Centre de Recherche Information, Droit et Société

  • Belgique

Résultat de recherche 1977 2020

Filtre
Chapitre
1977

Informatique et vie privée: le projet de loi H. Vanderpoorten : commentaire du texte et comparaison avec les législations étrangères

Poullet, Y. & Berleur, J., 1977, Une banque de données économiques régionale ? : Aspects économique, informatique, juridique et socio-politique. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 299-381 83 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

1981

Le droit d'accès: réflexions de droit comparé

Poullet, Y., 1981, Les moyens de l'informatisation: Actes de la Convention Informatique. s.l.: s.n., p. 157-163 7 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

1982

Aspects juridiques de la télématique

Thunis, X. & Poullet, Y., 1982, Sécurité et protection en informatique. Bruxelles: FBVI-FAIB, p. 189-203 15 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1983

Introduction aux concepts juridiques

Poullet, Y. & Coipel, M., 1983, Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier , p. 29-143 115 p. (Précis de la Faculté de droit de Namur; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les documents de la période préparatoire: leur valeur juridique

Poullet, Y., 1983, Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier , p. 157-192 36 p. (Précis de la Faculté de Droit de Namur; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les problèmes juridiques particuliers nés de la multiplicité des prestataires

Poullet, Y., 1983, Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier , p. 119-143 25 p. (Précis de la Faculté de droit de Namur; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

1984

Comment les organes institutionnels ont-ils contribué à l'évaluation technologique par un débat juridique ?

Poullet, Y., 1984, Contributions (supplément). s.l.: s.n., Vol 2. p. 1-10 10 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La télématique grand-public et sa réglementation, réflexions de droit comparé

Poullet, Y., 1984, Télématique et communication. Un nouveau droit ?. Paris: Economica, p. 78-90 13 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

1985

Export Price Setting for Selected Sectors of the Belgian Economy

Deschamps, R., Reding, P. & Cheffert, J-M., 1985, International Trade and Exchange Rates in the Late Eighties. Peeters, T., Praet, P. & Reding, P. (eds.). Amsterdam, New-york, Oxford: Nort-Holland, p. 202-224

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Introduction aux aspects juridiques de la télématique

Poullet, Y. & Thunis, X., 1985, La télématique. Tome 1 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques. Bruxelles: Story Scientia, p. 125-190 66 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La télématique et ses problèmes techniques

Van Bastelaer, P. & Poullet, Y., 1985, La télématique. Tome 1 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques. Bruxelles: Story Scientia, p. 3-16 14 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les contrats de logiciels, quelques réflexions

DE LHONEUX, D. & Poullet, Y., 1985, Le notariat et l'informatique, Journées Notariales de Tournai, 26-27 septembre 1985. Gembloux: Duculot, p. 170-207 38 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'informatique menace-t-elle nos libertés ?

Poullet, Y., 1985, La télématique. Tome 1 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques. Bruxelles: Story Scientia, p. 191-208 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Rapport belge

Poullet, Y. & Coipel, M., 1985, Le rôle de la pratique dans la formation du droit. Paris: Economica, p. 181-205 25 p. (Travaux Association Henri Capitant ; Numéro 34).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Réflexions sur le mouvement électronique de fonds

Poullet, Y. & Thunis, X., 1985, La télématique. Tome 2 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques,. Bruxelles: Story Scientia, p. 255-270 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1986

A prototype ADP System to assist judicial Decision Making

Poullet, Y., Stenne, P., Bodart, F. & HELLA, M., 1986, Automated analysis of legal texts : logic, informatics. Amsterdam: North-Holland, p. 187-209 23 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Bedenkingen rond Software contracten

De Lhoneux, D. & Poullet, Y., 1986, Notariaat en informatica: Notariële dagen van Tournai 26 en 27 september 1985. Gembloux: Duculot, p. 174-213 40 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le management juridique de la sécurité du système d'information

Poullet, Y., 1986, Informatique et contrôle. Bruxelles: Institut des réviseurs d'entreprise, p. 97-115 19 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les systèmes informatisés de documentation juridique

Schaff, S. & Poullet, Y., 1986, Rapports belges au XIIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 517-550 34 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

The Protection of Software by means of Copyright Belgian and Dutch Law

Poullet, Y., 1986, Report of the conference on the International Legal Protection of Computer Software. s.l.: s.n., p. 1-23 23 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1987

Basic concepts of data protection and new information technologies

Poullet, Y., 1987, Problèmes législatifs de la protection des données : conférence internationale, Anthènes, 18-20 novembre 1987 . Athènes: Sakkoulas, p. 317-331 15 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les concepts fondamentaux de la protection des données et les nouvelles technologies de l'information

Poullet, Y., 1987, conférence sur les problèmes législatifs de la protection des données, Athènes, 18-20 novembre 1987. s.l.: s.n., p. 1-18 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

T.E.F. et protection des données à caractère personnel

Poullet, Y., 1987, Transfert électronique de fonds et protection du consommateur. Bruxelles: Story Scientia, p. 179-201 23 p. (Collection droit et consommation; Numéro 22).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1988

Benevolent Home Interactive Telematic in an a Benevolent Society: a Target for the European Lawyers

Monville, C. & Poullet, Y., 1988, Concerning Home Telematics. Amsterdam: North-Holland, p. 285-298 14 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Contractual and Intellectual Property Protection of Databases

Amory, B. & Poullet, Y., 1988, Distribution Access & communications : private and public law perspectives on Emerging Issues. Washington: Computer law association, p. 195-207 13 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Flux et aspects contractuels

Poullet, Y., 1988, Droit communautaire et libertés des flux transfrontières. Paris: Litec, p. 131-145 15 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Informatisation et secteur public: de la protection des libertés à la transparence administrative

Poullet, Y., 1988, actes du colloque "Informatique et vie privée", Namur, 1 oct. 1988. s.l.: s.n., p. 41-43 3 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Los ordenadores en el derecho de prueba: un enfoque comparativo en los sistemas de derecho civil y de "Common law"

Amory, B. & Poullet, Y., 1988, La validez de los contratos internacionales negociados por medios electronicos. Madrid: Centro de Estudios Comerciales, p. 83-114 32 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Privacy

Poullet, Y., 1988, Telebanking, teleshopping and the law. Deventer: Kluwer Law and Taxation , p. 159-169 11 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1989

Droit et informatique: un mariage difficile, Colloque de l'ABDI, 9-11 décembre 1987

Thunis, X. & Poullet, Y., 1989, Informatique et télécommunications: y a-t-il un juriste dans la salle ?. Gand: Story Scientia, p. 3-13

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Introduction aux aspects juridiques des contrats télématiques professionnels

Poullet, Y., 1989, Informatique et télécommunications : y a-t-il un juriste dans la salle ?. Bruxelles: Story Scientia, p. 111-123 13 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les relations contractuelles Banques - Entreprises entourant la mise à disposition de services télématiques bancaires

Amory, B. & Poullet, Y., 1989, Electronic Banking. Bruxelles: Story Scientia, p. 29-57 29 p. (Précis de la Faculté de droit de Namur ; Numéro 7).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Privacy Protection and Transborder Data Flow. Recent Legal Issues

Poullet, Y., 1989, Advanced topics of law information technology. Deventer: Kluwer Law and Taxation Publishers, p. 29-41 13 p. (Computer / Law Series ; Numéro 3).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

The Information contract. Contractual aspects: confidentiality clauses

Poullet, Y., 1989, International Contracts for Sale of Information Services. Paris: International Chamber of Commerce, p. 117-156 40 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1990

Conclusions

Poullet, Y., 1990, Legal and Economic Aspects of Telecommunications. Amsterdam: North-Holland, p. 773-775 3 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Data protection between property and liberties: a civil law approach

Poullet, Y., 1990, Amongst friends in computers and law. A collection of essays in remembrance of Guy Vandenberghe. Deventer: Kluwer, p. 161-181 21 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Introduction

Poullet, Y., 1990, Vers une nouvelle réglementation des télécommunications. Bruxelles: Story Scientia, p. 1-6 6 p. (Cahiers du CRID; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La carte santé à mémoire: aspects juridiques

Boulanger, M-H. & Poullet, Y., 1990, Evaluation sociale des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Actes des 4e journées de réflexion sur l'informatique, Namur, le 30 novembre au 1er décembre 1990. Namur: Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix , p. 175-201 27 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La République Fédérale d'Allemagne

Queck, R., 1990, Vers une nouvelle réglementation des télécommunications. Bruxelles: Story Scientia, p. 126-148 23 p. (Cahiers du CRID ; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les Pays-Bas

Queck, R., 1990, Vers une nouvelle réglementation des télécommunications. Bruxelles: Story Scientia, p. 104-126 23 p. (Cahiers du CRID; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

The Belgian Telecommunications Case

Poullet, Y., 1990, Legal and Economic Aspects of Telecommunications. Amsterdam: North-Holland, p. 391-406 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

The Law and New Information Technology: a Comparative Approach to the Laws of Continental Europe

Poullet, Y., 1990, Essays on computer law. Melbourne: Longman Professional, p. 596-609 14 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Vers une nouvelle réglementation des télécommunications . Proposition de neuf principes de base

JANFILS, F., Poullet, Y. & Queck, R., 1990, Vers une nouvelle réglementation des télécommunications. Bruxelles: Story Scientia, p. 199-227 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 4).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

1991

Le fondement du droit à la protection des données nominatives: "propriété ou libertés"

Poullet, Y., 1991, Nouvelles technologies et propriété. Actes du colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, les 9 et 10 novembre 1989. Paris: Litec, p. 175-205 31 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Legal Aspects of Data Protection in Medical Informatics

Poullet, Y., 1991, Data Protection and Confidentiality in Health Informatics : Handling Health Data in Europe in the Future. Amsterdam: IOS Press, p. 138-160 23 p. (Studies in Health Technology and Informatics ; Numéro 1).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1992

Evidence law: Towards a "Liability" Approach

Poullet, Y., 1992, Electronic Signature : the key to mobility. Workshop report. s.l.: s.n., p. 1-7 7 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Las obligaciones y las responsabilidades del titular de un fichero de datos nominativos en cuanto a la cualidad de su producto: Actas del III Congreso Iberoamericano de Informatica y Derecho (21-25 septembre 1992).

Montero, E., 1992, Informatica y Derecho. Mérina: FIADI, Vol 4. p. 129-136 8 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les libertés comme fondement de la protection des données nominatives

Poullet, Y., 1992, La vie privée : une liberté parmi les autres ? . Bruxelles: Larcier , p. 231-277 47 p. (Travaux de la Faculté de droit; Numéro 17).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les réseaux: le point de vue du juriste

Poullet, Y., 1992, Réseaux : mode d'emploi, environnement, communication, recherche : actes du congrès international, Namur, 21-23 novembre 1990. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 181-194 14 p. (Prélude; Numéro 1).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
1993

Banques et "vie privée" : problèmes d'application de la loi du 8 décembre 1992

Léonard, T., 1993, Droit de l'informatique: enjeux, nouvelles responsabilités. Namur: CRID, p. 445-493

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre