Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2014

Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale

Malou, C. & Cruquenaire, A., 2014, La dé-fédéralisation du bail d'habitation: quel(s) levier(s) pour les Régions ?. Bruxelles: Larcier , p. 181-222

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Comment démocratiser les pouvoirs de valorisation de l’entreprise ? 

Loute, A., 2014, L’entreprise : point aveugle du savoir. Paris: Sciences humaines, p. 293-306

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Des données sans personne : le fétichisme de la donnée à caractère personnel à l'épreuve de l'idéologie des Big Data

Rouvroy, A., 2014, Etude annuelle du Conseil d'Etat: le numérique et les droits fondamentaux. Paris: La Documentation française, p. 407-422

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Droit de la distribution et internet

Jacquemin, H. & Bourguignon, C., 2014, Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. Bruxelles: Bruylant, p. 121-156 (UB³; Numéro 47).

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Enjeux juridiques liés à l'analyse des comportements de consommation par la géolocalisation

Vanreck, O., 2014, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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EU fiscal governance and the effectiveness of its reform

De Streel, A., 2014, Constitutionalization of European budgetary constraints: comparative and interdisciplinary perspectives. Oxford: Hart, p. 85-104

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Gamification: rethinking 'playing the game' with Jacques Henriot

Philippette, T., 2014, Rethinking Gamification. Lüneburg: Meson, p. 187-200

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Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette

Jacquemin, H., 2014, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013). Bruxelles: Larcier , p. 199-229 (Commission Université-Palais; Numéro 149).

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Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat

Cruquenaire, A., 2014, Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte, p. 281-320 (Groupe de recherche en droit des obligations; Numéro 5).

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Les obligations de confidentialité dans certains contrats d'intermédiation

Jacquemin, H., 2014, L'entreprise et le secret. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (CRIDES-Jean Renauld).

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Les saisies et perquisitions de données et d’outils informatiques

Losdyck, B., 2014, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. 1-36

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L'exploitation des œuvres: une notion centrale en droit d'auteur

Dusollier, S., 2014, Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas. Paris: LexisNexis, p. 265-275

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Rapport synthétique des auditions et recommandations des experts-animateurs

Roekens, A., Dusollier, S., jacques, E. & Tulkens, F., 2014, Les Etats généraux des médias d’information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles: constats, analyses, débats. Bruxelles: Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 214-288

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Saisir l’évaluation de l’université en actes: interprétations et appropriations des parties prenantes

Charlier, N., 2014, Leurres de la qualité dans l'enseignement supérieur : variations internationales sur un thème ambigu. Paris: L'Harmattan-Académia, p. 157-172

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The antitrust activism of the European Commission in the telecommunications system

De Streel, A., 2014, European Competition Law Annual 2012: Competition, Regulation and Public Policies. Oxford: Hart, p. 189-208

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Accès ouvert

The protection of technological measures: much ado about nothing or silent remodeling of copyright ?

Dusollier, S., 2014, Intellectual property at the edge: the contested contours of IP. Cambridge: Cambridge University Press, p. 253-267

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The right to be forgotten and informational autonomy in the digital environment

De Terwangne, C., 2014, The ethics of memory in a digital age: interrogating the right to be forgotten. Basingstoke: Palgrave MacMillan, p. 82-101

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2013

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

CAPRASSE, O. & Cruquenaire, A., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 775-789

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Chronique de jurisprudence: la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)

Herveg, J., 2013, Le droit de la santé et la justice. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 171-181

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Accès ouvert

Droit belge

Degrave, E., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Droit international

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Droit social et recevabilité de la preuve: quelques réflexions sur l'évolution de la jurisprudence en la matière

Rosier, K., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 43-77 (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2013, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?. Paris: LexisNexis, p. 29-48 (Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; Numéro 43).

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La création d’identités fictives sur Internet comme facteur favorisant l’acquisition de compétences sociales

Haineaux, E., 2013, Communication: regards croisés sur la relation. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 73-86

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La neutralité de l'internet, la gestion du trafic et les services gérés: à la recherche de définitions

Queck, R. & Piron, M., 2013, Net Neutrality in Europe = La neutralité de l'Internet en Europe. Bruxelles: Bruylant, p. 111-139

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La preuve en matière commerciale

Jacquemin, H., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 79-108 (Recyclage en droit; Numéro 3).

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La surveillance par caméras: de la supervision de lieux vers l’observation systématique de personnes

Dumortier, F., 2013, Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 333-342 (Perspectives de droit social).

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La vie privée du travailleur: questions choisies, regard critique

Omrani, F., 2013, Droits de la personnalité. Limal: Anthemis, p. 99-148 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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Le corps et ses prothèses à l'ère des technologies mélioratives: aspects juridiques et éthiques de l'affaire Pistorius

Lazaro, C., 2013, Corps et technologies: penser l'hybridité. Bruxelles: Peter lang, p. 33-79

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Le dommage indirect dans les contrats informatiques

Cruquenaire, A., 2013, Liber amicorum Noël Simar: évaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Limal: Anthemis, p. 151-162

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Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs

Jacquemin, H., 2013, La vente: développements récents et questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 225-281

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Legal aspects of free and open source software in procurement: national case studies

Laurent, P., 2013, Legal aspects of free and open source software: European Parliament, JURI workshop, 9 July 2013, Compilation of briefing notes. Brussels: European Parliament, p. 68-88

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Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale

Jacquemin, H., 2013, Les clauses abusives et illicites dans les contras usuels. Limal: Anthemis, p. 157-200

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Le traitement de données dans le cadre des communications électroniques

Rosier, K., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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L’expansion des noms de domaine génériques de premier niveau: les « new gTLDs » du point de vue des titulaires de marques

Laurent, P., 2013, Les noms de domaine .be : 10 ans d’existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 81-111 (Collection du CEPANI).

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Noms de domaine

Cruquenaire, A., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 276-297

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Notions de "vie privée" et de "protection des données à caractère personnel"

Colin, J-N. & De Terwangne, C., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Préface

Montero, E., 2013, La conclusion des contrats électroniques: étude de droits africains et européens. Paris: L'Harmattan, p. 9-14

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Présentation succincte de la loi de protection des données

De Terwangne, C., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 366-384

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Pruning the European intellectual property tree: In search of common principles and roots

Dusollier, S., 23 déc. 2013, Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives: achievements and new perspectives. Cheltenham: Edward Elgar Publishing, p. 24-57 34 p.

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Relier, raconter, participer: les formes actuelles de la recherche en SIC

Klein, A. & Collard, A-S., 2013, Communication: Regards croisés sur la relation. Klein, A. & Collard, A-S. (eds.). Namur: Presses universitaires de Namur, Vol 1. p. 8-14 (Communication et médias).

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Rester ou quitter ? Lorsque les conditions de travail s'en-mêlent

Burnay, N., Decleire, C., DERYCKE, H., Braeckman, L., Vlerick, P., Roussel, S. & Dhoore, W., 2013, Corps soigné, corps soignant: Les soins infirmiers : de la formation à la profession. Marquet, J., Marquis, N. & Hubert, N. (eds.). Louvain-la-neuve: Academia-L’Harmattan, p. 325-346 22 p. (Famille, couple, sexualité; Vol 35).

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The commons as a reverse intellectual porperty: from exclusivity to inclusivity

Dusollier, S., 2013, Concepts of property in intellectual property law. Cambridge: Cambridge University Press, p. 258-281 (Cambridge intellectual property and information law).

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The end(s) of critique: Data behaviourism versus due process

Rouvroy, A., 2013, Privacy Due Process and the Computational Turn: The Philosophy of Law Meets the Philosophy of Technology. Taylor & Francis, p. 143-167 25 p.

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The gift and mutual recognition: Paul Ricoeur as a reader of Marcel Hénaff

Loute, A., 2013, Paul Ricoeur and the task of political philosophy. Lanham: Lexington Books, p. 105-123

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The limitations and exceptions to copyright and related rights for libraries, research and teaching uses

Dusollier, S., 2013, Study on the Application of Directive 2001/29/EC on Copyright and Related Rights in the Information Society (the "InfoSoc Directive"). Bruxelles: European Union, p. 243-414

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The “pragmatist turn” in theory of governance 

Loute, A., 2013, Ethical governance of emerging technologies development. Hershey: IGI Global, p. 213-220

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Vers de nouvelles narrativités contemporaines en ligne ?

Klein, A., 2013, Communication: Regards croisés sur la relation. Klein, A. (Ed.). Namur: Presses universitaires de Namur, Vol 1. p. 87-94 (Communication et médias).

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