Centre de Recherche Information, Droit et Société

  • Belgique

Résultat de recherche 1977 2020

Filtre
Chapitre
2005

Conclusion et invitation

Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 493-497 5 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento: un análisis multidisciplinar

Iglesias Portela, M. J., 2005, Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento : un análisis multidisciplinar. Granada: Comares, p. 257-299

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Entre archivage électronique, bases de données temporelles et e-learning: "Quetelet.net", plate-forme de diffusion des statistiques pénales

Detienne, V., Vesentini, F. & Bernard, B., 2005, Les chiffres du crime en débat: Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005). Vesentini, F. (Ed.). Louvain-la-Neuve: Académia Bruylant, p. 147-157 11 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Gli interessi sociopolitici in gioco nell'eutanasia

Montero, E., 2005, Eutanasia : Sofferenza & dignità al crepuscolo della vitae. Milano: Edizioni Ares, p. 183-200 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Healthgrid from a legal point of view

Herveg, J., 2005, From GRID to HEALTHGRID. Amsterdam: IOS Publications, p. 312-318 7 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 112).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Internet e privacy: considerazioni initiali

Poullet, Y., 2005, Innovazioni technologiche e privacy: garante per la protezione dei dati personali. Rome: Istituto poligrafico, p. 147-165 19 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La compétence de la Communauté germanophone en matière de radiodiffusion aux prises avec le progrès technologique

Coppieters 't Wallant, Q. & Queck, R., 2005, La Communauté germanophone de Belgique = Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens. Bruxelles: La Charte, p. 405-445 41 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Vie privée du travailleur et prérogatives patronales. Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 5-13

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La médiation à l'épreuve des nouvelles technologies: de la théorie à la pratique

HAENECOUR, O. & Lazaro, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 397-439 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La philosophie de l’argent: du lien social à la ‘communauté de destin’ (ou régulation et innovation)

Maesschalck, M. & Loute, A., 2005, Ethique et commerce : réalités et illusions. Paris: L'Harmattan, p. 181-202

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection de la vie privée participe-t-elle au respect de l'individu après son décès ? le cas des données du patient

Herveg, J., 2005, Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort, Droit éthique et culture. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 184-255 72 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2005, Répertoire Notarial. Bruxelles: Larcier , p. 1-25 25 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La vente: Livre 32.1 ; Livre 32.1bis

PIRSON, V. & Montero, E., 2005, Guide Juridique de l'entreprise: traité théorique et pratique. Bruxelles: Bruylant, 105 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les cabinets d'avocats et la loi sur la protection des données à caractère personnel

de Terwangne, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 149-180 32 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les enjeux socio-politiques de l'euthanasie

Montero, E., 2005, Euthanasie : les enjeux du débat. Paris: Presses de la renaissance, p. 247-273 27 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Lire une licence d'utilisation d'un logiciel libre

Cool, Y., Laurent, P. & Poullet, Y., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? Actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 21-25 5 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'irruption du logiciel libre dans le secteur public: à la découverte d'une actualité fort ancienne

De Roy, D., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 25. p. 191-225 35 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles

De Patoul, F., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 91-135 45 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Logiciels libres et droit d'auteur: naissance, titularité et exercice des droits patrimoniaux

Laurent, P., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 23-89 67 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Privacy, personal data protection and the Safe Harbour decision: from euphoria to policy : from policy to regulation..?

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2005, In the future of transatlantic economic relations : continuity amid discord. Florence: European University Institute, p. 101-134 34 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Réflexions de synthèse: licences de logiciel libre : du neuf avec du vieux

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 263-274 12 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Repères pour comprendre le mouvement libre

Cool, Y. & Laurent, P., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 1-22 22 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Ressources et contraintes du droit des marchés publics dans l'utilisation des logiciels libres

De Roy, D., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? : actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 27-43 17 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Signature et contrat dans les environnements électroniques ouvert

Montero, E., 2005, Le contrat électronique international : actes des deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique (Nice, 6-7 novembre 2003). Paris: Litec, p. 187-197 11 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

456 Downloads (Pure)

The ambiguities of the European electronic communication regulation

Hocepied, C. & De Streel, A., 2005, The Round Table Expert Group on Telecommunications Law. dommering, E. & van, N. (eds.). Amsterdam: University of Amsterdam, p. 139-190 52 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
File

Une expérience novatrice de tutorat coordonné en première candidature

d'Udekem-Gevers, M., 2005, Actes de 21e congrès de l' Association internationale de pédagogie universitaire (AIPU), Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc, 3-7 Mai 2004. s.l.: s.n., p. 1-7

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

What governance and regulations for the internet ? ethical issues

Berleur, J. & Poullet, Y., 2005, The information society : emerging landscapes. Berlin: Springer, p. 169-191 23 p. (International federation for information processing ; Numéro 195).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2006

A Bíblia, fonte de inspiração para o direito em bioética ?

Dijon, X. & Montero, E., 2006, Bíblia e direito o espírito das leís. São Paulo: Ediçoes Loyola, p. 85-113 29 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Aspects juridiques des systèmes d'information

Poullet, Y., 2006, Encyclopédie de l'informatique et des systèmes d'information. Paris: Vuibert, p. 1761-1770 10 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Banques de données de jurisprudence et protection des données personnelles

de Terwangne, C., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 143-182 40 p. (Formation permanente CUP; Numéro 85).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Commentary on the Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications

DIX, A., Rosier, K. & Poullet, Y., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 145-204 60 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Comment marier l'eau et le feu lorsque la famille des pouvoirs adjudicateurs s'ouvre à celle du secteur associatif ?

De Roy, D., 2006, Marchés publics et économie sociale. La nouvelle législation, la technique et la pratique. Liège: Edipro, p. 106-130 25 p. (Les dossiers d'ASBL; Numéro 2).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Data protection and confidentiality in healthgrids: the SHARE project : a framework for developing a roadmapfor the adoption of Grid technology in healthcare

WILSON, P., Andoulsi, I., SOLOMONIDES, T., BRETON, V. & Herveg, J., 2006, Grid-Computing in der Biomedizineschen Forschung, Datenschutz und Datensicherheit. Munich: Urban & Vogel, p. 16-24 9 p. (Medizinische Informatik, Biometrie und Epidemiologie; Numéro 90).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Deux exemples d'articulation de données qualitatives et quantitatives dans une recherche

Burnay, N. & BARTIAUX, F., 2006, Les approches qualitatives dans les études de population, théorie et pratique. de Loezien, M. & Yana, S-D. (eds.). Paris: Agence universitaire de la francophonie , p. 309-326 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Entre quantitatif et qualitatif: réflexions autour d'une rencontre difficile

Burnay, N., 2006, Observer, décrire, interpréter. Charlier, J-E. & Moens, F. (eds.). Paris: Institut National de recherche Pédagogique, p. 89-104 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

117 Downloads (Pure)

Excessive pricing and price squeeze under EU law

Motta, M. & De Streel, A., 2006, European Competition Law Annual 2003: What is an Abuse of Dominant Position?. Ehlermann, C. D. & Atanasiu, I. (eds.). Oxford: Hart, p. 91-125 35 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

File

Harmonisation without centralization: Two Years of Experience with the EU Regulatory Framework for Electronic Communications

Hocepied, C. & De Streel, A., 2006, Les engagements dans les systèmes de régulation. Frison-Roche, M. A. (Ed.). Paris: Presses de Sciences Po et Dalloz, p. 75-94 20 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

ICT and co-regulation: towards a new regulatory approach ?

Poullet, Y., 2006, Starting points for ICT regulation : deconstructing prevalent policy one-liners. Amsterdam: Asser Press, p. 247-259 13 p. (Information Technology & Law series; Numéro 9).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Intellectual property on medical data: chimaeras and actuality

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2006, Proceedings of the 16th world congress on medical law. World Association for Medical Law: Toulouse, Vol 2. p. 747-754 8 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La justice au risque de la vie privée

Poullet, Y., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 83-145 63 p. (Commission Université Palais; Numéro 85).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La métaphore dans l'hypermédia comme médiateur des contenus

Collard, A-S., 2006, Technologies de l'Information et de la Communication. Discours, représentations et pratiques. Ferjani, R. (Ed.). La Manouba (Tunis): Institut de la Presse et des Sciences de l'information, p. 85-103 19 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel

Jacquemin, H., 2006, La nullité des contrats. Bruxelles: Larcier , p. 83-162 80 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 88).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La procédure "comme en référé" appliquée aux traitements de données

Herveg, J., 2006, Les actions en cessation. Bruxelles: Larcier , p. 215-246 32 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 87).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La responsabilité des parents à la croisée des chemins

Putz, A. & Montero, E., 2006, La responsabilité civile des parents. Benoît, G. & Jadoul, P. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 39-60 (Les dossiers du Journal des juges de paix et de police).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes

De Roy, D., 2006, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 711-747 37 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les articles 79bis et 79ter de la loi sur le droit d'auteur

Dusollier, S., 2006, Hommage à Jan Corbet. Bruxelles: Larcier , p. 367-382 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des fabricants et vendeurs professionnels

Montero, E., 2006, Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Bruxelles: Larcier , p. 311-353 43 p. (Commission Université Palais; Numéro 86).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'espace européen de la santé en ligne: vers un marché des données médicales ?

Herveg, J., 2006, 16e Congrès Mondial de Droit Médical, 7-11 août 2006, Livre des résumés. Paris: Editions ESKA - Alexandre LACASSAGNE, p. 755-761 (Journal de médecine légale; Numéro 49).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

L'ODR au service de l'ADR: quelques réflexions en marge du colloque de Vienne : Kollektiver Rechtsschutz du 23 février 2005

Poullet, Y., 2006, Workshop on consumer alternative dispute resolution : Vienna 23 February 2006. s.l.: s.n., p. 1-7 7 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique

De Roy, D., 2006, Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 7-14 8 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre