Projets par an
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Résultats de recherche
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SPFECO-ListesNoires: Elaboration de principes normatifs visant à encadrer les listes noires
Poullet, Y. & Burton, C.
1/03/06 → 30/11/06
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SPFECO-Confiance: Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M. & MARCHETTI, R.
1/09/05 → 28/02/07
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CIGER - Go-Cell: Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre
IGLESIAS PORTELA, M. J.
1/02/09 → 31/07/09
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ZIP: Elaboration d'un manuel d'aide à l'évaluation interne des dispositions prises dans le cadre des Zones InterPolices
Lobet-Maris, C. & MARSIGNY, C.
15/12/97 → 30/11/99
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COE-ProfilageIV: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Dinant, J.
15/04/10 → 15/10/10
Projet: Recherche
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COE-ProfilageII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C., Poullet, Y. & Rouvroy, A.
20/05/08 → 15/09/08
Projet: Recherche
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COE-ProfilageIII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Poullet, Y., DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C. & Rouvroy, A.
1/06/09 → 31/12/09
Projet: Recherche
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Elaboration d'un régime pour les biens communs en propriété intellectuelle
1/01/12 → 31/12/15
Projet: Recherche
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
Projet: Recherche
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Wall-On-Line - MRW: E-mail et administrations publiques
Lobet-Maris, C. & Buntinx, F.
1/10/04 → 31/03/05
Projet: Recherche
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IFIP-SIG9.2.2: Ethique de l'Informatique
Berleur, J. & d'Udekem d'Acoz Gevers, M.
1/09/92 → 31/12/03
Projet: Recherche
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GOLOG: Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG
De Terwangne, C., Rosier, K. & Van Gyseghem, J.
1/03/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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CE-Flux: Etude de différents aspects touchant au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
De Terwangne, C., Poullet, Y., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Dumortier, F., Fossoul, V. & Perez Asinari, M. V.
1/09/03 → 31/12/06
Projet: Recherche
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SSTC-Archivage-SODA: Etude de faisabilité d'un service d'archivage de données pour les sciences sociales
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., LAURENT, V. & LEFEVER, N.
1/12/06 → 15/12/07
Projet: Recherche
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Etude de faisabilité et d'opportunité de la mise en place d'un contrat d'administration et d'un Intranet au sein de la DNF
Lobet-Maris, C. & DE VOS, A.
15/12/97 → 15/11/98
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IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.
QUECK, R. & JOST, J.
22/12/09 → 19/02/10
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CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J. & Colin, C.
1/01/09 → 30/09/09
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SACD: Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet.
DUSOLLIER, S. & Colin, C.
1/06/10 → 30/01/11
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PHARE: Etude du cadre juridique de la politique des télécommunications dans les pays de l'Est
Poullet, Y. & GERARD, P.
1/06/96 → 31/12/98
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RW-Euser: Etude et usage sécurisé et éthique de RFIDs
De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Poullet, Y., DARQUENNES, D., Dumortier, F. & Rouvroy, A.
1/05/07 → 30/06/09
Projet: Recherche
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F.Pr-Comelec: Etude juridique concernant la mise en oeuvre d'un service de communication électronique
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/03/06 → 31/12/06
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SPFECO-DroitAuteur: Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection.
1/01/07 → 30/09/07
Projet: Recherche
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Etude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable
2/02/16 → 2/08/16
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
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Étude relative aux obligations du gouvernement fédéral en application de la directive UE 2019/1937 et transposition en droit belge
Lachapelle, A., Hocepied, C., Gatot, L., Jorissen, A., Van de Vijver, A. & De Raedt, S.
1/11/20 → 30/04/21
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CE-eHealth: Etudes sur l'échange des bonnes pratiques en matière de e-Santé
De Terwangne, C., Herveg, J. & VEREECKEN, I.
1/01/06 → 31/12/06
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SPFECO-ODR: Etude sur la faisabilité de la mise en oeuvre d'un projet pilote de règlement alternatif des conflits
1/07/05 → 28/02/06
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INTERPOL: Etude sur la protection des données et ses mécanismes d'application au sein d'INTERPOL
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & GAYREL, C.
1/12/10 → 13/05/11
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CE-Ulys: Etude sur la responsabilité des intermédiaires d'Internet
Montero Redondo, E. & VAN DER PERRE, A.
1/09/06 → 31/12/07
Projet: Recherche
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NIGER-TIC: Etude sur le cadre juridique et institutionnel des TIC au Niger
Poullet, Y., Cool, Y., Dumortier, F. & VEREECKEN, I.
2/12/05 → 31/05/06
Projet: Recherche
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CIGER: Évaluation de la faisabilité d'une numérisation géolocalisée de l'Atlas de Voiries Vicinales - Identification des enjeux techniques et juridiques sur base d'un cas d'étude de terrain.
Dendoncker, N., Van Gyseghem, J., DAIX, N. & Fontaine, C.
1/05/11 → 30/09/11
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Evaluation des opérations et dispositifs particuliers dans le domaine de l’éducation aux médias
1/03/23 → 31/05/23
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RW WIST3 ELIS-IT: Expertise Localization from Informal Sources & Information Technologies
DUSOLLIER, S. & OMRANI, F.
1/01/11 → 30/06/14
Projet: Recherche
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Expertise pour l'analyse d'offres de logiciels dans un marché public
Poullet, Y. & Gerard, J.
1/01/98 → 31/12/98
Projet: Recherche
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Experts dans les pays de l'Est
Poullet, Y., Dinant, J. & LEFEBVRE, A.
1/07/98 → 31/12/98
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FMM: Fiches Métiers Multimédia
Fraiture, M., Lobet-Maris, C. & VANDENBROUCKE, A.
1/10/96 → 30/06/98
Projet: Recherche
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CE-Flux IV: Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Colin, C., Dallapiccola, J., De Terwangne, C., Dumortier, F., FELD, J. & GAYREL, C.
1/01/08 → 31/12/10
Projet: Recherche
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FORMATIC: FORMATIC- Développement d'un point d'appui à la documentation et la formation certifiées dans le domaine des SI
Lobet-Maris, C., Massart, A. & VANDENBROUCKE, A.
1/07/04 → 31/05/06
Projet: Recherche
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CERTIFORM-PADI: Formations certifiantes pour les professionnels de l'informatique - Point d'Appui Documentaire en Informatique
Hainaut, J., Lobet-Maris, C., BROGNEAUX, A. & Zeippen, J.
1/01/01 → 31/12/03
Projet: Recherche
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