROTTE, L-O. & Cruquenaire, A., 2011, Droit de la construction. Liège: Anthemis, Vol 127. p. 121-160 40 p. (Formation Permanente CUP; Vol 127).

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La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communication et à l'influence des réseaux sociaux: l'employeur est-il l'ami du travailleur sur Facebook ?

Rosier, K. & GILSON, S., 2011, La vie privée au travail. Limal: Anthemis, p. 59-113 55 p.

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La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communication et à l'influence des réseaux sociaux: l'employeur est-il l'ami du travailleur sur Facebook ?

Rosier, K. & GILSON, S., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 391-444 54 p.

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Le droit au respect de la vie privée face aux nouvelles technologies

Degrave, E. & Poullet, Y., 2011, Les droits constitutionnels en Belgique. Bruylant: Bruxelles, p. 1001-1035 35 p.

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Le monde professionnel dans la société de l'information

de Terwangne, C., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 7-9 3 p.

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Le pardon peut-il être collectif pour Paul Ricoeur

Loute, A., 2011, Paul Ricoeur : poetics and religion. Leuven: Peeters, p. 405-419 (Bibliotheca Ephemeridum Theologicarum Lovaniensium ; Numéro 240).

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Les blogs: essais de domiciliation virtuelle pour une nouvelle transmission ?

Brackelaire, J-L. & Klein, A., 2011, Transmission, mémoire et reconnaissance,. Burnay, N. (Ed.). Fribourg: Presses universitaires de Fribourg, p. 145-166 22 p.

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