Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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(Re)introducing formalities in copyright: towards more open content ?

Dusollier, S., 2011, Open content licensing : from theory to practice. Amsterdam University Press: Amsterdam, p. 75-105 31 p.

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2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F., 2018, Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

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20 ans de recherche au CRID: le droit est une toile d'araignée

Poullet, Y., 2002, Variations sur le droit de la société de l'information. Bruxelles: Bruylant, p. 3-26 24 p. (Cahiers du CRID; Numéro 20).

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A Bíblia, fonte de inspiração para o direito em bioética ?

Dijon, X. & Montero, E., 2006, Bíblia e direito o espírito das leís. São Paulo: Ediçoes Loyola, p. 85-113 29 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

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Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

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A definition of digital media literacy competences required by workers to collaborate in distance work environments

Collard, A-S., Jacques, J., Ligurgo, V., Fastrez, P. & Philippette, T., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational desing. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 13-68

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Administration électronique: le cas belge

Poullet, Y., 2011, Droit de l'administration électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 327-343 17 p.

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Administration électronique: le cas belge (1)

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 513-530 18 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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A method combining deductive and inductive principles to define work-related digital media literacy competences

Ligurgo, V., Philippette, T., Fastrez, P., Collard, A-S. & Jacques, J., 2018, Information Literacy in the Workplace: 5th European Conference, ECIL 2017, Saint Malo, France, September 18-21, 2017, Revised Selected Papers. Dordrecht: Springer, p. 245-254

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A Model of the Role of Conceptual Metaphors in Hypermedia Comprehension

Collard, A-S. & Fastrez, P., 2010, Communicaçao, Cogniçao, Media. Braga: ALETHEIA, p. 439-453 15 p.

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Analyse des principales bases de données juridiques disponibles en Belgique

de Terwangne, C. & Gerard, J., 1999, Multimédia - Le cyberavocat. Liège: Formation Permanente CUP, p. 39-58 20 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 29).

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Accès ouvert

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Analyse organisationnelle et ingénierie des exigences: préalables à l'informatisation des services des urgences

Petit, M., Rousseau, A., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2003, ARTHUR - Manuel d'informatisation des urgences hospitalières, ISBN 2-930344-32-6. Herveg, J. & Rousseau, A. (eds.). Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, p. 13-53 41 p.

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A new structure for the financing of Belgium's Regions and Communities through personal income tax: the CERPE model

Deschamps, R., Ernaelsteen, C., Mignolet, M., Mulquin, M-E. & De Streel, A., 2010, Towards a more efficient and fair funding of belgium's regions?. DE, P., GRAUWE, M. & eds, DEWATRIPONT. (eds.). s.l.: s.n., p. 8-16 9 p. (Re-Bel e-book; Numéro 5).

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Antitrust and Sector-Specific Regulation in the European Union: the Case of Electronic Communications

De Streel, A., 2007, Access Pricing: Theory and Practice. Dewenter, R. & Haucap, J. (eds.). Amsterdam: Elsevier, p. 327-371 45 p.

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A propos de la "propriété" du dossier médical... quelques considérations autour des notions de propriété, droits subjectifs et intérêts

Poullet, Y., 1996, Eigendom = Propriété. Brugge: La Charte, p. 301-319 19 p.

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A propos de l'avis de la commission de protection de la vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires

Burton, C. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Bruylant, p. 141-169 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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A propos du projet de loi dit n° 214. La lutte de la criminalité dans le cyberespace à l'épreuve au principe de régularité des preuves

Poullet, Y., 2001, Liber Amicorum J. du Jardin. Bruxelles: Kluwer, p. 3-31 29 p.

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A prototype ADP System to assist judicial Decision Making

Poullet, Y., Stenne, P., Bodart, F. & HELLA, M., 1986, Automated analysis of legal texts : logic, informatics. Amsterdam: North-Holland, p. 187-209 23 p.

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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

CAPRASSE, O. & Cruquenaire, A., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 775-789

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Arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges

Caprasse, O. & Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 605-620 16 p.

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Aspects contractuels de l'informatisation de l'entreprise, 2ème éd.

Davio, E. & Montero, E., 1996, Guide juridique de l'entreprise. Bruxelles: Kluwer, Vol 37.

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Aspects contractuels des licences de logiciels libres: les obligations de la liberté

Cool, Y., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 137-190 54 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Jacquemin, H. & Lesage, J., 2016, La révolution digitale des start-ups. Bruxelles: Larcier , p. 103-144 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 73-141 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Aspects juridiques de la télématique

Thunis, X. & Poullet, Y., 1982, Sécurité et protection en informatique. Bruxelles: FBVI-FAIB, p. 189-203 15 p.

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Accès ouvert

Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques

Demoulin, M., 2004, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 43-68 26 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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Aspects juridiques des systèmes d'information

Poullet, Y., 2006, Encyclopédie de l'informatique et des systèmes d'information. Paris: Vuibert, p. 1761-1770 10 p.

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Aspects juridiques et éthiques d'un réseau des écoles: rapport de l'atelier B

Poullet, Y., 1996, Vers un réseau électronique européen des écoles : conférence européenne, Bruxelles, 16 et 17 décembre 1996 : les actes. s.l.: s.n., p. 33-44 12 p.

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A Study of Comparative Law and European Law

Poullet, Y., 1995, Towards a Legal Framework for a Diffusion Policy for Data held by the Public Sector. Deventer: Kluwer Law and Taxation , p. 1-21 21 p. (Computer Law Series; Numéro 14).

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Au-delà du service universel des télécommunications: le service universel dans la société de l'information

Poullet, Y., 1998, Les consommateurs et la société de l'information. Bruxelles: Centre Coopératif de la Consommation, p. 41-43 3 p.

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Autonomie et droit au respect de la vie privée

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France. Comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 233-270 38 p.

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Autoportraits sur la Toile: des pages personnes aux identités contemporaines, de l'exposition au récit de soi

Klein, A., 2004, Questionner l'internationalisation: cultures, acteurs, organisations, machines : actes du XIVe Congrès national des sciences de l'information et de la communication, Université de Montpellier III (campus de Béziers), du 2 au 4 juin 2004. s.l.: SFSIC, p. 571-581

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Autorité réglementaire de télécommunication. Autorité réglementaire de radiodiffusion: complémentarité ou concurrence ?

Queck, R., Carneroli, D. & Bazzanella, S., 1998, Le nouveau Conseil Supérieur de l'audiovisuel. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 107-135 29 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 14).

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Autoroutes de l'information, emploi, travail

Delhaye, R., Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1995, Actes du colloque "Autoroutes de l'information: pour une large concertation sociale",. Bruxelles: GRESEA - Observatoire Social Européen - Confédération Européenne des Syndicats

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Autoroutes de l'information, emploi et travail

Delhaye, R., Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1997, Les grandes interrogations de l'an 2000: croissance, emploi, sécurité sociale - Commission 1: Avec quelle croissance devons-nous apprendre à vivre?: Rapport préparatoire du 12ème congrès des économistes de langue française. s.l.: s.n., p. 211-244 34 p.

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Autour de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat: les technologies de l’information et de la communication, une solution à la pathologie législative ?

Poullet, Y., 1998, La pathologie législative, comment en sortir ?. Bruges: La Charte, p. 55-78 24 p. (Droit en mouvement).

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Avant-propos

de Terwangne, C., 1997, Vie privée : nouveaux risques et enjeux = Privacy : new risks and opportunities. Bruxelles: Story Scientia, p. 1-4 4 p. (Cahiers du CRID; Numéro 13).

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Avant-propos

Loute, A. & Maesschalck, M., 2011, Nouvelle critique sociale: Europe-Amérique Latine, Aller-Retour. Monza: Polimetrica, p. 9-18

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Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur).

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Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Avant-propos

Klein, A., 1995, La galaxie des rumeurs. Bruxelles: EVO, p. 3

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Avant-propos

Berleur, J. & Queck, R., 2002, Gouvernance de la société de l'information. Loi. Autoréglementation. Ethique. Actes du séminaire, Namur, les 15 et 16 juin 2001. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 5-11 7 p. (Cahiers du CRID; Numéro 22).

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Avant-propos

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. I-III (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Avant-propos: le RGPD - une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?

Poullet, Y., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 7-24 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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