Moot court en Droit constitutionnel/Moot court in grondwettelijk recht : 4ème édition (2018-2019)

Demeuse, R. (Participant)

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Description

Membre de l'équipe scientifique en charge du coaching des étudiants. Pour la troisième édition, l’ensemble des Universités belges, de la Communauté flamande et de la Communauté française, organisent un Moot Court en droit constitutionnel. Ce Moot Court a la particularité d’être bilingue, et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit. Il comprend une phase écrite (octobre 2018 – mars 2019) et une phase orale (avril 2019), organisée au Conseil d’État. Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à caractère législatif avec une ou plusieurs normes de référence de la Cour constitutionnelle. Cette question peut survenir, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, soit dans le cadre d’un recours annulation. Le cas fictif combine les questions de Droit constitutionnel institutionnel et de Droit des droits de l’Homme. Les étudiants sélectionnés au sein de chaque université en vue de leur participation au concours sont coachés par un ou plusieurs membre(s) du corps scientifique (lecture et analyse d'arrêts, résolution d'un cas fictif en interne, répétitions de la plaidoirie, etc.). L'équipe en charge dudit coaching est composée de Stéphanie Wattier, Marie-Pascale Allard, François Xavier, Renaud Van Melsen et Rodrigue Demeuse.
Périodeoct. 2018avr. 2019
Type d'événementComité scientifique