Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2001

La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique

Cruquenaire, A. & Lazaro, C., 2001, Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ? Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l'Unité de droit privé de l'Université de Liège le 19 avril 2001. Liège: Jeune barreau de Liège, p. 259-300 42 p.

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La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux

Montero, E., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 273-295 23 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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Law and technology convergence in the data protection field ? Electronic threats on personal data protection on the internet

Dinant, J-M., 2001, E-commerce law and practive in Europe. Cambridge: Wood Head Publishing, p. 1-22 22 p.

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Les affres du spamming, entre protection de la vie privée et liberté du commerce

Demoulin, M. & Montero, E., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique . Bruxelles: Académia Bruylant, p. 131-168 38 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Montero, E., 2001, Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelle. Etudes de droit comparé, 3e séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l'Université de Paris I et de l'U.C.L. Bruxelles, Paris: Bruylant ; L.G.D.J., p. 393-434 42 p.

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Les codes de conduite dans le commerce électronique: voyage dans les interstices du droit

De Locht, P. & Lazaro, C., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 298-326 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges

De Locht, P., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 327-362 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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Les risques majeurs d'Ipv6 pour la protection des données - Le déploiement du nouveau plan de numérotation du réseau Internet et ses risques majeurs pour la protection des données: Major Risks of Ipv6 to Data Protection The ArrivaI of the New Internet Network Numbering System and its Major Risks ta Data Protection

Dinant, J-M., 2001, La 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données vie privée - droit de l'homme. Paris: La Documentation française, p. 425-437 13 p.

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Le traitement des obstacles formels aux contrats en ligne

Gobert, D. & Montero, E., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 199-244 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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L'objet et le domaine de la directive sur le commerce électronique

Antoine, M., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails. Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 1-29 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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L'utilisation des communications commerciales dans les professions réglementées

Leroux, O., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 169-198 30 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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Premières considérations sur les questions de responsabilité liées aux paiements par WAP

Montero, E., 2001, Transferts électroniques de fonds. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 163-186 24 p. (Cahiers du CRID; Numéro 17).

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Protection des données à caractère personnel: application en Belgique de la directive européenne

Louveaux, S. & de Terwangne, C., 2001, Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Liège: Formation Permanente CUP, Vol 45. p. 5-34 30 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 45).

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Réflexions de synthèse - L'intégration de la directive sur le commerce électronique en droit interne

Montero, E., 2001, Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 31-39 9 p. (Cahiers du CRID; Numéro 19).

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Réflexion sur la nécessaire réorganisation de l'administration pour la mise en place de téléservices: Analyse du cas concret de l'introduction de la technologie Intranet dans une administration belge

De Vos, A. & Lobet-Maris, C., 2001, Actes du 12ème Colloque du CREIS Informatique et Société "Téléservices publics. Usages et citoyenneté": Paris, 28-30 mars 2001. Paris: CREIS, p. 145-156 12 p.

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Section belge de l'ouvrage collectif

Van Asbroeck, B. & Cruquenaire, A., 2001, Privacy, Publicity and personality : International Laws. Londres: Butterworths, p. 47-63 17 p.

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User protection in the cyberspace: some recommendations

Louveaux, S., Salaun, A. & Poullet, Y., 2001, Electronic Commerce-Der Abschlub von Verträgen im Internet. Baden-Baden: Nomos Verlagsgesellschaft, p. 85-111 27 p.

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2002

20 ans de recherche au CRID: le droit est une toile d'araignée

Poullet, Y., 2002, Variations sur le droit de la société de l'information. Bruxelles: Bruylant, p. 3-26 24 p. (Cahiers du CRID; Numéro 20).

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Avant-propos

Leroux, O., 2002, Le secret professionnel. Bruxelles: La Charte, p. V-VII

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Avant-propos

Berleur, J. & Queck, R., 2002, Gouvernance de la société de l'information. Loi. Autoréglementation. Ethique. Actes du séminaire, Namur, les 15 et 16 juin 2001. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 5-11 7 p. (Cahiers du CRID; Numéro 22).

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Contrats électroniques et théorie générale des contrats

Poullet, Y., 2002, Liber Amicorum Lucien Simont. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 467-478 12 p.

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Définition et effets juridiques de la signature électronique en droit belge: appréciation critique

Montero, E., 2002, La preuve. Liège: Formation Permanente CUP, p. 39-82 44 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 54).

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Enjeux à débattre

Berleur, J., Ewbank de Wespin, T., Hennuy, L., Queck, R., Poullet, Y. & Lazaro, C., 2002, Gouvernance de la société de l'information. Loi. Autoréglementation. Ethique. Actes du séminaire, Namur, les 15 et 16 juin 2001. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 12-20 9 p. (Cahiers du CRID; Numéro 22).

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How to regulate Internet: new paradigms for Internet Governance self-regulation : value and limits

Poullet, Y., 2002, Variations sur le droit de la société de l'information. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 79-114 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 20).

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La conclusion des contrats par voie électronique

Demoulin, M. & Montero, E., 2002, Le processus de formation du contrat : contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 693-788 96 p. (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain; Numéro 45).

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La nouvelle loi belge de protection des données à caractère personnel

de Terwangne, C., 2002, La protection de la vie privée dans la société d'information. Paris: Presses universitaires de France, p. 91-109 19 p. (Cahier des sciences morales et politiques).

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La responsabilité des acteurs de l'Internet

Lerouge, J-F. & Poullet, Y., 2002, Rapports belges au Congrès de l¿Académie Internationale de Droit Comparé à Brisbane. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 1043-1103 61 p.

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Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique

Demoulin, M. & Montero, E., 2002, La théorie générale des obligations, suite. Liège: Formation Permanente CUP, p. 99-181 83 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 57).

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Le secret médical en droit belge

Verhaegen, M-N. & Herveg, J., 2002, Le secret professionnel : aspects légaux et déontologiques: comparaison avec l'étranger. Brodeaux: Les études hospitalières, p. 191-212 22 p.

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Le secret professionnel et les technologies de l'information et de la communication

Poullet, Y., 2002, Le secret professionnel. Brugge: La Charte, p. 250-270 21 p.

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Les protections techniques vues dans un contexte juridique plus large-Rapport général et rapport Belge

Dusollier, S., 2002, Régimes complémentaires et concurrentiels au droit d'auteur: Actes du Congrès de l'ALAI 2001, New York, 13-17 juin 2001. New-York: ALAI - USA, Inc., p. 116-154 39 p.

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PICS rating services: evolution since 1998-1999 and state in late 2001

Samyn, V. & d'Udekem-Gevers, M., 2002, Ethicomp 2002: the transformation of organisations in the information age: social and ethical implications: proceedings of the sixth international conference, Lisbon, 13-15 Nov. 2002. Eds., I., Alvarez, T. W., Bynum, J., de, A., Lopes, A. & Rogerson, S. (eds.). Lisbon (Portugal): Universidade Lusiada, p. 339-354 16 p.

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Quand la « communication » du secret médical à des tiers est mise en cause

Verhaegen, M-N. & Herveg, J., 2002, Le secret professionnel. Bruxelles: La Charte, p. 109-138 30 p.

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Quelles régulations pour l'Internet ?

Berleur, J. & Poullet, Y., 2002, Gouvernance de la Société de l¿Information. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-151 19 p. (Cahiers du CRID; Numéro 22).

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Situating legal protections for technological measures in the broader legal landscape: general report

Dusollier, S., 2002, Adjuncts and alternatives to copyright: Proceedings of the ALAI Congress, New York, 2001. Inc, ALAI. USA. (Ed.). New York: ALAI - USA, Inc., p. 155-191 37 p.

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Synthèse des débats

Lazaro, C., 2002, Gouvernance de la société de l'information. Loi. Autoréglementation. Ethique. Actes du séminaire, Namur, les 15 et 16 juin 2001. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 153-197 45 p. (Cahiers du CRID; Numéro 22).

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Une expérience simple et fructueuse d'introduction des NTIC dans une formation à horaire décalé

Pirot, V., Hene, E. & d'Udekem-Gevers, M., 2002, (Non publié) Actes des 2èmes Journées Multimédia organisées à l'Institut d'Informatique. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 167-176 10 p.

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Vers la confiance: vues de Bruxelles : un droit européen de l'internet ? Quelques considérations sur la spécificité de l'approche réglementaire européenne du cyberespace

Poullet, Y., 2002, Le droit international de l'Internet. Actes du colloque organisé à Paris les 19 et 20 novembre 2001. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-176 44 p.

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2003

Analyse organisationnelle et ingénierie des exigences: préalables à l'informatisation des services des urgences

Petit, M., Rousseau, A., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2003, ARTHUR - Manuel d'informatisation des urgences hospitalières, ISBN 2-930344-32-6. Herveg, J. & Rousseau, A. (eds.). Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, p. 13-53 41 p.

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Directive 95/46 and use of GRID technologies in healthcare sector

Poullet, Y. & Herveg, J., 2003, Proceedings of the Healthgrid conference held in Lyon, France, on 16 & 17 January 2003. s.l.: s.n., p. 229-236 8 p.

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Droit des obligations: la responsabilité civile des prestataires intermédiaires

Lerouge, J-F. & Poullet, Y., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 43-49 7 p. (Les dossiers du Journal des Tribunaux; Numéro 41).

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Droit des signes distinctifs: marques, nom commercial

Cruquenaire, A., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence : 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 71-90 20 p. (Les dossiers du Journal des Tribunaux; Numéro 41).

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Droits intellectuels

Dusollier, S., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 51-90 40 p. (Dossiers du J.T.; Numéro 45).

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Du recommandé traditionnel au recommandé électronique: vers une sécurité et une force probante renforcées

Montero, E., 2003, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 69-99 31 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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Espaces en construction et nouvelles technologies : sur Internet, ma maison, c'est ma page perso.. : les pages personnelles, ces « chez soi d’Internet » sont-elles des lieux de médiation entre espace public et espace privé ?

Klein, A., 2003, Constructions sociales de l'espace: les territoires de l'anthropologie de la communication. Liège: Université de Liège, p. 133-147

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Financiële elektronische dienstverlening: enkele reflecties inzake richtlijn 2002/65 betreffende de verkoop op afstand van financiële diensten aan consumenten

Dhont, J., 2003, Le droit des affaires en évolution : le contrat sans papier. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 79-101 23 p.

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Introductory elements of E-commerce: technical and legal aspects

Iglesias Portela, M. J., 2003, Derecho del comercio electrónico : e-commerce law : manual for an e-learning postgraduate course on Internet law : e-commerce law. Palma de Mallorca: Campus Extens Formación Continua-Universidad de las Islas Baleares

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La conclusion du contrat par voie électronique après la loi du 11 mars 2003

Montero, E., 2003, Le contrat sans papier. Bruxelles, Antwerpen: Bruylant ; Kluwer, p. 1-13 13 p. (DAOR en évolution; Numéro 14).

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La cybersurveillance sur les lieux de travail

Montero, E., 2003, Droits et obligations du travailleur en droit congolais : apparence ou réalité d'un conflit d'intérêts. Bruxelles, Kinshasa: Académia-Bruylant ; Editions Kazi, p. 79-92 14 p.

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La directive du 20 décembre 2001: vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique ?

Gobert, D., 2003, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Bruylant, p. 7-41 35 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

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