Description
Membre de l'équipe organisatrice (UNamur) - avec R. Demeuse, A. Lachapelle, A.-C. Rasson, R. van Melsen et S. Wattier Pour la seconde édition, l’ensemble des Universités belges, de la Communauté flamande et de la Communauté française, organise un Moot Court en droit constitutionnel. Ce Moot Court a la particularité d’être bilingue, et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit. Il comprend une phase écrite (décembre 2015 – mars 2016) et une phase orale (21 avril 2016), organisée au Conseil d’État. Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à caractère législatif avec une ou plusieurs normes de référence de la Cour constitutionnelle. Cette question peut survenir, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, soit dans le cadre d’un recours annulation. Le cas fictif combine les questions de Droit constitutionnel institutionnel et de Droit des droits de l’Homme.| Période | 15 sept. 2016 → 21 avr. 2017 |
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| Type d'événement | autre |