Conseil d'Etat français (Organisation externe)

Rouvroy, A. (Membre)

Activité: Types de MembreMembre d'un conseil

Description

Audition par le Conseil d’Etat français, section du rapport et des études, sur « le numérique et les libertés et droits fondamentaux », Paris.
Période14 avr. 2014
Conservé àConseil d'Etat français, France