Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

Description

Le concept de Gouvernement des juges accompagne de longue date l’action de la Justice pour reprocher aux acteurs du monde judiciaire, lorsqu’ils contraignent ou contrarient les autres pouvoirs constitués, l’orgueilleuse ambition de s’ériger en Législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs.
Le soupçon est actuellement aggravé par un certain discours populiste qui dénonce en substance et singulièrement en droit pénal et en droit des étrangers, le juridisme droits-de-l’hommiste des acteurs – non élus – du monde judiciaire en les désignant comme ennemi des peuples.
La critique est formellement contestée par certains constitutionnalistes qui décrivent au contraire le pouvoir judiciaire comme un acteur institutionnel habile, par la vertueuse disputatio qu’il impose aux gouvernants, à approfondir par le Droit, le jeu démocratique entre les élections, au seul service des gouvernés. Les cours constitutionnelles ne sont-elles pas en première ligne pour jouer ce rôle essentiel ? Et en ont-elles tous les moyens ?
Et face à cette hubris prétendue des juges, leur recadrage s’imposerait-il ? Ne convient-il pas de les gouverner à nouveau ? Cette question se pose aussi tant l’on assiste actuellement à une véritable reprise en main de la sphère judiciaire par le pouvoir politique en Europe, que ce soit au travers de cures d’austérité imposées au mépris des objectifs d’efficacité et d’indépendance de la Justice, ou de véritables réformes visant à reconstituer un lien organique entre ses acteurs et les gouvernants, en termes de nominations par exemple. L’exemple de la Turquie est paroxystique mais il doit être examiné car il révèle une tendance lourde qui marque désormais, certes à des degrés divers, les relations entre Justice et Politique.
Les différents constats qui précèdent ne doivent toutefois pas évincer la nécessaire analyse critique de l’office du juge que proposent certains sociologues et qui doit nécessairement interpeller. La justice, spécialement pénale, ne constitue-t-elle pas systémiquement un formidable outil de gouvernement des masses au seul service de l’ordre établi et des puissances en place ? D’ailleurs, les avocats n’ont-ils pas régulièrement l’occasion de nourrir un avis sévère sur cette question tant le travail des juges serait souvent très en deçà du besoin de justice de chaque justiciable que Simone Weil décrivait comme « ineffaçable au cœur de l’homme » ?
Face aux tensions produites par ces différents récits, quel est alors le rôle du New Management Public appliqué à la Justice ? A-t-il renforcé ou contrarié cette fonction particulière exercée au service d’une démocratie pérenne ou au contraire validé une justice docile, plus expéditive et peu soucieuse de créativité et d’humanisme ?
Période10 oct. 2019
Type d'événementColloque
EmplacementBruxelles, BelgiqueAfficher sur la carte
Degré de reconnaissanceNational