Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2017

L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage: rapport belge

Tombal, T., 2017, L'immeuble et la responsabilité. Bruxelles: Bruylant, p. 325-345 (Collection du GRERCA).

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Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR

Delforge, A. & Gerard, L., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 143-188 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Open data en Belgique: les initiatives fédérales et dans les trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise)

Degrave, É., 2017, Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 43-55

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Accès ouvert

Robotisation des services publics: l'intelligence artificielle peut-elle s'immiscer sans heurt dans nos administrations ?

Gerard, L., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 413-436 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Une solide protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte: une impérieuse nécessité à l'ère dite de la "post-vérité" ?

Van Enis, Q., 20 avr. 2017, Le secret (sous la coord. de Y. Ninane). Anthemis, p. 95-152 (Recyclages en droit ; Numéro 4).

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2016

Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Jacquemin, H. & Lesage, J., 2016, La révolution digitale des start-ups. Bruxelles: Larcier , p. 103-144 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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Chronique de jurisprudence - Belgique

Lachapelle, A., NIHOUL, P., Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S. & Solbreux, M., 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle XXXI-2015. Paris: Economica, p. 649-689

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Compulsive use of social networking sites among secondary school adolescents in Belgium

Vangeel, J., De Cock, R., Klein, A., Minotte, P., Rosas, O. & Meerkerk, G. J., 1 janv. 2016, Youth 2.0: Social Media and Adolescence: Connecting, Sharing and Empowering. Springer International Publishing Switzerland 2014, p. 179-191 13 p.

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Social Networking
Belgium
networking
secondary school
adolescent

Conclusion

Michaux, B., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 119-123 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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Don et reconnaissance en débats

Carre, L. & Loute, A., 1 nov. 2016, Donner, reconnaître, dominer. Trois modèles en philosophie sociale. Villeneuve d'Ascq: Presses Universitaires du Septentrion, p. 9-26

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Il ne s'agit pas tant de protéger ses données personnelles mais bien de faire société ensemble, de préserver l'intimité et l'altérité

Maris, C., 2016, Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 147-156

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Introduction

Montero, E., 2016, Trois conditions pour une responsabilité civile: sept regards. Limal: Anthemis, p. 7-11

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Introduction

Michaux, B. & Hallemans, S., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 5-10 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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Juger les corps hybrides: de l’émancipation technologique à l’égalité des êtres

Lazaro, C., 2016, Actes du Colloque ‘Sciences et droits de l'homme’. Paris: Mare et Martin

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La facture électronique

Jacquemin, H., 2016, La facture et autres documents équivalents. 2e éd. Ed. Waterloo: Kluwer, p. 277-305 36 p.

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La question de la vie privée n'est pas d'avoir ou non quelque chose à cacher, mais de savoir si vous maîtrisez les informations qui circulent sur vous

De Terwangne, C., 2016, Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 99-105

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Le cachet électronique des personnes morales

Hubin, J-B., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 175-202 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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Le droit à la protection de la vie privée comme droit à un avenir non pré-occupé, et comme condition de survenance du commun

Rouvroy, A., 2016, Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 81-96

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Le droit à la vie privée: quel sens aujourd'hui ?

De Terwangne, C., 2016, Quand l'invasion technologique menace nos libertés. Bois-de-Villers: Grappe, p. 12-33

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L'expertise amiable

Van Gyseghem, J-M., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur).

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L'impression 3D et le droit des obligations: questions choisies

Hubin, J-B., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 11-48 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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L'usage de signatures électroniques dans le cadre du Règlement elDAS

Losdyck, B., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 139-137 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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L’impression 3D: un défi supplémentaire pour le droit d’auteur

Michaux, B., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 87-106 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs

Jacquemin, H. & De Duve, E., 2016, Contrats et protection des consommateurs. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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L’utilisation des nouvelles technologies par le secteur financier face au droit à la vie privée et à la protection des données

De Terwangne, C., 2016, The increasing impact of human rights law on the financial world . Limal: Anthemis, p. 85-115 (Cahiers AEDBF; Numéro 28).

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Accès ouvert

Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique

Jacquemin, H., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 101-137 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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Un cadre pour l'identité numérique ?

Klein, A., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 29-50 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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2015

Contrat et immatériel en Belgique

Jacquemin, H. & Steennot, R., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 371-385 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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Cumuls et convergences dans la protection des droits intellectuels

Michaux, B., 2015, Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison. Bruxelles: Bruylant, p. 61-112 (UB³).

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Cybercrime law: the payment fraud example

Dumortier, F., 2015, Digital finance. Limal: Anthemis, p. 145-158 (Cahiers AEDBF; Numéro 27).

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Accès ouvert

De la pérennité et de la temporalité du droit

Montero, E., 2015, Mémoire du web et droit à l'oubli. Beyrouth: Université Saint-Joseph (Beyrouth), p. 173-203

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Détectives privés et vie privée: mener l'enquête, mais pas en toute discrétion

Rosier, K., 2015, Recueil de jurisprudence: responsabilité - assurances - accidents du travail. Limal: Anthemis, p. 35-55

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Droit à l'oubli, droit à l'effacement ? Quand le législateur et le juge européens dessinent les contours du droit à l'oubli numérique

De Terwangne, C., 2015, Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles. Bruxelles: Larcier , p. 245-275 (Création information communication).

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Droit à l'oubli numérique, élément du droit à l’autodétermination informationnelle ?

De Terwangne, C., 2015, Le droit à l'oubli numérique: données normatives - approche comparée. Bruxelles: Larcier , p. 23-50 (Création Information Communication).

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Evolution des dispositifs d’expression de soi et identités numériques

Klein, A., 2015, Education aux médias à l’heure des réseaux: tome 2. Paris: L'Harmattan, p. 247-268

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La Cour des comptes

Lachapelle, A., 2015, Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 299-326

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La liberté d'expression des "journalistes" et des autres "chiens de garde" de la démocratie

Van Enis, Q., 9 oct. 2015, Six figures de la liberté d'expression. Limal: Anthemis, p. 11-66

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La protection de la vie privée dans l'e-gouvernement

Degrave, É., 2015, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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La réforme de la convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2015, Quelle protection des données personnelles en Europe ?. Bruxelles: Larcier , p. 81-120

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Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique: la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle

de Terwangne, C., 2015, La publicité de l'administration: vingt ans après, bilan et perspectives. Bruylant, p. 425-451

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Le Fonds de participation

Lachapelle, A., 2015, Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 461-479

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Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur: quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

Jacquemin, H., 2015, La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán. Madrid: Dykinson, p. 169-191

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Les exceptions ont 20 ans: âge de raison ou de refondation ?

Dusollier, S. & Lambrecht, M., 2015, 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 195-219

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L’e-pv ou le procès-verbal électronique de constatation d’infractions en droit pénal social

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2015, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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L’euthanasie dans l’expérience belge

Montero, E., 2015, Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé: regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 65-78

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Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique

Jacquemin, H., 2015, Pas de droit sans technologie. Bruxelles: Larcier , p. 41-86 (Commission Université-Palais ; Numéro 158).

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Quelques aspects de l'influence des technologies sur l'évolution du droit social

Rosier, K. & GILSON, S., 2015, Pas de droit sans technologie. Bruxelles: Larcier , (Commission Université-Palais; Vol 158).

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The Confusion of Tasks in the Decision-Making Process of the European Economic Governance

De Streel, A., 2015, What Form of Government for the European Union and the Eurozone?. Oxford: Hart, p. 79-93

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Accès ouvert

Un autre regard: le droit d'auteur et la convergence des droits intellectuels

Michaux, B., 2015, 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 123-133

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2014

Avant-propos

Rouvroy, A., 2014, Le corps, nouvel objet connecté. Paris: CNIL, p. 4-5 (Cahiers IP; Numéro 2).

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