Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2003

La nueva directiva europea sobre el comercio electrónico

Montero, E., 2003, Memorias del VIII Congreso iberoamericano de derecho e informática. Mexico: s.n., p. 233-237 5 p.

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L'archivage dans le commerce électronique: comment raviver la mémoire ?

Demoulin, M. & Gobert, D., 2003, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 101-130 30 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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La responsabilité civile des médias

Jacquemin, H. & Montero, E., 2003, Responsabilités : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Le droit et le devoir de l'Union européenne et des Etats membres de veiller au respect de la protection des données dans le commerce mondial

Poullet, Y., 2003, The Spanish Constitution in the European constitutional context. Madrid: Dykinson, p. 1751-1772 22 p.

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Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique

Demoulin, M. & Montero, E., 2003, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 131-194 64 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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Les marchés publics

De Roy, D., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence : 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 193-214 22 p. (Dossiers du Journal des Tribunaux ; Numéro 41).

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Les questions juridiques particulières posées en Belgique par le projet du serveur S3

Verhaegen, M-N. & Herveg, J., 2003, Réseaux de soins, de santé et réseaux de recherche médicale, Aspects légaux et responsabilités, Bilan des expériences. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 35-71 37 p.

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Accès ouvert

L'introduction de la signature électronique sans le Code Civil: jusqu'au bout de la logique fonctionnaliste ?

Montero, E., 2003, Mélanges offerts à Marcel Fontaine. Bruxelles: Larcier , p. 179-210 32 p.

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Loi relative à la publicité de l'administration et loi relative à la protection des données personnelles: regards croisés sur deux voies d'accès à l'information

de Terwangne, C., 2003, Transparence et droit à l'information. Liège: Formation Permanente CUP, p. 85-115 31 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 55).

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Mobile phone tribes: Youth and social identity

Lobet-Maris, C., 1 mai 2003, Mediating the Human Body: Technology, Communication, and Fashion. Lawrence Erlbaum Associates, p. 87-92 6 p.

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ethnic group
communications
SMS
sociologist
habits

New Physics and the law: a comparative approach to the EU and US privacy and data protection regulation : looking for adequate protection

Dhont, J. & Pérez Asinari, M. V., 2003, L'utilisation de la méthode comparative en droit européen = Usage of methodology in European Law. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 67-97 31 p.

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Pour une cyberadministration citoyenne: propos pertinents et impertinents

Poullet, Y., 2003, Simplification administrative et protection de la vie privée, un nouvel équilibre : actes de la journée d'étude du 15 octobre 2002. Bruxelles: Agence pour la simplification administrative, p. 35-38 4 p.

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Pour une justification des articles 25 et 26 de la directive européenne 95/46 CE en matière de flux transfrontières et de protection des données

Poullet, Y., 2003, Ceci n'est pas un juriste.. mais un ami. Liber Amicorum Bart De Schutter. Bruxelles: VUB Press, p. 241-290 50 p.

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Accès ouvert

Questions juridiques à se poser lors de l'informatisation d'un service d'urgence

Deplanque, L. & Verhaegen, M-N., 2003, Manuel d'informatisation des urgences hospitalières. Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, p. 55-88 34 p.

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The transposition of the e-commerce directive: some critical comments

Cruquenaire, A., 2003, Direito da Sociedade da Informaçao. Lisbonne: Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa, Vol 5. p. 97-113 17 p.

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Tipping the scale in favor of the right holders: the anti-circumvention provisions of the european directive

Dusollier, S., 2003, Digital rights management technological, economic, legal and political aspects in the European Union. Berlin: Springer Verlag, p. 462-478 17 p. (Lecture notes in computer science; Numéro 2770).

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Une expérience de support multimédia et d'innovations pédagogiques qui pose question

Bodart, F., Leheureux, J-M. & d'Udekem-Gevers, M., 2003, Actes de 20e congrès de l'Association internationale de pédagogie universitaire (AIPU), à Sherbrooke, Québec, Canada, entre le 27 et le 30 mai 2003: L'université au service de l'apprentissage: à quelles conditions?. Beauchesne, A., Boutin, N., Mathieu, S., St-Jean, M. & Tremblay, M. (eds.).

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Vers une réévaluation de l'équilibre entre intérêt de la publicité des données et l'intérêt des personnes

de Terwangne, C., 2003, Simplification administrative et protection de la vie privée : un nouvel équilibre : actes de la journée d'étude du 15 octobre 2002. Bruxelles: Agence pour la simplification administrative, p. 46-49 4 p.

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Vie privée

Poullet, Y., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 139-174 36 p. (Les dossiers du Journal des Tribunaux ; Numéro 41).

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2004

Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques

Demoulin, M., 2004, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 43-68 26 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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Autoportraits sur la Toile: des pages personnes aux identités contemporaines, de l'exposition au récit de soi

Klein, A., 2004, Questionner l'internationalisation: cultures, acteurs, organisations, machines : actes du XIVe Congrès national des sciences de l'information et de la communication, Université de Montpellier III (campus de Béziers), du 2 au 4 juin 2004. s.l.: SFSIC, p. 571-581

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Bescherming van Persoonsgegevens

de Villenfagne, F., 2004, Elektronische Handel : juridische en praktische aspecten. Heule: UGA, p. 167-182 16 p.

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Développement sur site d'une informatique de gestion des urgences

Stamatakis, L., DIMARCELLO, L. & Herveg, J., 2004, Urgence aux urgences. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 104-114 11 p.

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Eléments pour une théorie de la déclaration de volonté transmise à distance

Montero, E., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 347-370 24 p.

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Internet y su regulación: fuentes = Internet and its regulation

Iglesias Portela, M. J., 2004, Derecho de la Contratación Electrónica. Barcelona: Fundación UOC

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Introduction au régime juridique du traitement informatisé des données du patient à des fins thérapeutiques dans un service des urgences hospitalier

Herveg, J. & Poullet, Y., 2004, Urgence aux urgences. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 25-52 28 p.

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Is there an european internet law ?

Poullet, Y., 2004, Informatik - Wirtschaft - recht regulierung in der Wissengesellschaft : Festschrift für Wolfgang Kilian. Baden-Baden: Nomosverlagsgesellschaft, p. 533-560 28 p.

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La formation du contrat depuis le Code civil de 1804: un régime en mouvement sous une lettre figée

Montero, E. & Demoulin, M., 2004, Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. Bruxelles: La Charte, p. 61-120 60 p.

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La liberté contractuelle à l'épreuve du droit de la concurrence

De Streel, A., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Poullet, Y., Wéry, P. & Wynants, P. (eds.). Bruxelles: Kluwer, p. 251-275 25 p.

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Accès ouvert
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La médecine vue au travers de la société de l'information: les prémisses d'une réflexion prospective

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2004, Proceedings of the 15th world congress on medical law. s.l.: s.n., p. 1-4

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La recherche en Région wallonne, ferment de l'innovation et du développement

Berleur, J., Graitson, D., Van Overbeke, M. & Lobet-Maris, C., 2004, (Non publié) La Wallonie à l'aube du XXIème siècle. Portait d'un pays et de ses habitants. Germain, M. (Ed.). Institut Jules Destrï¿¿e, p. 391-401

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La rédaction du Cahier des Charges : pour une méthodologie pluridisciplinaire et participative d'élicitation des exigences : chapitre 3

Petit, M., Rousseau, A., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2004, Urgence aux urgences: L'informatique, une solution. Dumont, V., Cl., L. M. & Rousseau, A. (eds.). Namur: Presses universitaires de Namur, p. 53-74

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La technologie et le droit: du défi à l'alliance

Poullet, Y., 2004, Mélanges G. Horsmans. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 943-967 25 p.

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Legal approaches of the healthgrid technology

Herveg, J. & Poullet, Y., 2004, Healthgrid - White paper. s.l.: s.n., p. 1-84 84 p.

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Les activités de Banksys et les nouvelles dispositions en matière de lutte contre la criminalité informatique et de vie privée

Poullet, Y., 2004, Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004. Bruxelles: Kluwer, Vol 1. p. 93-118 26 p.

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Le sujet contemporain, entre composition et évanescence: les pages personnelles, ces nouveaux récits de soi sur Internet, entre espace public et espace privé

Klein, A., 2004, Le récit biographique : de la recherche à la formation : expériences et questionnements : tome 2. Paris: L'Harmattan, p. 251-265

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L'impact des technologies de l'information sur la formation en droit

de Terwangne, C., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 117-130 14 p.

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L'incidence de la lisibilité de la loi sur la validité des conventions: l'erreur de droit, nouvelle savonnette à vilains ?

Cruquenaire, A., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Diegem: Kluwer, p. 233-254 22 p.

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L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

Montero, E. & Jacquemin, H., 2004, Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004. Bruxelles: Kluwer, Vol 1. p. 143-169 27 p.

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L'intérêt public et l'accès au savoir dans la genèse et l'évolution de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2004, Les bénéfices du doute : l'appropriation des savoirs académiques dans la "société de connaissance". Puig della Bella Casa, M. & Moriau, J. (eds.). Bruxelles: Editions Labor

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Préface

Montero, E., 2004, Les contrats et la preuve dans l'environnement électronique. Bisciari, R. (Ed.). Heule: UGA, p. I-IV

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Remedies in the European Electronic Communications Sector

De Streel, A., 2004, Remedies in Network Industries: EC Competition Law vs. Sector-Specific Regulation. Geradin, D. (Ed.). Antwerpen: Intersentia, p. 67-122 56 p.

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Accès ouvert
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Technologies de l'information et de la communication et « co-régulation »: une nouvelle approche ?

Poullet, Y., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 167-188 22 p.

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Technology and law: from challenge to alliance

Poullet, Y., 2004, Information quality regulation : foundations, perspectives, and applications. Baden-Baden: Nomos Verlagsgesellschaft, p. 25-52 28 p.

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The Hungarian judicial system: an outline

Coppieters 't Wallant, Q., 2004, Aperçu général de la Hongrie, : rapport de session d'étude, conférence Olivaint de Belgique. s.l.: s.n., p. 124-146 23 p.

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The socio-political stakes of euthanasia

Montero, E., 2004, Suffering and dignity in the twilight of life. The Hague: Kugler, p. 163-180 18 p.

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2005

Aspects contractuels des licences de logiciels libres: les obligations de la liberté

Cool, Y., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 137-190 54 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Avant-propos

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. I-III (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Avocats et TIC: et l'ordre dans tout cela

Matray, D. & Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 443-492 50 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

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Accès ouvert

Comment « reguler » la protection des données ? Réflexions sur l'internormativité

Poullet, Y., 2005, Mélanges Paul Delnoy. Bruxelles: Larcier , p. 1075-1097 23 p.

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