Journée d'études sur la motivation formelle des actes administratifs au lendemain de la loi du 29 juillet 1991

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

Période8 mai 1992
Type d'événementColloque
LieuNamur, Belgique

mots-clés

  • Actes administratifs
  • Motivation formelle