Centre de Recherche Information, Droit et Société &ndash; Projets

Terminé

CE-LAPSI: Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information)

Dos Santos, C., Colin, C., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Iglesias Portela, M. J.

22/03/10 → 30/09/12

Projet: Recherche

CPVP: Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP)

Van Gyseghem, J. & Omrani, F.

1/02/10 → 30/11/10

Projet: Recherche

CE-Practis: PRACTIS - Protection de la vie privée - Relever le défi posé par les technologies émergentes

Dusollier, S., Lobet-Maris, C., Colin, C., Van Espen, A. & Grandjean, N.

1/01/10 → 31/12/12

Projet: Recherche

SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.

Dinant, J.

1/01/10 → 30/04/10

Projet: Recherche

SPFECO-ObservatIII: Soutien scientifique des activités de l'Observatoire des droits de l'Internet

Coppens, F., Demoulin, M., Feld, J., Jacquemin, H., Montero Redondo, E. & Robert, R.

1/01/10 → 31/10/10

Projet: Recherche

IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.

Queck, R. & Jost, J.

22/12/09 → 19/02/10

Projet: Recherche

Penser le corps dans l'oeuvre de Donna Haraway

Grandjean, N., Lobet-Maris, C. & Laoureux, S.

1/12/09 → 27/06/18

Projet: Projet de thèse

COE-Cloud Computing: Implications du "Cloud Computing" sur la protection des données

Poullet, Y., Gayrel, C., Gerard, J., Moiny, J. & Van Gyseghem, J.

1/12/09 → 28/02/11

Projet: Recherche

SPF INT.-Urban Eyes: Urban Eyes : analyse des politiques de vidéosurveillance dans les communes de Belgique

Dumortier, F.

1/10/09 → 30/09/10

Projet: Recherche

Nations Unies: Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle

Dusollier, S., Iglesias Portela, M. J., Ker, C. & Sanou, T.

1/10/09 → 31/10/09

Projet: Recherche

RW-SEE: SEE "Système d'échange électronique sur base de l'eID"

De Terwangne, C., Jacquemin, H. & Dos Santos, C.

1/09/09 → 31/08/12

Projet: Recherche

FSR-Ker: Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité

De Terwangne, C., Dusollier, S. & Ker, C.

1/09/09 → 1/09/11

Projet: Recherche

ASBL - ADMR: Aide à domicile en Milieu Rural

Jacquemin, H. & Robert, R.

1/07/09 → 31/08/09

Projet: Recherche

THESE-Demoulin: Le principe d'équivalence fonctionnelle en droit du commerce électronique

Demoulin, M. & Montero Redondo, E.

3/06/09 → 14/03/14

Projet: Projet de thèse

COE-ProfilageIII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage

Poullet, Y., Darquennes, D., Dinant, J., Lazaro, C. & Rouvroy, A.

1/06/09 → 31/12/09

Projet: Recherche

ETICA: Ethical Issues of Emerging ICT Applications

Goujon, P.

1/04/09 → 1/06/11

Projet: Recherche

CIGER - Go-Cell: Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre

Iglesias Portela, M. J.

1/02/09 → 31/07/09

Projet: Recherche

BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs

Coppens, F., Demoulin, M., Dusollier, S. & Robert, R.

1/02/09 → 20/02/09

Projet: Recherche

CF-TIRO: Internet et ados

Lobet-Maris, C. & Dallapiccola, J.

2/01/09 → 30/09/09

Projet: Recherche

CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA

Dusollier, S., Iglesias Portela, M. J. & Colin, C.

1/01/09 → 30/09/09

Projet: Recherche

PE-Eliamep: Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector

Iglesias Portela, M. J. & Dehin, M.

1/01/09 → 3/05/09

Projet: Recherche

IBGE-Inspire: Assistance juridique pour la transposition de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne

Colin, C., De Terwangne, C., Iglesias Portela, M. J. & Moiny, J.

5/11/08 → 5/11/09

Projet: Recherche

IG3T: Internet Governance: Transparency, Trust and Tools

Goujon, P.

1/10/08 → 1/10/09

Projet: Recherche

THESE-Schöller: La transformation du rapport à l'information en communication multimédia - "Le journalisme électronique: vers une éthique de l'information"

De Terwangne, C., Poullet, Y. & Scholler, C.

1/10/08 → 31/12/09

Projet: Projet de thèse

INSTAP: INSTAP : Introduction des statistiques pénales

Hainaut, J. & Lobet-Maris, C.

1/10/08 → 30/09/09

Projet: Recherche

RW-Recommandé: Identification d'alternatives à l'envoi recommandé dans les procédures administratives de la Région wallonne

Montero Redondo, E. & Coppens, F.

1/10/08 → 31/03/09

Projet: Recherche

CE-Communia: Le réseau thématique COMMUNIA

Iglesias Portela, M. J. & Dusollier, S.

1/09/08 → 31/08/10

Projet: Recherche

RW/FEDER-IQS: Centre d'Expertise en Ingénierie et Qualité des Systèmes

Habra, N., Heymans, P., Montero Redondo, E., Boucher, Q., Demoulin, M., Kamseu, F. & Mahaux, M.

1/09/08 → 31/12/13

Projet: Recherche

FEDER-CELLaVI: Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source

Dusollier, S., Heymans, P. & Laurent, P.

1/09/08 → 31/12/13

Projet: Recherche

SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie

Dusollier, S., De Francquen, A. & Ker, C.

1/07/08 → 28/02/09

Projet: Recherche

COE-ProfilageII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage

Darquennes, D., Dinant, J., Lazaro, C., Poullet, Y. & Rouvroy, A.

20/05/08 → 15/09/08

Projet: Recherche

CE-WP29: Expertise relative à l'évaluation de la contribution du groupe de l'article 29 au travail de la Commission européenne dans le domaine de la protection des données

Poullet, Y.

15/05/08 → 15/01/09

Projet: Recherche

SPFECO-Observat II: Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web.

Demoulin, M., Montero Redondo, E., Coppens, F., Feld, J. & Robert, R.

15/01/08 → 1/12/09

Projet: Recherche

FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques

Dusollier, S. & Sanou, T.

1/01/08 → 31/12/09

Projet: Recherche

CE-Flux IV: Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers

De Villenfagne De Vogelsanck, F., Colin, C., Dallapiccola, J., De Terwangne, C., Dumortier, F., Feld, J. & Gayrel, C.

1/01/08 → 31/12/10

Projet: Recherche

CE-DigitBull II: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne - Phase II

Dinant, J. & Dos Santos, C.

1/01/08 → 30/11/08

Projet: Recherche

RW-eCMR: e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall)

De Villenfagne De Vogelsanck, F. & Dos Santos, C.

1/01/08 → 31/12/09

Projet: Recherche

ARC 08/13-011: Transformation du rapport à l'information en communication multimédia

Lobet-Maris, C., Rosas Morales, O., Simonson, M., Van Enis, Q. & Grevisse, B.

1/01/08 → 1/10/12

Projet: Recherche

MINBURKINA-Soc info: Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso

Montero Redondo, E., De Terwangne, C., Demoulin, M., Dumortier, F., Dusollier, S., Iglesias Portela, M. J., Poullet, Y., Sanou, T., Scholler, C. & Van Der Perre, A.

1/01/08 → 30/06/08

Projet: Recherche

CIRB-don. médicales: Analyse juridique par le CRID du cahier des charges relatif à l'exploitation d'un portail destiné au transfert de données médicales.

Poullet, Y.

14/12/07 → 14/01/08

Projet: Recherche

FUNDP-Ceruna: Bibliothèques Numériques et Droit d'Auteur

Iglesias Portela, M. J. & Dusollier, S.

1/11/07 → 21/10/08

Projet: Recherche

THESE-Degrave: L'e-gouvernement et la protection de la vie privée. Légalité, transparence et contrôle.

Poullet, Y. & Degrave, É.

15/10/07 → 17/05/13

Projet: Projet de thèse

HISTOIRE: Premiers jalons de l'histoire de l'informatique en Belgique

d'Udekem d'Acoz Gevers, M., Lobet-Maris, C., Mols, S., Tixhon, A. & Vandenbroucke, A.

1/10/07 → 30/09/08

Projet: Recherche

Valorisation financière du patrimoine informationnel

Castiaux, A.

1/09/07 → 31/08/08

Projet: Recherche

RW-Walibi: Collecte de Données Physiologiques par Réseaux Corporels Sans Fil

Herveg, J. & Schumacher, L.

1/09/07 → 31/05/11

Projet: Recherche

SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.

Demoulin, M., Montero Redondo, E., Cruquenaire, A., Feld, J., Marthoz, B., Robert, R. & Van Der Perre, A.

1/09/07 → 31/03/08

Projet: Recherche

THESE-Kabré: La conclusion et la preuve des contrats par voie électronique

Kabre, W. & Montero Redondo, E.

1/09/07 → 30/08/12

Projet: Projet de thèse

FEDICT-Archivage: Le site web www.belgium.be face à la notion de document administratif dans une perspective d'archivage électronique

Demoulin, M., Poullet, Y. & Robert, R.

1/07/07 → 31/08/07

Projet: Recherche

COST-298: Participation in the broadband Society

Lobet-Maris, C., Gallez, S. & Grandjean, N.

1/06/07 → 1/01/10

Projet: Recherche

RW-Euser: Etude et usage sécurisé et éthique de RFIDs

De Terwangne, C., De Villenfagne De Vogelsanck, F., Poullet, Y., Darquennes, D., Dumortier, F. & Rouvroy, A.

1/05/07 → 30/06/09

Projet: Recherche