Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2006

Rupturas profissionais e refundaçao das relaçoes de confiaça

Burnay, N., 2006, Confiança e laço social . Balsa, C. (Ed.). Lisbonne: Ediçoes Colibri, p. 109-118 10 p.

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Section 3. Contracts concluded by electronic means

Cool, Y. & Montero, E., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 240-247 8 p.

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Services d'intérêt économique général et communications électroniques

De Streel, A. & Queck, R., 2006, Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne- Numéro spécial des Cahiers de droit européen 40e anniversaire. Louis, J. V. & Rodrigues, S. (eds.). Bruxelles: Académia Bruylant, p. 339-385 47 p.

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The ban on processing medical data in european law: consent and alternative solutions to legitimate the processing of medical data in healthgrid

Herveg, J., 2006, Challenges and Opportunities of HealthGrids: Proceedings of Healthgrid 2006. Amsterdam: IOS Press, p. 107-116 10 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 120).

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Accès ouvert

The internet and private life in Europe: risks and aspirations

Dinant, J-M. & Poullet, Y., 2006, New dimensions in Privacy Law. Cambridge University Press: Cambridge, p. 60-90 31 p.

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The master's tools v. The master's house: creative commons v. copyright

Dusollier, S., 2006, Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent. Montréal: Thémis, p. 17-46 30 p.

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2007
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Antitrust and Sector-Specific Regulation in the European Union: the Case of Electronic Communications

De Streel, A., 2007, Access Pricing: Theory and Practice. Dewenter, R. & Haucap, J. (eds.). Amsterdam: Elsevier, p. 327-371 45 p.

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Arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges

Caprasse, O. & Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 605-620 16 p.

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Avant-propos

Poullet, Y., 2007, Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique. Bruxelles: Larcier , p. 19-21 3 p.

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Accès ouvert

Belgium

Coppieters 't Wallant, Q., Oeuvre collective, N. V. & Laurent, P., 2007, A Twenty-Five Country Primer of Intellectual Property Law and Regulations 2007. Chicago: Alfa international, Vol 1 cd-rom. p. 1-10 10 p.

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Blogs et questionnements méthodologiques

Burnay, N. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : Explorations dynamiques de la blogosphère. Parispp. : L'Harmattan, p. 21-37

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Conclusion générale

Cruquenaire, A., 2007, La protection des marques sur Internet. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 28. p. 153-156 4 p. (Cahiers du CRID; Vol 28).

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Does healthgrid present specific risks with regard to data protection ?

Herveg, J., 2007, From genes to personalized healthCare : grid solutions for the life sciences: Proceedings of healthGrid 2007. Jacq, N., Müller, H., Blanquer, I., Legré, Y., Breton, V., Hausser, D., Hernez, V., Solomonides, T. & Homann-Apitus, M. (eds.). Pays-Bas: IOS Press, p. 219-228 10 p. (Studies in health technology and informatics; Numéro 126).

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Draw me a public domain

BENABOU, V-L. & Dusollier, S., 2007, Copyright law: a handbook of contemporary research. Torremans, P. (Ed.). Cheltenham: Edward Elgar, p. 161-184 24 p.

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Electronic contracts and contract law principles

Poullet, Y., 2007, Liber Amicorum Guido Alpa: private law beyond the national systems. London: British institute of international and comparative law, p. 759-772 14 p.

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Excessive Pricing in Competition Law: Never say Never ?

Motta, M. & De Streel, A., 2007, The Pros and Cons of High Prices. Kalmar: Swedish Competition Authority, p. 14-46 33 p.

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Introduction

Klein, A., 2007, Objectif blogs !: explorations dynamiques de la blogosphère. Parus : L'Harmattan, p. 11-19

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Introduction à la protection des données médicales en droit européen: Confidentialité et sécurité

Herveg, J., 2007, Telemedicina en la Sanidad del Futuro: Télémédecine dans la santé de l'avenir. Salamanca: Société Européenne de Télémédecine

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Introduction à la protection des données médicales en droit européen: interdiction de traiter et exceptions

Herveg, J., 2007, Dossier médical et données médicales de santé. Paris: Les études hospitalières, p. 183-196 14 p.

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Accès ouvert

Introduction générale

Cruquenaire, A., 2007, La protection des marques sur Internet. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 28. p. 1-2 2 p. (Cahiers du CRID; Vol 28).

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La conclusion du contrat à distance

Montero, E., 2007, Commentaires pratiques - Obligations: Partie II, Titre Ier, Chap. 4, section 2bis. Bruxelles: Kluwer, p. 67-100 34 p.

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La gestion des risques spécifiques aux traitements de données médicales en droit européen

Herveg, J., 2007, Systèmes de santé et circulation de l'information, encadrement éthique et juridique. Paris: Dalloz, p. 79-103 25 p.

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La liberté d'informer retrouvée

Murhula Amisi Nashi, E., Faes, S. & Klein, A., 2007, Objectif blogs!: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 69-86

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La protection des données: entre libertés, droits subjectifs et intérêts légitimes

Poullet, Y., 2007, Liber amicorum Paul Martens. Bruxelles: Larcier , p. 133-150 18 p.

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La protection des données à caractère personnel et l'entreprise

Léonard, T., 2007, Guide juridique de l'entreprise. Bruxelles: Kluwer, Vol XI-112.1. p. 1-66 66 p.

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La publicité sur l'Internet: principes juridiques et applications

Montero, E., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 9-51 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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La responsabilité civile dans le domaine du sport

Marchetti, R. & Montero, E., 2007, Responsabilités. Traité théorique et pratique: Traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol 29-29bis.

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La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

De Roy, D., 2007, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles: La Charte, p. 67-81 15 p.

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La vente à distance: des contrats entre absents au commerce électronique

Demoulin, M., 2007, Vente : commentaire pratique : ouvrage à feuillets mobiles. Bruxelles: Kluwer, Vol 1.3. p. 1-12 12 p.

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Le législateur, l'autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail

De Roy, D., 2007, La nouvelle loi sur les relations de travail. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 69-95 27 p.

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Le référencement par les outils de recherche face au droit des marques

Pirlot De Corbion, S., 2007, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit. Bruxelles: Bruylant, p. 121-156 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 28).

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Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique

Jacquemin, H., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 139-184 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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Les recours de l'employeur, de l'assureur accident du travail et de l'organisme assureur contre le tiers responsable d'un dommage survenu à un travailleur

Rosier, K., GILSON, S. & GLORIEUX, M., 2007, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2007. Bruxelles: La Charte, p. 145-177 33 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 7).

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L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

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Noms de domaine

Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 234-254 21 p.

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Points forts et points faibles des nouvelles pratiques de réforme des Etats sociaux 

Maesschalck, M. & Loute, A., 2007, Sozialalmanach 2007. Luxembourg: Caritas-Luxembourg, p. 191-203

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 345-363 19 p.

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Quelques réflexions juridiques sur l'administration électronique: le cas des CPAS

Burton, C. & Poullet, Y., 2007, Quand l'informatique rencontre l'action sociale...: Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 243-334 92 p.

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Accès ouvert

Rapport belge

VERDUSSEN, M. & Degrave, E., 2007, La clémence saisie par le droit: Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé. Paris: Société de législation comparée, p. 345-392 48 p. (Collection UMR de droit comparé de Paris; Numéro 14).

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Regard juridique: entre liberté et responsabilité : la danse du funambule

Schöller, C. & DAMAS, S., 2007, Objectif blogs !: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 185-207 23 p.

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Signature et preuve des envois dans le cadre des communications judiciaires électroniques

Montero, E., 2007, Phénix : les tribunaux à l'ère électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 143-178 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 29).

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Typologie dynamique: une blogosphère de projets

Orban de Xivry, A-C., Matagne, J. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 37-68

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Which major legal concerns in future e-health?

Poullet, Y. & Herveg, J., 2007, The Information Society : Innovation, Legitimacy, Ethics and Democracy in Honor of Professor Jacques Berleur s.j.: Proceedings of the Conference "Information Society : Governance, Ethics and Social Consequences", University of Namur, Belgium, 22-23 May 2006. Goujon, P., Lavelle, S., Duquenoy, P., Kimppa, K. & Laurent, V. (eds.). Boston: Springer, Vol 233. p. 159-170 12 p. (International Federation for Information Processing ; Numéro 233).

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mailbox
health
health policy
transparency
infrastructure
2008

Administration électronique: le cas belge (1)

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 513-530 18 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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Accès ouvert

A propos de l'avis de la commission de protection de la vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires

Burton, C. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Bruylant, p. 141-169 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Accès ouvert

Autonomie et droit au respect de la vie privée

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France. Comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 233-270 38 p.

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Construire un cadre juridique pour l'e-Health: à propos d'un avant-projet de loi belge en matière de télématique médicale

Poullet, Y., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 89-130 42 p.

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Criminalité informatique

Leroux, O., 2008, Les infractions contre les biens. Bruxelles: Larcier , p. 365-453 89 p.

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eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

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Final report

Poullet, Y., 2008, Ethics and human rights in the information society: Proceedings, synthesis and recommendations. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 7-18 12 p.

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