Le statut juridique externe des condamnés, Pot-Pourri II et premières réflexions sur Pot-Pourri IV

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Description

La commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles, en collaboration avec le GREPEC de l’Université Saint-Louis Bruxelles, a le plaisir de convier les membres des différentes commissions de surveillance de Belgique à une formation qui sera donnée par Olivia NEDERLANDT, vice-présidente de la commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles et chercheuse FNRS à l’Université Saint-Louis Bruxelles, et Damien SCALIA, professeur à l’Université Libre de Bruxelles. La formation portera sur les aspects de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées, et ses récentes modifications par la loi du 5 février 2016 dite « pot-pourri II », pouvant intéresser les commissions dans leurs missions, et abordera ensuite le projet de loi du 15 juillet 2016 visant à réformer les commissions de surveillance et à mettre en place les commissions des plaintes, dit « pot-pourri IV ». 17h15 Accueil des participants 17h30 - 18h30 Statut juridique externe (loi du 17 mai 2006), ses modifications par la loi pot pourri II et l’intérêt pour les commissions de surveillance (par Olivia Nederlandt) 18h30 – 19h Premières réflexions sur pot-pourri IV (par Damien Scalia) 19h – 19h30 Questions - Réponses
Période10 oct. 2016
Type d'événementFormation
LieuBruxelles, BelgiqueAfficher sur la carte