Quelle Constitution après 2019 ?

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Description

Communication concernant le séminaire dédié à la question des droits fondamentaux et des régimes politiques. Proposition de mise à jour du Titre II par l'insertion de clauses transversales (principalement abus de droit et restrictions)
Période25 janv. 2019
Type d'événementSéminaire
LieuBruxelles, BelgiqueAfficher sur la carte
Niveau de reconnaissanceNational