Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2008

Foreword

PALAZZI, P., PEREZ ASINARI, M. V. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 7-10 4 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Généticisation et responsabilité: les habits neufs de la gouvernance néolibérale

Rouvroy, A., 2008, Génétisation et responsabilités. Paris: Dalloz, p. 109-118 10 p.

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ICT and Social Work: a Question of Identities ?

Laurent, V., 2008, The Future of Identity in the Information Society,Proceedings of the Third IFIP (WG 9.2, 9.6/11.6, 11.7) /FIDIS International Summer School, Karlstad University. Fischer, S., Penny, H., Albin, D., Leonardo, Z. & (Editors, M. (eds.). Etats-Unis: Springer, p. 351-362 12 p.

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social work
computer science
information society
artificial intelligence
information processing

Intérêt général, droits de propriété intellectuelle et société de l'information

Poullet, Y., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 53-68 16 p.

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L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

De Roy, D., 2008, L'accès aux documents administratifs. Bruxelles: Bruylant, p. 829-851 23 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 30).

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La confiance mise à l'épreuve de la "modernité radicale"

Lobet-Maris, C., 2008, Variations sur la confiance: concepts et enjeux au sein des théories de la gouvernance. Bruxelles: Peter lang, p. 11-14

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La directive 2002/58/EC vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel: comment les (ré)concilier ?

Rosier, K., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 327-354 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La preuve en droit du travail

Rosier, K., GILSON, S. & DERMINE, E., 2008, La preuve : questions spéciales. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 179-274 96 p. (Commission Université Palais; Numéro 99).

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La protection des données: un nouveau droit constitutionnel : pour une troisième génération de réglementations de protection des données

Poullet, Y., 2008, Droit constitutionnel et vie privée. Thunis: Académie internationale de droit constitutionnel, p. 297-365 69 p.

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La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Poullet, Y. & Dumortier, F., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 447-478 32 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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Accès ouvert

La protection des données à caractère personnel et l'e-gouvernement

de Terwangne, C., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 505-511 7 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La protection des données du patient après son décès: une persistance du droit au respect de la vie privée ?

Herveg, J., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée: Perspective du droit européen et nord-américain. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 209-242 34 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Accès ouvert

La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans la relation de travail: quel cadre normatif européen ?

Rosier, K., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 271-298 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La responsabilité du fait des animaux

Van Enis, Q. & Montero, E., 2008, Responsabilités : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer, Vol n° 35. p. 1-80 80 p.

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Accès ouvert

La vie privée, un enjeu fondamental pour la démocratie

Poullet, Y., 2008, Traitement et protection des données des administrations publiques, principes et moyens: Compte rendu du colloque organisé par le Parlement de la Communauté française le jeudi 20 mars 2008. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 5-16 12 p.

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Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?

Dusollier, S., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 117-147 31 p.

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Le droit à la rencontre des technologies de l'information et de la communication: le cas du RFID

Darquennes, D., Poullet, Y. & Rouvroy, A., 2008, Droit et nanotechnologies. Paris: CNRS, p. 117-134 18 p. (Droit, sciences et technologies; Numéro 1).

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Le point sur la responsabilité du fait des choses (choses, animaux, bâtiments): 10 ans de jurisprudence

Montero, E., 2008, Droit de la responsabilité. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 97-165 69 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 107).

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L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France : comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 69-118 50 p.

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Pour une troisième génération de réglementation de protection des données

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 25-70 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Préface

Herveg, J. & Poullet, Y., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 9-10 2 p.

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Private copy levies and technical protection of copyright: the uneasy accommodation of two conflicting logics

Dusollier, S. & Ker, C., 2008, Research handbook on the future of EU copyright. Northampton: Edgar Elgar, p. 349-372 24 p.

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Rapport final

Poullet, Y., 2008, Ethique et droits de l'homme dans la société de l'information: Acte, synthèse et recommandations. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 7-18 12 p.

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Réinventer l'art d'oublier et de se faire oublier dans la société de l'information?

Rouvroy, A., 2008, La sécurité de l'individu numérisé. Réflexions prospectives et internationales.. Paris: L'Harmattan, p. 249-278 30 p.

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The belgian case: Phenix or how to design e-jusice through privacy requirements and in full respect of the separation of powers

Poullet, Y., 2008, E-justice : information and communication technologies in the court systeme. New York: Information Science Reference, p. 186-195 10 p.

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The contribution of the article 29 working party to the construction of a harmonised european data protection system: an illustration of "reflexive governance" ?

GUTWIRTH, S. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 569-609 41 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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The intellectual property of medical data: copyrights to patients'records and database rights to biobank ?

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 153-185 33 p.

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Theory of risks and processing of medical data in Healthgrids in European Law

Herveg, J., 2008, La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle - The protection of medical data. Challenges of the 21st century. HERVEG, J. (Ed.). Louvain la neuve: Anthemis & L.G.D.J., p. 187-210 24 p.

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Accès ouvert

The role of the lawmaker and the judge in the conflict between copyright exceptions, freedom of expression and technological measures

Dusollier, S., 2008, Droit d'auteur et liberté d'expression. Barcelone: Huygens, p. 569-578 10 p.

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Which Rights for Which Subjects? Genetic Confidentiality and Privacy in the Post-Genomic Era.

Rouvroy, A., 2008, Handbook of Research in Technoethics. Science, I. (Ed.). Hershley & New York: Information Science Reference (an imprint of IGI global), p. 454-473 20 p. (Information Science Reference; Numéro II).

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privacy
genetic test
autonomy
present
management
2009

De la transmission à la rencontre

Klein, A., 2009, Figures contemporaines de la transmission: Transhumance. p. 495-499

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Economic rights: France

Colin, C., 2009, Copyright throughout the world: Chapter 15 : France. von, S. (Ed.). St. Paul: Thomson/West

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Hacia nuevos principios de protección de datos en un nuevo entorno TIC

Dinant, J-M. & Poullet, Y., 2009, Internet, derecho y politica. Barcelone: UOC, p. 227-248 22 p.

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Is a global data protection regulatory model possible ?

de Terwangne, C., 2009, Reinventing data protection ?. Dordrecht: Springer, p. 175-189 15 p.

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La créativité normative chez Paul Ricœur 

Loute, A., 2009, Ethique et gouvernance : les enjeux actuels d’une philosophie des normes. Hildesheim: Olms, p. 37-61

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La protection des données (à caractère personnel) à l'heure de l'Internet

HENROTTE, J-F. & Poullet, Y., 2009, Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C.. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 197-245 49 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 109).

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Accès ouvert

La protection du logement principal

Cruquenaire, A., 2009, La vente : commentaire pratique. Waterloo: Kluwer

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La réglementation des traitements de données à caractère personnel concernant le patient dans les hôpitaux

Herveg, J., 2009, Guide hospitalier. Waterloo: Kluwer, p. 1-79

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Accès ouvert

La rescision pour lésion

Cruquenaire, A., 2009, La vente : commentaire pratique. Waterloo: Kluwer, p. 1-22 22 p.

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Le cadre juridique des registres de donneurs d'organes en droit européen et l'exemple belge

Herveg, J., 2009, Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 143-156 14 p.

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Le cumul des droits intellectuels: introduction

Dusollier, S., 2009, Le cumul des droits intellectuels. Bruxelles: De Boeck, p. 5-19 15 p.

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Le droit à l'autodétermination informationnelle et la valeur du développement personnel: une réévaluation de l'importance du droit à la protection de la vie privée pour la démocratie

Rouvroy, A. & Poullet, Y., 2009, Etat de droit et virtualité. Benyekhlef, K. & Trudel., P. (eds.). Montréal: Thémis, p. 157-222 66 p.

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Le droit économique à l'heure des TIC

Poullet, Y., 2009, Actes du colloque "Codification de la législation économique". Bruxelles: SPF Economie, p. 183-205 23 p.

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Le fichage et le respect du droit à la vie privée

Dumortier, F., 2009, L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008. Bruxelles: Aden, p. 39-50 12 p.

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Le paiement électronique à la lumière de la nouvelle loi sur les services de paiement

Feld, J., 2009, Le paiement. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 63-143 81 p. (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Le rôle de la loi face aux demandes de mort

Montero, E., 2009, Le suicide et l'euthanasie: Actes de la journée d'étude organisée dans le cadre des sixièmes "Journées de la Prévention du suicide en communauté française. s.l.: S. n., Vol février 08. p. 28-43 16 p.

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Les contrats informatiques

Robert, R. & Triaille, J-P., 2009, Traité pratique de droit commercial: Tome 1 : principes et contrats fondamentaux. Mechelen: Kluwer, p. 1077-1157 81 p.

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Les patients: usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?

Van Gyseghem, J-M., 2009, Passager du réseau ?: Actes des premiers Etats Généraux de la Santé Mentale en Wallonie du 28 novembre 2008. Namur: Institut wallon pour la santé mentale, p. 36-44 9 p.

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Les pratiques numériques des jeunes, catalyseurs d'une certaine fracture générationnelle

Gallez, S. & Lobet-Maris, C., 2009, Figures contemporaines de la transmission. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 87-104

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