European Commission (Organisation externe)

Dusollier, S. (Président)

Activité: Types de MembreMembre d'un comité

Description

Coordination de la réponse de plusieurs professeurs de droit d'auteur au nom de l'European Copyright Society à la consultation de la Commission européenne sur la révision du droit d'auteur
Période5 mars 2014
Conservé àEuropean Commission, Belgique