'Réforme des allocations familiales'

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• Allocations familiales et transfert de compétences: suppléments et différences entre catégories professionnelles

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• Begasoz/Abetrass - association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (Organisation externe)

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• "L'historique des allocations familiales et les perspectives de la réforme", colloque intitulé « Quel avenir pour les allocations familiales belges ? Ad augusta per angusta »

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• Catégories et non-discriminations : enjeux pratiques et juridiques

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

• Résultat de recherche

• Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017

  Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

• Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »

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• Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

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• Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

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• Kindergeld: Ruhe vor dem Sturm

  Résultats de recherche: Autre contribution

• Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

  Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

• Cour constitutionnelle, 23 octobre 2014, note 'allocations familiales et étrangers'

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• Kindergeld: Ruhe von dem Sturm

  Résultats de recherche: Autre contribution

• Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'

  Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

• Projets

• VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale

  Projet: Recherche

• Sécurité sociale

  Projet: Axe de recherche

• Sécurité sociale et différences de traitement entre catégories professionnelles

  Projet: Recherche