Ministère de la Communauté germanophone: échange de vues avec la Ministre en charge de l'audiovisuel WEYKMANS, Isabelle.

    Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

    Description

    Il s'agissait de discuter de l'actuelle répartition des compétences en matière de radiodiffusion suite notamment à l'arrêt 132-2004 de la Cour d'arbitrage et des leçons à tirer de l'avis de la section législation du Conseil d'état sur le projet de Mediend
    Période1 déc. 2004
    Type d'événementRéunion
    EmplacementBelgiqueAfficher sur la carte