Journée d’étude sur les droits procéduraux des mineurs en Belgique

Mathieu, G. (Orateur)

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

Description

Cette journée d’étude qui poursuit les objectifs suivants :
1. Faire le point sur l’évolution des droits procéduraux des mineurs en Belgique, dans le cadre des procédures protectionnelles, au regard du droit européen ;
2. Analyser la mise en oeuvre des lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, en particulier dans le cadre du droit protectionnel ;
3. Identifier les lacunes et les progrès à réaliser en ce compris aux niveaux des réformes en préparation dans chacune des communautés (aide et protection de la jeunesse) et des modifications en cours au niveau fédéral (loi Salduz bis, aide juridique, droits d’accès à et à l’assistance par avocat, droit à l’information, droit à l’interprétation)
Période6 févr. 2017
Type d'événementSéminaire
LieuBruxelles, Belgique
Niveau de reconnaissanceNational